02 Avril 2022

De: Marie Rombaldi
Objet:
conseillère « logement d'abord » et hébergement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2022-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 202202/04/2022
De: Sylvia SKORIC
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2022-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Avril 202202/04/2022
De: Marc DESJARDINS
administrateur général
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
renouvellement
02 Avril 202202/04/2022
De: Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Volle (Jérôme)
à Valvignières (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Trouillas (Vincent)
à Saint-Maurice-de-Cazeveille (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Thibaudeau (Fabrice)
à Grézac (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Terlay (Jean-Baptiste)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sauvage (Laurent)
à Monferrier-sur-Lez (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sagnier (Jean-Michel)
à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Rolandeau (Denis)
à Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Robert (Marc)
à Cers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Robert (Claude)
à Capestang (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Poli (Éric)
à Linguizzetta (Haute-Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pelletier (Thomas)
à Vaux-sur-Aure (Calvados)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pellegrin (Jean-Claude)
à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Limito (Jean-Philippe)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jan (Guillaume)
à Ergué-Gabéric (Finistère)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Icard (Thierry)
à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Girbau (Laurent)
à Passa (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fournier (Yves)
à Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fabre (Jean-Marie)
à Fitou (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Durand (Guilhin)
à Beaucaire (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Castelbou (Fabien)
à Cournonsec (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carretier (Denis)
à Olonzac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carrere (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Boye (Jérôme)
à La Digne-d'Amont (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Boueilh (Joël)
à Saint-Mont (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bou (Christophe)
à Saint-Sulpice (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bancillon (Gérard)
à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bafoil (Anthony)
à Ribaute-les-Tavernes (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Aguilar (Christophe)
à Ledenon (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Vic (Aurélie)
à Vias (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Legavre (Nathalie)
à Chateaugiron (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Galineau (Elisabeth)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bonneau (Pascale)
à Mirebeau (Vienne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Arbeau (Anne)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: d'Anselme (Alain)
à Versailles (Yvelines)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Roume (Denis)
à Lagorge (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fages (Didier)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Desmoulins-Lebeault (Philippe)
à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Motheron (Catherine)
à Martigné-Briand (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Lempereur (Valérie)
à Limas (Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: de Fougeroux (François-Régis)
à Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Schÿler (Yann)
à Mérignac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Morillon (Florent)
à Chassors (Charente)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Montgermont (Samuel)
à Monteux (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Malherbe (Vincent)
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Maffre (Etienne)
à Goult (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laborie (Thierry)
à Saint-Germain-du-Puch (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Faiveley (Erwan)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dopff (Etienne-Arnaud)
à Ingersheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Crouzet (Franck)
à Saint-Loubès (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Archambaud (Jean-Philippe)
à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Toubart (Maxime)
à Le Breuil (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pellaton (Philippe)
à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pauriol (Didier)
à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pastorino (Éric)
à Gonfaron (Var)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Michaud (Thierry)
à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Menestreau (Laurent)
à Pouançay (Vienne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Mari (Jean-Philippe)
à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gachot (Damien)
à Corgoloin (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Farges (Bernard)
à Mauriac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Faget (François)
à Condom (Gers)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fabre (Vincent)
à Cissac-Médoc (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dabadie (Paul)
à Viella (Gers)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Coste (Philippe)
à Peyriac-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Chadourne (Eric)
à Creysse (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carreau (Nicolas)
à Cars (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bulliat (Daniel)
à Beaujeu (Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Billhouet (Eric)
à Segonzac (Charente)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bauer (Jérôme)
à Herrlisheim (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Angelras (Bernard)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gaborieau (Patricia)
à Nercillac (Charente)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Boissier (Mélanie)
à Sommières (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Teycheney (Caroline)
à Saint Hippolyte (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Caumette (Nathalie)
à Autignac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Schaller (Charles)
à Mittelwihr (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sassier (Marc)
à Sainte-Marie (Martinique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Payon (Cyril)
à Gigean (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Macabiau (Bernard)
à Moirax (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Durup (Jean-Paul)
à Irancy (Yonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cazes (Emmanuel)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Blanc (Jean-Louis)
à Thiais (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Barillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claveirole (Cécile)
à Garganvillar (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Straebler (Michel)
à Domont (Val-d'Oise)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Soler (Christian)
à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Prod'homme (Vincent)
à Arcueil (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Patouillard (Jérôme)
à Foissiat (Ain)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Marion (Dominique)
à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Le Mao (Alban)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Le Heurte (Serge)
à La Forêt-Fouesnant (Finistère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Henry (Philippe)
à Vallois (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Guihery (Eric)
à Hercé (Mayenne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Giacometti (Adrien)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Caillé (Jérôme)
à Largeasse (Deux-Sèvres)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bres (Olivier)
à Sarrians (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bourgeois (Thomas)
à Léglantiers (Oise)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bonnaud (Henri)
à Pern (Lot)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Tremblay (Valérie)
à Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Thouenon (Sophie)
à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Tabary (Sophie)
