02 Mai 2004

De: Michel Pinet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: René Burkhalter
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Charles Ollivier Manes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Marc Faury
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
désignation
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Pierre Delpont
préfet honoraire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Lataste
préfet de la Savoie
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Fuzeau
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Mikael Geslin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Monique Mayeur
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Daniel Watrin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Canneva
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Canneva
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Cécile Herbulot
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Herbulot
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Villey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacques Perret
sous-directeur
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à signer les titres de pensions garanties visées
aux articles 2 des décrets n° 60-24 et n° 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Quéré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
02 Mai 200402/05/2004
De: Régis Rioufol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Micheline Gustin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Claude Navatte
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Koelsch
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Maille
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean Teisseire
Médecin en chef
chef du bureau des affaires médicales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Sézille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacques Mouly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Georges Housset
Commandant
chef du bureau Résistance, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Gevrey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Gilbert Borjon
chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Daniel Arnaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Didier Amrhein
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Cavaignac
Objet:
administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Léone Cormier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacques Thouvenin
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Didier Scherrer
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Palagos
Contrôleur général des armées
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hervé Oudin
administrateur civil, sous-directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean Lebourg
Général
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Bureau
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Evelyne Ratte
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Claire Nossovitch
administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Rose-Marie Antoine
administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Charles Benoliel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Daniel Margnes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Sophie Auger, née Dallier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: William Bunel
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Bamako
Remplace:M. Yves Bocquel
consul="Bamako"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Pasquier
secrétaire des affaires étrangères, consul général de France à Saint-Louis du Sénégal
Objet:
consul général de France à Pointe-Noire
Remplace:M. Paul-Marie Torri
consul="Pointe-Noire"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Roland Brejon
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Tananarive
Remplace:Mme Lucette Pages, épouse Ranchin
consul="Tananarive"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Geneviève Sultana, épouse Iancu
conseillère des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Dakar
Remplace:Mme Simone Poudade-Hailloud
consul="Dakar"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Pierre Asvazadourian
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Chicago
Remplace:M. Dominique Decherf
consul="Chicago"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Beyrouth
Remplace:M. Michel Pipelier
consul="Beyrouth"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Berniard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque
Objet:
consul général de France à Edimbourg et Glasgow
Remplace:M. Michel Roche
consul="Edimbourg et Glasgow"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Larrieu
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Los Angeles
Remplace:M. Jean-Luc Sibiude
consul="Los Angeles"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Dufour (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Hurlin (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Poilpot (Loïc)
Objet:
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: François Vareille
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Mathieu
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Mathieu
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Marie Hubert
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Brault
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hervé Savy
délégué à l'emploi et aux formations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Savy
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Savy
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Péridy
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Boddaert
adjoint au délégué à l'emploi et aux formations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Linsolas
de
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Auburtin
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Nentien
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Glippa
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Varry
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Foucault
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Héribel
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Héribel
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Benoist
Objet:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Julien Thévenet
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Didier Lacotte-Arador
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Gessat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Huard de la Marre
conseiller d'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Manuel Cartier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Amandine Balestriéro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Belmont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Tarn"
prefet_departement_code="81"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian Sapede
préfet du Tarn
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pascal Florentin
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Robert Piccoli
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pascal Florentin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marc Boisnel
sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marc Boisnel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurence Vagnier
sous-directrice des droits des salariés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurence Vagnier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anaïs Breaud
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Gilbert Duplan
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Luxembourg
Remplace:M. Jean-Claude Babin
consul="Luxembourg"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Crouail
secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe, conseiller de coopération et d'action culturelle à Almaty
Objet:
consul de France à Hambourg
Remplace:M. Gabriel Jugnet
consul="Hambourg"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Romain Vuillaume
secrétaire des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Libreville (Gabon)
Remplace:M. Dominique Real
consul="Libreville"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Annie Ceze
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Paul Ortholan
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Thessalonique
Remplace:M. Roland Blatmann
consul="Thessalonique"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Caroulle (François, Marie, Jacques)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2004-05-01"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Willaert (Patricia)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontainebleau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicolas Basselier
