02 Avril 2021

De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « logistique » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint du délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
modifiée
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Thierry Buttin
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
modifiée
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Thierry Buttin
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-Nelly Ponceau
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine Duffau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Murielle Colvil
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Roufina DJAHA
adjointe administrative contractuelle
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte
à compter du· 1er mai 2021
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Katty ABAR
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: GUERRE Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: BARRET Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: VIRENQUE Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: PRADET Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: BRUGNANO Marie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: SIBARI Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: CLERAMBOURG Lionel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: CICCIA Jean-Claude
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: FORTUNATO Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: CARAGOL Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: BORONAD Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: BAUDOT PONS Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Jean PARQUET
professeur de psychiatrie
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Axel KAHN
président de la Fédération Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Georges FENECH
magistrat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric DELEMAR
Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Gérald BRONNER
professeur de sociologie à l'Université de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Francis AUZEVILLE
président du Centre contre les manipulations mentales Roger Ikor (CCMM)
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Joséphine LINDGREN-CESBRON
présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI)
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-France HIRIGOYEN
psychiatre et psychothérapeute familiale
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Cynthia FLEURY-PERKINS
philosophe et psychanalyste, professeur titulaire de la chaire Humanités et santé au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-José AUBE-LOTTE
avocate générale, cheffe du service de l'entraide pénale et de la coopération internationale, près de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine DANO-EVENO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:Mme Sabine LAUBERTIN
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Sophie CHAILLET
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère solidarités, chargée des affaires générales
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Didier AUBINEAU
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de « directeur régional délégué »
avec une période probatoire de deux mois
Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe BAYOT
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de « directeur régional délégué »
avec une période probatoire de deux mois
Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de « directeur régional délégué »
avec une période probatoire de deux mois
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Jacqueline MERCURY-GORGETTI
inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de « directeur régional délégué »
avec une période probatoire de deux mois
Corse
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Léopold CARBONEL
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de deux mois
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Régis CORNUT
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de deux mois
Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Pierre FERRERI
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de deux mois
Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Chrystelle MARIONNEAU
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de deux mois
Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Françoise HARDY
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de deux mois
Bretagne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Philippe GUILLOTON
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandre MARTINET
inspecteur jeunesse et sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »
avec une période probatoire de deux mois
Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Véronique FAGES
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »
avec une période probatoire de deux mois
Grand Est
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Nathalie GAY
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »
avec une période probatoire de deux mois
Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GENDILLOU (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-10-28"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Luc FORGET
avocat au barreau de Toulouse
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
organisant la profession d'avocat
Remplace:M. Manuel DUCASSE
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine JONATHAN-DUPLAA
avocate au barreau d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
susmentionné
Remplace:Mme Laurence JUNOD-FANGET
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Cirefice (Virginie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-06-15"
réintégration
02 Avril 202102/04/2021
De: Cirefice (Virginie)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
02 Avril 202102/04/2021
De: LE PUIL (Sonia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: LANAU (Guillaume, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET et Céline LAGARDE »
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: PETITGIRARD (Marie, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: MAURICE-PEROUMAL (Elodie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Denis ZIOUERE et Henri FLAHAULT, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: ZIOUERE (Denis, Richard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Denis ZIOUERE et Henri FLAHAULT, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: DESAULTY (Jean-Henry, François, Emile, Ernest, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: CROISON (François, Marc, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: CROISON (François, Marc, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tinqueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: BELLIVIER de PRIN (Médéric, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: de GILBERT des AUBINEAUX (Gaétane, Pia, Marie, Clémence), épouse GUILHOT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: GUILHOT (Benoit, Michel, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: BELLIVIER de PRIN (Médéric, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Benoît GUILHOT, Médéric BELLIVIER de PRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: de GILBERT des AUBINEAUX (Gaétane, Pia, Marie, Clémence), épouse GUILHOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît GUILHOT, Médéric BELLIVIER de PRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: ARRIGHI (Kévin, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SIGNACTURE »
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: BUREL (Cécile Noëlle, Odile, Annie)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: BARDET (Jennifer, Élodie)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: LEMÉE (François, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: BARDET (Jennifer, Élodie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: BUREL (Cécile Noëlle, Odile, Annie)
Objet:
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: Olivier LANDOUR
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la mission d'aide au pilotage au sein du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe MORET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
au sein du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Bernard MINIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Avril 202102/04/2021
De: Bernard MINIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202102/04/2021
De: Taline APRIKIAN