à Lerzy (Aisne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Ronval Roumilly (Solenn)
à Saint-Vivien (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pottier (Adeline)
à Louverné (Mayenne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierrard (Mylène)
à Nassigny (Allier)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nestele (Sonja)
à La Grand-Croix (Loire)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nayet (Christel)
à Aouste-sur-Sye (Drôme)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Maret (Carine)
à Vitré (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Litman (Sonia)
à Orsay (Essonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Levadoux (Marine)
à Clichy (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Lavie-Juste (Mireille)
à Belhade (Landes)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Helmer (Camille)
à Bagneux (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Faucou-Bourne (Sandrine)
à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dulong (Sylvie)
à Le Bouscat (Gironde)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cabaret (Pauline)
à Guimiliau (Finistère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Benard (Anne)
à Soisy-sur-Seine (Essonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Baudoin (Clara)
à Milizac (Finistère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Vila (Bruno)
à Montescot (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sellier (Philippe)
à Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Schrepfer (Gérard)
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sauvaget (Yves)
à Le Val-Saint-Père (Manche)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Quilleré (Nicolas)
à Guénin (Morbihan)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Mathys (Laurent)
à Valence (Drôme)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Guyon (Jean-Yves)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Deseine (Olivier)
à Auffreville-Brasseuil (Yvelines)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Loconto (Allison Marie)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Limache (Flora)
à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claveirole (Cécile)
à Garganvillar (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Charpentier (Sylvaine)
à Thiescourt (Oise)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Catrycke (Florence)
à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bonnot (Sabine)
à Tourrenquets (Gers)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nasles (Olivier)
à Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Chassard (Patrice)
à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Erwan PAITEL
Objet:
conseiller en charge de la formation et des politiques de site
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 202202/04/2022
De: VU (Minh)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: HAMZAOUI (Elkhatir)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: SEGBEFIA (Didier, Joël, Komla)
gestion des risques
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: SAVARD (Olivier, Sylvain, Jean-Pierre)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: QUERO (Thomas, Vincent, Jean)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: PORCHER (Landry, Régis, Bastien)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: PETIT (Pierre-Jean, Michel)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: PELAIC (Eddy)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: PALERMO (Salvatore)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: NERRIERE (Pierre, Roland, Patrice)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: MAVRIDOGLOU (Christian, Dimitrios)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: LAINE (Damien, Pascal)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: KERLOC'H (Baptiste, Jean, Noël)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: HIRECHE BAGHDAD (Hassan)
télécom et réseaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: GHEZAL (Mohamed)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: DOUDON (Frédérick, Marcel)
gestion des risques
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: COLLIN (Emmanuel, Jacque, Pierre, Marie)
génie de l'eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: BOUY (Emmanuel, Michel, Marie)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: BONZOM (Thomas, Pierre, Charles)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: BIZOUARN (Audric, Laurent)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: BELAID (Abed)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: ARNAUD (Stéphane, Jaky, Ange)
gestion des risques
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: ANGER (Sébastien, Franck)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: ROFES (Nuria)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: DA CONCEICAO ROSADO (Lena)
gestion des risques
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021) par ordre alphabétique
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Frida BEN RAIS-LASRAM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="67"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sophie AUBERT-BAILLOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="8"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elsa HEYMAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="74"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cora COHEN BOULAKIA-AZRIA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Godfrey NEUTELINGS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="66"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Vincent THOMY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="63"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Toufik KANIT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="60"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Mathilde GUERGOAT-LARIVIÈRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gaëtan LEVEQUE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="28"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Hayfa ZGAYA-BIAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="27"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Céline DUVAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="26"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elodie CASTEX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="24"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gaëtane MAES-BOUDRY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="22"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédérique BLAIZOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="21"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Judith HAYEM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="20"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Ramu de REGNAULD de BELLESCIZE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="2"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Angèle BRUNELLIÈRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="16"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elad LAPIDOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="15"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Xavier KALCK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="11"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Caroline LE GOFFIC-BOILLOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="1"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Guillaume ESCALIE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="74"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurence BERGUGNAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="70"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Aline DESMEDT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="69"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Isabelle VALLOIS-DUPIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="66"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laure BEVEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="64"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Olivier BRIAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Bordeaux, Institut universitaire de technologie
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="63"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Audrey GIREMUS-TAK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="61"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent MORA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Bordeaux, Institut universitaire de technologie