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Tomasini
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian Leyrit
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Pelissier
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Isabelle Tison
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Danielle Gozard
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Olivier Moulin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Dreyfus
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Emmanuèle Nedey
agent contractuel, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Dreyfus
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Sardou
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Olivier Mazel
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission actions régionales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Norbert Holcblat
administrateur civil, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martial Eustache
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Béatrice Sedillot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Annie Fouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Evelyne Bughin
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bruno Dupuis
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Dreano
directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alexandre Guyot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite de ses attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite de ses attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bruno Joly
administrateur civil, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Roland Gros
agent contractuel, chef de la mission juridique et du contentieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jérôme Giudicelli
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Louis Fornaro
directeur départemental du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bruno Dupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sylviane Sechaud
agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bénédicte Legrand
administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Annie Gauvin
agente contractuelle, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bénédicte Legrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission orientation et validation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Elisabeth Pascaud
agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Lamy-Lamontagne
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Caroline Gadou
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Caroline Gadou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie Dudome
conseillère d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: France Delageniere
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicole Da Costa
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Maryse Chaix
sous-directrice de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Haddad
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Haddad
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Paul Duprat
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Delbos
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Anne Lévêque
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nadine Viers
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Geneviève Vendé
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernadette Forestier
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Marie Caillaud
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacky Simon
médiateur de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement des services institués par le décret du
1er décembre 1998
susvisé, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian Carmaran
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Christine Plaignaud
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Michot
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Pierre De Mulder
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Baudoin Ruyssen
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Joël Dupressoir
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrick Mazounie
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Saint-Louis du Sénégal
Remplace:M. Michel Pasquier
consul="Saint-Louis du Sénégal"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Marthe Meyrand
secrétaire des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Djibouti
Remplace:M. Pierre Robion
consul="Djibouti"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Pierre Galtier
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, conseiller d'ambassade à Bangui
Objet:
consul général de France à Port-Gentil
Remplace:M. Dominique Raoux-Cassin
consul="Port-Gentil"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Delacroix
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Hugues Goisbault
consul="Toronto"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Gabriel Jugnet
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Hambourg
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Alain Larose
consul="Fès"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Pipelier
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Beyrouth
Objet:
consul général de France à Bruxelles
Remplace:M. Olivier Mauvisseau
consul="Bruxelles"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Hilbert (Patrick, Alain, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Vilches (Julio, Francisco)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Rousselet (Matthieu, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Noblet (Eddy, Vincent, Loïc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacquart (Mathieu, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Chamoulaud (Nicolas, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Viel (Clémence, Marie, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Rosolen (Nora, Laëtitia)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Rabaseda (Christelle, Pierrette, Etiennette)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Lucion (Christel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Duval (Magali, Laurence, Brigitte)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Bordes (Claire, Marie, Anne)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Ygrand (Eric, Serge, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Liens (Eric, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Gosset (Philippe, Jean, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Aviron (Bruno, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Ploton (Françoise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Thépault (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Payssan (Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Olympio (Francisco, César, Justin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Nizard (Christian, Serge, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Leogier (Christophe, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Lechevalier-Boissel (Olivier, Robert, Georges, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Bruyer (Bernard, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Bouet (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Laborie (Lydie, Martine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Schmidt (David, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Boullier (Franck, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Tinot (Dominique, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Moreau (Dominique, Louis, Ambroise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Hoarau (Mesmin, Wenceslas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Wendling (Laurent, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Vogelsinger (Stéphane, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Vallance (Frédéric, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Toussaint (Thomas, Bernard, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Thwaites (Edward, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Taupiac (Philippe, Emile, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Tacer (Alain, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Sourdeaux (Alain, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Siess (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Scher (Franck, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Salinas (Thierry, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Romeur (Laurent, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Robert (Pascal, Blaise, Jack)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Riviére (Bruno, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Repellin (Loïc, Marie, Francis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
02 Mai 2004