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-04-06"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: Adrien KIPPELEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
avec une période probatoire de deux mois
Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Patrick AUSSEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
avec une période probatoire de deux mois
Nouvelle Aquitaine
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe COUDERT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargés des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
avec une période probatoire de deux mois
Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Charles Vittini
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sébastien Mazoyer
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Fabrice Feola
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Valéry Bardot
Commissaire général de 2e classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: François Richard
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nicolas Monnier
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Boris Minot
chef de bureau, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nicolas Le Gall
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Claude Le Coz
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Boris Guannel
adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pascal Esteves
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Raoul Depoutot
chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Marc Dagorn
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stéphane Courtois
adjoint à la chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Régis CORNU
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Arnaud Bettochi
adjoint à la chef de section politique tarifaire, inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe Bertani
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Chapuis
rédacteur, inspecteur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stéphane Arnaud
directeur des services douaniers, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Scardeoni
adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Léo Palfray
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandre Canesson
chef du bureau, administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe Vandevoorde
chef du bureau Infrastructures, agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Dominique Prévost
chef de bureau Etudes et projets du système d'information, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Laurent Miassod
chef du bureau Satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric Laurent
adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sébastien Cetti
adjoint à la chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: François-Xavier Tosques
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stéphane Boissavy
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: David Vaudoyer
adjoint au chef du bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Frédéric Mar
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Yoann Rey
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Pailhous
adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Hervé Monin
chargé de mission auprès du chef de bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Xavier Gautier
adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Amaury Decludt
directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Olivier Gillot
adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Gildas Guillemot
chef de bureau, administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lionel Fend
adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe Cuidard
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Scardeoni
adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Léo Palfray
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Chapuis
rédacteur, inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandre Canesson
chef du bureau, administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pascal Piquot
chef du pôle, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Fabrice Fillemotte
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Daniel Dupeu
rédacteur, inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Baptiste Malleret
adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Florent Nourian
adjoint à la chef de bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Etienne Cartou
adjoint à la chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Xavier Burgueno
adjoint à la chef de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stéphane Arnaud
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stéphane Arnaud
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stéphanie Smaniotto
chef du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
chef du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Chantal Marie
chef du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Loïse Lescure
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandra Helleboid
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christine Gomez-Delonca
chef de section, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Audrey Gannac
chef de pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Aurélie Ek
adjointe à la chef du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Caroline De Saussure
chef de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Fanny COUTURIER
chef de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Corinne Cléostrate
directrice, administratrice générale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Maïder Casanave
adjointe à la chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nathalie Bécache
directrice, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sophie Bernert
chef du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Cécile Batou-To Van
adjointe au sous-directeur, administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christelle Richer
chef du bureau, administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la chef de bureau, attachées principales d'administration
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lislaine Rock
rédactrice, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: André-Anne Tielens
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la chef du bureau, attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Claudine Fagour
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine Padovani
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nadine Morelle
chef du bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Corinne Gilet
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Karine Boris-Treille
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sonia Bodier
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sylvie Van Daele
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Claire-Jeanne Troquet
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Mélanie Guyon
inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sarah Chérion
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Julie Desbois
inspectrice
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Véronique Welin
adjointe au chef de section, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Aurélie Puyau
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Elisabeth Nussbaum
adjointes au chef de bureau, inspectrices principales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Véronique Ferrero
cheffe de mission, adjointes à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nadine Bessac
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Agnès Laurent
chef de la mission transversalité et outre-mer, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Anny Corail
adjointe à la sous-directrice, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Loïse Lescure
rédactrice, inspectrice des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Claudine Fagour
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nathalie Bécache
directrice, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Claire Guérin de Tourville
adjointes au chef de bureau, inspectrices principales des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Julie Bonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Mélanie Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lara Gourdon Delepine
adjointes à la chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Andrée-Anne Tielens
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Andrée-Anne Tielens
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Christel Fiorina, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Thomas Doublic