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Matthieu CLEMENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale ROUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François LATASTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="36"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Guillaume FLEURY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="33"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cyril BROCHON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="33"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Denis DEFFIEUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="32"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Christine HEYWANG-GRAUBY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="30"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laëtitia GUERLAIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="3"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Thomas BICKEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="28"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Akka ZEMMARI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Samuel THIBAULT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fleur MOUGIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Patrick GIBEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="26"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Astrid DECOENE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="26"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Marie CHAVENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="26"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jasmin RAISSY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="25"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurence KOTOBI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="20"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Christine COUTURE-VERSCHAMBRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="20"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Marion PAOLETTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="19"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Daniel SCHMITT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="71"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Yassin EL HILLALI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="63"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Aude SEURRAT DE LA BOULAYE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="71"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Peggy LAFUSTE-DEPREZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="65"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Ilaria CASCONE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="65"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Philippe COUZINIÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="33"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claire CARRIOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sylvie ROUGIER-BLANC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="21"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nicolas GUILLIOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="7"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent CAPDETREY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="21"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Guillaume WANTZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="63"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie DELTIMPLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="63"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Matthieu BRIFFAUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Centrale Lille Institut
Groupe:
professeur="Centrale Lille Institut"
professeur_section="60"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: AHMAD (Omar, Mohammad)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique »
praticien contractuel
au sein du service d'urologie, dirigé par le docteur Saâd Ed-Dine Fadli, centre hospitalier de Perpignan, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
02 Avril 202202/04/2022
De: Madelénat (Antoine)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
Remplace:M. Moulin (Jacques)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Féroussier (Christian)
vice-président du Conseil départemental de l'Ardèche
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:M. Droin (Jean-Fred)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Anglard (Régine)
vice-présidente du Conseil départemental de Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Buis (Sabine)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
mutation
02 Avril 202202/04/2022
De: OSSELAND Pierre-Xavier
Daniel, Henri
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2022-03-21"
cessation de fonction
02 Avril 202202/04/2022
De: Raphaël SODINI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation
préfet
date_debut="2022-02-14"
prefet
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre-Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédéric FISCHBACH
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Stéphane LE BOISSELIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Vincent BONNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Abderrafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gerald LE CORRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacques VESSAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Stephane GORISSE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Michel ASTIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédérique PARROT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Agnès GUYARD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Corinne WACHEUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bénédicte MOUTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fetta BOUMAZA
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laetitia NIEMCZYK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Joëlle HELENON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Aurélia CORDEVANT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie BUET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Florent VERDIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Serge GUYOT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gérald DEMORTIERE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Blandine BARLET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédéric FISCHBACH
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacques NINEY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacques VESSAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Patrick LEVY
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Stéphane GORISSE
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Renaud GIROUDET
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédérique PARROT
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Charles PARMENTIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laetitia NIEMCZYK
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Joëlle HELENON
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sarah GIAMI
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie BUET
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédéric POISSON
au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Thierry LAHAYE
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie THIERIET
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Astrid REYMOND
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: JOUHAR Mehdi
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2022-01-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: PAQUET Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues et radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Adjudant (TA)
CAFFIER Yann
Objet:
au concours OG RANG
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: GIRARDOT Baptiste
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE, session 2021
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: LEITAO Alexandre
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Agnès DELSOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires de la Lozère
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Lucie CHADOURNE-FACON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: David JULLIARD
administrateur général de l'Etat
Objet:
chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-04-23"
duree="trois ans"
reconduction
02 Avril 202202/04/2022
De: Fabrice THIBIER
Objet:
sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacques MARGERY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Lionel CLERC
