02 Mai 2009

De: Jean-François Dreyfus
Docteur
Objet:
vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
»
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Alain Laugier
Professeur
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Oléron (Jean-Marc)
adjoint au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Guillou (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Clément (Christophe)
rédacteur au bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Olivier COURSON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
duree="trois ans"
disponibilité
02 Mai 200902/05/2009
De: MONTBARBON (Johan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre GASCON et Pierre BOURRICAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: GASCON (Pierre, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre GASCON et Pierre BOURRICAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: MARTINE (Hubert, Olivier, André, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Florent-Xavier COLLETTE et Marie-Joëlle PATEY-BERTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: ROUSSET-RIVIERE (Christian, Bernard, Marie, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ROUSSET-ROUVIERE ET ASSOCIES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BODECOT (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas)
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BEAUME (François, Michel, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires associés
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: THEVENET (Sébastien, André, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
directeur des études de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: André CANO
directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Gilles DECHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
Remplace:Mme Aline GABE
date_debut="2009-05-29"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Yamina MENNI, épouse JOUINI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
Remplace:M. Jean-Pierre HECQUET
date_debut="2009-05-04"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Richard MAGNIER
premier surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
Remplace:Mme Isabelle BECU, épouse MASSOUTIER
date_debut="2009-05-15"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Gilles DESCHAMPS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
Remplace:Mme Aline GABE
date_debut="2009-05-29"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Dominique Langlais
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Bernard Leroy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique interrégional au sein de l'Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
détachement
02 Mai 200902/05/2009
De: Elsa Hervy
Objet:
conseillère technique pour les relations avec le Parlement
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicolas Touré
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: Gilbert REBEYROLE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Patrick FARRUGIA
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Patrick FARRUGIA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:Mme Annie BREAU
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Patrick WILLIATTE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:M. Pierre Yves LEBERT
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Vianney SEVAISTRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Armelle BEUNARDEAU
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Christophe POPLAWSKI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Remplace:M. Eric STACHOWIAK
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Bertrand MARTINOT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Kaled BOUNAKHLA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Remplace:Mme Martine GOUTTE
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jacques ANDRIEU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Remplace:M. Alain SOPENA
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Anne-Florence FAGES
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Elie de SAINT JORE
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Alix DU PELOUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean MICHELIN
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicole LE SCIELLOUR
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:M. Patrick WILLIATTE
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Stéphanie SCHNEIDER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Isabelle PAVIS
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Yoann GUILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Remplace:Mme Eloïse JOLY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Grégoire (Eric)
professeur des universités, conseiller scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
Remplace:M. Lorho (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jouen Arzur (Nathalie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 200902/05/2009
De: DIME-LABILLE (Diarra)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: ROBLES (Marie-Gaëlle)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COMBOURIEU (Benoît)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-13"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: LACOTE (Nicolas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: HAJLAOUI (Nabil)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: DUHAUT (Sébastien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: BOFFY (Jonathan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: STEPANYAN (Lucie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: JAMMET-DECAIX (Emmanuelle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: FELIX-PAGANON (Mathilde)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: EPHIMOFF (Natacha)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: ELIE (Madeleine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: CRESPEL (Corine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: BOILLON (Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: REQUENA (Richard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: MAIOLINO (Fabrice)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: KIBLER (David)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: IVARRA (Marc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: DUREL (Patrick)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: DEVOTO (François)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: CHEVAL (Florent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: CHEVAILLIER (Luc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: CHAMPEY (Axel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: CABOUAT (Benjamin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: BLANCO (Luc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: ALBERTI (Laurent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: ADAM (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: TOLSTOI (Natacha)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: SELK (Vanessa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: PREDOUR (Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: POUGET (Vanessa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: PIGNOL (Elsa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: MURILLO (Maya)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: MONVOISIN (Caroline)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: LAGOUTTE (Sophie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: GAY (Pascale)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: BERARD (Emmanuel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2009-02-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
02 Mai 200902/05/2009
De: Frédéric DESAGNEAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Jérusalem
Remplace:M. Alain REMY
consul="Jérusalem"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DE CARLOS (Jésus)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COUDERC (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BUGEAUD (Franck)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: ANGEI (Fabrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: SOUMAH (Joséphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: NORMAND (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Paul CELET
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Philippe DIEUDONNE
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Marc PINEL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 200902/05/2009
De: Françoise REY-REYNIER
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Mamers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: Alaric MALVES
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De: Anne ARCHAMBAULT
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mélanie VILLIERS
Groupe:
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De: GUIBERT (Laurent)
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: GONZALEZ (Jacqueline)
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BEAUCOURT (Martine)
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Frédéric RICO
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Michel QUATRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Louis (Dominique)
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Lorriot (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Dominique Langlais
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: ROMANO (Gilles)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
Groupe:
renouvellement
02 Mai 200902/05/2009
De: Bourion (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux adminstratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: François Monti
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Monti
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-05-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Levionnois
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Alain Levionnois
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicolas Péhau
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Grégoire Herbin
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Michel LEHALLE
contrôleur général de 1re classe, adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Patricia GUIVARC'H PROST
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Bernard Pricaz
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Philippe Gilliocq
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Thierry Defendini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Yves Chappe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Danièle Lacroix
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Sami Hadji
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: René Jouannelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Michel Hodoul
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Pierre Gouret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Georges Gatto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Yann Frogé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Marie Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Christine Galtier
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicole Boucheron
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Saint-Florent (Maine-et- Loire)
Objet:
au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:
affectation
02 Mai 200902/05/2009
De: El Haouari (Idrissi)
de nationalité marocaine, ancien soldat au 4e régiment de tirailleurs marocains, 2 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1950)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: El Habib (Yahia)
de nationalité algérienne, ancien sergent au 22e bataillon de tirailleurs algériens, 1 citation et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1959)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Baum (Walter)
de nationalité allemande, ancien légionnaire de 1re classe au 2e régiment étranger d'infanterie, 1 citation et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1972)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Amallah (Saïd)
de nationalité marocaine, ancien moqqadem au 40e goum marocain, 3 citations. Médaillé militaire (1990)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
nomination
02 Mai 200902/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.