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pierre Boquel
ingénieur des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Alexandre Blanchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé en termes d'études, et pour les affaires relatives à la conduite du processus d'attribution des nouveaux contrats autoroutiers et au contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires juridiques relatives aux contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Hélène Le Maitre
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pauline Campergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Courtey Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Rognon William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Duquenne Jean-Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Orbie Matthieu
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Brault John
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Verdin Christopher
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Anfray Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Durand Charles-Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Salomé Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Cordonnier Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Tournemine Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Béfumo Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Toursel Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Cayzeele Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Menet Ingrid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Bulte Pierre
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Schabaillie François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Carbonnier Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Lebas Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Fassiaux Elodie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Decoster Bernard
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Gauthier Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Gérardot Aline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Pereira Nicolau Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Fassot Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Simonin Aldwin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Pouplain Loris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Riccetti Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Monzo Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Rahmouni Rachid
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Saint-Etienne Pierrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Joly Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Rozier Hubert
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine Didier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Crucifix Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Guillemain Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Lambourg Laura
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Ruiz-Carrillo Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Beels Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Pitaval Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Pernin Jhonnathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Lesueur Morgan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Boveyron Carole
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Lewandowski Mahtéo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Waltzinger Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Gonzales Manrubio Josian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Wilpotte Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Petay Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Proudhon Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Souprayen Cavery Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Buisson Alain
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Koslowsky Claude
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Delahousse Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Nivot Florian
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Antoinet Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Ifrid Aline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Soré Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Bertolino Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Penquer Morgan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Russo Gilles
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Velikonia Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Debourg Sigfried
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Marcuzzi Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Carraz Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Boher Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Rey Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Geoffroy Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Valentin Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Louis Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Geoffray Yoann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Emery Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Nail Anthony
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Ndiaye David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De: Florence Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
promotion
02 Avril 202102/04/2021
De:
Anne-Sophie Robilliard. Chargée de recherche à l‘Institut de Recherche
pour le Développement (IRD)
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche n° 8007 intitulée « Laboratoire d'Economie de Dauphine - LEDa », jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-Philippe Castelli
ingénieur d'études de classe normale
Objet:
responsable du pôle achats du Service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marion LE GRIX DE LA SALLE
assistante ingénieure
Objet:
chargée de mission auprés du directeur général délégué aux ressources pour la direction des ressources humaines du CNRS
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
date_fin="2022-05-09"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Nicolas Mouquet
Directeur de Recherche de 2ème classe
Objet:
Chargé de Mission Institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement
pour 50% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Frédérique Viard
Directrice de Recherche de 1ère classe
Objet:
Chargée de Mission Institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement
pour 30% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Virginie Baldy
Professeure à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
date_fin="2021-08-31"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric CHAREYRE
auprès du directeur général délégué aux ressources pour la direction déléguée aux cadres supérieurs
Objet:
chargé de mission
date_debut="2021-02-28"
cessation de fonction
02 Avril 202102/04/2021
De: Edwige BUTTET
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Konstantinos TERMENTZIDIS
directeur de l'unité GDR2086
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Martin PICARD
Objet:
Directeur de Recherche et à
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Dorothee BERNARD
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Vincent CHAPTAL
directeur de l'unité GDR2082
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Pascale DUGAT
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sofiane AMZIANE
directeur de l'unité GDR2078
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Catherine CRIBIU
ingénieur de recherches
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la direction des ressources humaines, du 1e r avril 2021 au
31 mars 2022
Sa mission a pour objet d'élaborer un diagnostic des besoins en matière d'aide au pilotage de la fonction RH du CNRS puis de proposer un dispositif et enfin de piloter son dépliement
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Géraldine ADRYANCZYK-PERRIER
Assistante Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7265 intitulée Institut Biosciences et Biotechnologie d'Aix- Marseille (BIAM)
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Charles Desfrançois
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée, jusqu‘au
30 juin 2021
Groupe:
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Jamal ATIF
professeur des universités à l'Université Paris-Dauphine
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INSZI)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
02 Avril 202102/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.