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du bureau « haut encadrement militaire en santé » auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François CATAJAR
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent LEDIEU
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
directeur local du service de soutien de la flotte de Brest de la marine nationale
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Yves BRUXELLE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé « marchés publics et évolution chaîne d'acquisition » au chef du service des achats d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascal Besq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Richard Aouate
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Elisabeth Lefeuvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Christiane Joho
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2022-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Maxime ZUCCA
titulaire, ornithologie, séquence ERC (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Yann SELLIER
titulaire, mychologie, botanique
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Antoine ROUILLÉ
suppléant, espèces exotiques envahissantes, entomologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: René ROSOUX
titulaire, éthologie, mammalogie
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François NOBLET
suppléant, mammalogie, interactions entre activités humaines et biodiversité, éducation à la nature
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gabriel METEGNIER
suppléant, écologie de la conservation
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François JULIEN
suppléant, chiroptérologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Xavier HOUARD
titulaire, entomologie, biologie de la conservation (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dominique GAUTHIER
suppléant, santé et biodiversité, mammalogie, biologie de la conservation
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nyls de PRACONTAL
titulaire, gestion et restauration des espaces naturels, ornithologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bruno BORDENAVE
suppléant, écologie des milieux terrestres (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Lucas BALITEAU
suppléant, dynamiques des populations, phytosociologie
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Christian ARTHUR
suppléant, mammalogie, ornithologie
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Serge URBANO
titulaire, mammalogie, ornithologie, gestion et restauration des espaces naturels (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Olivier TOSTAIN
titulaire, ornithologie, écologie des milieux terrestres (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent TILLON
suppléant, dynamiques des populations, mammalogie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Philippe SIBLET
titulaire, biologie de la conservation, ornithologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bernard RIERA
suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre NEHLIG
suppléant, géologie, géodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cédric MARTEAU
titulaire, ornithologie, dynamiques des populations (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Loïc MARION
titulaire, gestion et restauration des espaces naturels, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Daniel IMBERT
suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nicolas GOUIX
titulaire, gestion et restauration des espaces naturels, écologie des milieux terrestres
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Arnaud COSSON
suppléant, sciences politiques, sociologie
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: François COLAS
suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, écologie des milieux littoraux et marins (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Serge BRIFFAUD
suppléant, histoire, géographie, écologie des paysages, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Baptiste BOSSON
suppléant, géomorphologie, changement climatique (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-François SILVAIN
titulaire, biodiversité animale terrestre, espèces exotiques envahissantes (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dirk SCHMELLER
suppléant, écologie des milieux aquatiques, santé et biodiversité
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bertrand SCHATZ
suppléant, changement climatique et biodiversité, biologie de la conservation
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jérôme MOREAU
suppléant, écologie des milieux terrestres, ornithologie, dynamiques des populations
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre MIGOT
titulaire, dynamiques des populations, biologie de la conservation (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claude MIAUD
suppléant, dynamiques des populations, écologie des milieux littoraux et marins
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Raphaël MATHEVET
suppléant, écologie des milieux aquatiques, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Damien MARAGE
suppléant, écologie des paysages, botanique
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédéric JIGUET
titulaire, ornithologie, dynamiques des populations (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe GOULLETQUER
titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, espèces exotiques envahissantes (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe FLEURY
suppléant, géographie, interactions entre activités humaines et biodiversité
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Joachim CLAUDET
suppléant, écologie de la conservation (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: François BÉTARD
suppléant, géomorphologie, pédologie, géodiversité
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe BILLET
titulaire, droit de l'environnement rural et forestier, aménagement du territoire (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Marie-Françoise SLAK
suppléante, pédologie, phytosociologie, écologie des milieux terrestres
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Véronique LUDDENI
titulaire, santé et biodiversité, épidémiologie
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Armelle JUNG
titulaire, ichtyologie, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Mélanie HERTEMAN
suppléante, écologie des milieux aquatiques (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claire HARPET
titulaire, ethnobiologie, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Hélène GROSS
titulaire, écologie des milieux terrestres, interactions entre activités humaines et biodiversité
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Martine BIGAN
titulaire, interactions entre activités humaines et biodiversité, biologie de la conservation (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3. Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Anila SHALLARI
titulaire, géographie de l'environnement, séquence ERC
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, aménagement du territoire : urbanisme et paysage (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Stéphanie HUDIN
titulaire, écologie des milieux terrestres, espèces exotiques envahissantes (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Véronique DE BILLY
titulaire, écologie des milieux aquatiques, droit
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Magali CERLES
suppléante, écologie des milieux aquatiques, droit (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sylvia AGOSTINI
suppléante, écologie des milieux aquatiques, herpétologie, ichtyologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2. Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sylvie VANPEENE
titulaire, écologie des paysages, continuités écologiques
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Virginie MARIS
titulaire, philosophie
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale JOANNOT
titulaire, biologie marine, écologie des milieux littoraux et marins (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fanny GUILLET
suppléante, sociologie, sciences politiques
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Viviane BOUT-ROUMAZEILLES
titulaire, pédologie, géologie, géomorphologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Yolande BOUCHON-NAVARO
titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, ichtyologie (*)
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1. Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De:
