02 Mai 2015

De: Philippe VANDAIS
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle « formation-certification-emploi » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Thomas GUTHMANN
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service « sports-vie associative-égalité-intégration » à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Myriam CHAMPEAU
conseillère technique et pédagogique supérieure, responsable de la mission « jeunesse-éducation populaire » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Valérie BELLENOUE
professeur de sport, conseillère technique nationale de tir sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Laurent BURCKEL
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Claude SENAUD
directeur technique national de la Fédération française de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Yves DELVINGT
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe SCHLATTER
professeur de sport, conseiller technique régional de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Damien KLEINMANN
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, responsable du pôle des politiques sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Martine ROEGEL
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Anne JEANJEAN
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe MILESI
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional de la région Alsace, vice-président de la commission « innovation, recherche et enseignement supérieur »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Fatima RIAHI
directrice de l'entreprise d'insertion « Les Jardins de la Montagne verte » à Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre chargé des sports
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Nicolas VOUILLON
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du service des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Frédéric ROUSSEL
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Bernard DUTARD
doyen des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de l'académie de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Franck BARDY
conseiller technique national de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Joël CANAPA
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Dominique SAGARY
vice-président de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Louis BLANCHARD
président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe THIEBAUT
directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Nicolas MULLER
directeur technique national de la Fédération française d'éducation physique et gymnastique volontaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe POTTIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Lionel PLUMENAIL
conseiller technique national d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Claire LOVISI
rectrice de l'académie de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Joël CANAPA
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué au sport, vice-président de la commission « formation continue et apprentissage »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Alain BERNARD
champion olympique de natation, président-directeur général de la société N2A
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique, triple championne du Monde et triple championne d'Europe en natation synchronisée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Mathiot (Olivier)
président-directeur général de PriceMinister
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Fusillier (Didier)
directeur des scènes nationales de Créteil et Maubeuge, directeur de l'association Lille 3000
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: de Magalhaes (Laurence)
codirectrice du théâtre Sylvia Monfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Laurence DIDION
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Laurent MARTHINET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Joël MATHURIN
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Seymour MORSY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabrice DENISE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
02 Mai 201502/05/2015
De: Sylvie BRICO
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Michel ZEAU
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: François GASSIN
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2015-11-13"
depart_retraite
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Brigitte DEMPT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace (groupe III)
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: IRIZAR Y ORMAZABAL (Gérard)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite
admission
02 Mai 201502/05/2015
De: Gaillot (Ghislaine)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Gaillot (Ghislaine)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
admission
02 Mai 201502/05/2015
De: Arzel (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Arzel (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-François BERTHIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Régis TURRINI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Dominique MARTIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine interhospitalière d'Auxerre »
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: NOITAKIS (Eric)
attaché économique principal de 1re classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: ANDRIEUX (Sébastien)
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Catherine FAUCHET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:Mme Marie-Laure INISAN-EHRET
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Marie-Anne MOREEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Brigitte HEILMANN
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel AGUER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Stéphane POULAIN
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Marie-Odile MAZOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de contrôle du logement social (création)
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: RENAUD (Michel, Henri, Jean)
décédé le
7 janvier 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
02 Mai 201502/05/2015
De: NOUGEIN (Natacha, Marie, Stéphanie), épouse HECQUET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: DESJARDINS (François, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015
De: DESJARDINS (François, Christophe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Quevauvillers (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: CANNESSON (Jean-Yves, Félix, Firmin)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quevauvillers (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015
De: VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: POGLIANO (Céline, Nadine, Louise, Elvire, Simone)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: HERVET (Aurélie, Florence)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: HUBERT (Bénédicte, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: GUYOT (Samuel, Régis, Henry, Ghislain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: FINKE (Aurore)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: GUYOT (Samuel, Régis, Henry, Ghislain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle GUYOT Samuel, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015
De: GANGLOFF (Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: GALY (Julien, Antoine, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: SCHUMACHER (Christiane), épouse BESTIEN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: FORESTIER (Jacques, François, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015
De: LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRONNERT, Louis BOURBON, Grégory DUTEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Doisneau-Herry (Véronique)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
02 Mai 201502/05/2015
De: Baliteau (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015
De: FAVRE (Danielle, Marie), épouse CHAPUIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015
De: Monique SASSIER
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
admission
02 Mai 201502/05/2015
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
jusqu'à la date de nomination du président-directeur général de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
charge
02 Mai 201502/05/2015
De: Guillaume Leforestier
directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire
Objet:
l'intérim
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
charge
02 Mai 201502/05/2015
De: Xavier NICOLAS
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Remplace:M. Hervé GOASGUEN
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe DUMONT
administrateur civil hors classe (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Aude DUFOURMANTELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: ROBERT (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MANDOUZE (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: LEGROS (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: VEYRE (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: VERNIER (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: TROUVILLIEZ (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: TEMPEZ (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: TARCHE (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: SENARD (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: SANSEAU (Armand)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: ROUX (Jean-Noël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: REBOUX (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PRILLARD (Joël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: POUPARD (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PORTALEZ (Cyril)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PONCET (Jean-Damien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PIVETEAU (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PERRE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PARENT (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PARENT DU CHATELET (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PAQUIER (André)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: NAVEZ (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MOULIN-WRIGHT (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MOULET (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MOREAU (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MEUNIER (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MARTIN-GOUSSET (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MARTEL (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MADRE (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: LUU (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: LUCAS (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: LEURENT (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: LE BERRE (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: LANDMANN (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: L'HER (Joël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: KLEITZ (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: KERJOUAN (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: IEMMOLO (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: HERVE (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: HELPIN (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GREGORIS (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GOUHOT (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GOLINELLI (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GILARD (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GATEAU (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: FOIX (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: FAYOLLE (Jean-Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DUNOYER (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DUMEZ (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DOYENNETTE (Ludovic)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DEVIMEUX (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DESCLAUX (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DEROUAND (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: DABAS (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CLAUSSE (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CHAGNARD (Sylvestre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CEZARD (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CAZENAVE (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CAUSSADE (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CASTANET (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: CAMBON DE LAVALETTE (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BURQ (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BOURDAIS (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BOISSEAUX (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BIEDER (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BARTHELON (René)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BARLET (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: ANDRIEU (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: ABRIAL (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: ABADIE (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: WORMSER (Véronique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: VILLIEN (Claire)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: VIBERT (Marie-Agnès)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: TALIERE (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: STEFANINI-MEYRIGNAC (Odile)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: ROCQ (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: RIBON (Pascale)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PUJO (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PREUX (Muriel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PREMARTIN (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: PETTER (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: NOVAT (Monique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MARCHE (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: MANGEOL (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: HOLOGNE (Odile)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GUILLAUME (Caroline)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: GRAVELLIER (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: COMEAU (Aline)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BRULE (Karine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BASTOK (Janique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: BAGUET (Aline)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: Ragounath (Paul)
ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
intégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-François MARGUERIN
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Jacques Leportois
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Rik Vandererven
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Pierre Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Sylvain Maestracci
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Christophe Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Djamel Djebbari
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Thomas Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Françoise Prebay
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Nathalie Gilad
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Martine Corboliou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Sophie Lamontagne-Valquevis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Marie-Noëlle Brisset
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Nadine Strecher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.