02 Mai 1992

De: Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Lacombe (Michel, Guy, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Desclaux (André, Albert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
02 Mai 199202/05/1992
De: Rous de Feneyrols (Jacqueline, Jeanne, Marie, Hélène), épouse Pourciel
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Pourciel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: François Peyrani
Objet:
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Nicole Zeisser
Objet:
chef de service
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Bertrand Lévy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Michel Lalande
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Guy Janin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Hélène Jacquot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-François Gueullette
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Billiau (Charles, Edouard, Victor)
ancien notaire
Valenciennes (Nord)
Objet:
conférés
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Louis Ottavi
commissaire divisionnaire
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Bernier (Jacques, Marie, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bailleul (Pierre, Joël, Jean, Bernard)
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Picot (Jack, Henri, Louis)
général de brigade
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199202/05/1992
De: Lauze (Jacques, Jean)
général de brigade
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199202/05/1992
De: Coudert (Marie, Jean, Claude)
général de corps aérien
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199202/05/1992
De: Magaldi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 29 mai 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Lesluyes (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Vimont (Claude)
Objet:
des cadres du Conseil économique et social et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services administratifs
Groupe:
date_debut="1992-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 199202/05/1992
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Tripier (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Vautard (Philippe, Charles, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alic Vautard et Jean-François Brizio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Vautard (Alic, Marie, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alic Vautard et Jean-François Brizio, notaires associés,. La raison sociale de la société Alic Vautard et Jean-François Brizio, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-François Brizio et Philippe Vautard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Mai 199202/05/1992
De: Alix Sery
directeur du travail
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-François Sapin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Bernard Pellissier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Claude Probst
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Antoine Jourdan
chef de service administratif
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Michel Debourle
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Michel Bour
sous-directeur
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Guy Quéré
Objet:
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Michel Goyat
Objet:
secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs, et à
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Gérard Lefèvre
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Kim N'Guyen
ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Michel Saillard
Objet:
attaché d'administration centrale
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean Teillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Dung Hoang Thuy
attaché d'administration centrale
Objet:
4
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration centrale
Objet:
4
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Maxime Coffin
ingénieur en chef de l'aviation civile, et
dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation
Objet:
4
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Michel Verhnes
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Max Vassalo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: André Revault
ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Roger Mattera
ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional et l'aviation générale
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: François Coudon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
3. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Marc Pasqualini
pilote instructeur de catégorie III
Objet:
2o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Joël Heurlin
Objet:
2o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Philippe De Gouttes
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien
Objet:
2o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Stéphane Corcos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
2o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Alain Richard
ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
2. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
2. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Patrick Lapasset
Objet:
2. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
1. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
1. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Paul Troadec
Objet:
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Frédéric Rico
Objet:
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: François Petit
Objet:
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Gilles Marquigny
Objet:
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Georges Delom
Objet:
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Robert Bauchet
Objet:
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Martine Malbet
Objet:
secrétaire administratif en chef des services techniques centraux et des services extérieurs
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Françoise Benoît
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial
Objet:
3o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires concernant les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
3. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Nicole Fache
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels
Objet:
2o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Geneviève Molinier-Cloarec
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
1. 1o
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Célestin Thouzeau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: René Gaudin
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Claude Frantzen
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Carrez (Jean-François)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous arrêtés, actes ou décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, des arrêtés interministériels et des arrêtés ou décisions ayant un caractère réglementaire
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Moreau (Mireille)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès des services de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis)
Remplace:M. Darcis (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Alain Perret
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Patrick Ferin
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Bernard (François, Pol, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Laraignou (Jean, Armand)
notaire
notaire_residence="Mézin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Vialla (Philippe, Marie, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Viallet (Josette, Marthe), épouse Mom
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Vialla (Philippe, Marie, Jean, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
02 Mai 199202/05/1992
De: Berthet (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-15"
depart_retraite
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 199202/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.