PRADELLE épouse TIMMERMANS
(Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: Stéphanie MORK
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III)
haut fonctionnaire en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Xavier PATIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du conseil départemental du Loir-et-Cher
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
02 Avril 202202/04/2022
De: Xavier PATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202202/04/2022
De: REFERENTIEL D'ACTIVITES
Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés., REFERENTIEL DE COMPETENCES, Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités., REFERENTIEL D'EVALUATION, Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis, Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-57 du code du sport., Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté
Objet:
la conception et de la mise en œuvre de plans d'orientations stratégiques sur des structures des organisations et des territoires., L'ensemble des emplois indiqués ci-dessus, dans ces différents contextes de pratique, nécessitent la mobilisation des compétences qui sont développées dans le cadre de la formation au DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « rugby à XV »
«
Groupe:
charge
02 Avril 202202/04/2022
De: Quentin DETCHART
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Bruno GENARD
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Bruno GENARD
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Bruno GENARD
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
Au pôle pilotage et ressources
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Benoit Germain
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission QVT
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Stéphanie Renaud
Objet:
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
Objet:
Au pôle Fabrique RH
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Gyslaine Jarmakowski
contractuelle, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Catherine Marc
attaché d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Juliette Cahen
attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Emmanuelle Burgei
administratrice de l'Etat hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et qualité des CIR
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjoint au chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Christelle Cibert
attachée principale d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 7 ans
dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥ 8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) depuis au moins 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou “environnement médical” (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système MINIMED 780G., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs GUARDIAN SENSOR 3 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - La réalisation des calibrations ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie SMARTGUARD, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données CARELINK PERSONAL., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de l'Auto Mode de la Technologie SMARTGUARD du système MINIMED 780G., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G
Objet:
DESCRIPTION, Le système MINIMED 780G
2 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - Une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SMARTGUARD hébergeant notamment l'algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative - Insulin FeedBack - version 4.2A) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur (GUARDIAN SENSOR 3) et d'un transmetteur (GUARDIAN 3 LINK BLE)., Une distance maximale de 1, 8 mètres entre le capteur/transmetteur et la pompe à insuline est nécessaire., Ce système nécessite des mesures de glycémie capillaire pour permettre son fonctionnement et intègre un lecteur de glycémie Accu-Check Guide Link, qui assure l'envoi automatique à distance des mesures de glycémie capillaire à la pompe à insuline MINIMED 780G., Le système n'est compatible avec aucun autre lecteur de glycémie pour ces fonctions de partage de données., Des applications optionnelles gratuites peuvent être mises à disposition :, - L'application mobile « MINIMED Mobile App » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline, via une connexion Bluetooth avec celle-ci et de les transférer automatiquement à la plateforme CARELINK PERSONNAL, - L'application « CARELINK Connect » qui permet à une tierce personne de recevoir les données de la pompe à insuline du patient utilisant le logiciel CARELINK PERSONNAL (5 personnes peuvent être liées à un compte)., - Le logiciel « CARELINK PERSONNAL » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin., 1- Le Système de mesure en continu du glucose interstitiel
2 éléments :, - un capteur (GUARDIAN SENSOR 3) ;, - et d'un transmetteur (GUARDIAN LINK 3 BLE)., Le capteur s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
composition
02 Avril 202202/04/2022
De: Pagès Yohan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Gosselin Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Piasta Marie-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Biancarelli Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Hétier François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Cros Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Reignoux Etienne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Dauthuille Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Collinet Clémence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Ségard Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Turbiault Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Beyeler Stacy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Borel Yonn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Ferreira Da Silva Gilbert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Carbo Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Platteaux Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Ahlouche Lydie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Fargeat Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Soucheyre Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Daligaux Hubert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Soubiron Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Coutan Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Chiffre Bérenger
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Pereira Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Milagre Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Fournier Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Tesser Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Sagnier Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Boutaric Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Auvray Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Harlaux Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Besse Pierre-Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Lacombe Hélène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Vergne Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Delentrée Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Vaissettes Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacquet Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Aboulin Patrick
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Ridouard Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Guardia Carpio Manuela
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Desbourbes Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Huvey Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Guignette Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Galland Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Belliard Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Gauthier David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Schneider Thibault
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Roy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Michel Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Noureddine Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Rodriguez Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Bernard Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
02 Avril 202202/04/2022
De: Karine Metrot
Ingénieure de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de la MOY1663 intitulée service protection des données
Groupe:
date_debut="2022-04-02"
nomination
02 Avril 202202/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.