02 Mai 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Michel Delattre
no 51907, ou encore CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères centreouest seine-et-marnais, no 198147) n'ont pas de définition légale
Objet:
un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix »
Dans le cadre d'un contrat de concession, la responsabilité des contrôles est confiée au concessionnaire. La collectivité compétente reste cependant tenue de vérifier la bonne exécution des missions de service public par le concessionnaire. Elle doit notamment s'assurer que les contrôles des installations d'ANC sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur
Les concessions, affermage et certaines régies intéressées constituent, en principe, différentes formes de délégations de service public (et donc des concessions au sens des nouveaux textes)
telle (tant dans les anciens textes que dans les nouveaux textes) mais leur régime a été précisé par la jurisprudence
Groupe:
transfert
02 Mai 201802/05/2018
De: Danielle DUBOURGEAT
greffière principale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Olivier Falorni
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: José Evrard
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: José Evrard
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: Manuéla MONDÉSIR-KÉCLARD
Objet:
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (16 membres au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Manuéla MONDÉSIR-KÉCLARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Stéphane PELTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:Mme Marie-Christine Meyer
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Muriel PETIT
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Claude Marque
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Michel Monclar
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de directeur régional adjoint
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe ILLIONNET
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: PELTIER (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 201802/05/2018
De: RABINEAU (Yves)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 201802/05/2018
De: Tsibadienandi (Nsona)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : pyrotechnie - expertise, essais
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sonoumaigodo (Azandegbe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Le Bris (Florian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Morio (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Gerbaud (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Justum (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : pyrotechnie - expertise, essais
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Levinta (Igor)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Clevenot (Thibaut)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Debois (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : mécanique études
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Saghiry (Tarik)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Mussard (Florent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Bounekar (Atmane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Montesse (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Daligand (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Bosc (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Salaün (Corinne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Renault (Delphine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : santé, sécurité, environnement, travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Chapouthier (Mariam)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : santé, sécurité, environnement, travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Hajjar (Sandra)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Wantroba (Marion)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Rassat (Graziella)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Le Boursicaud (Vinciane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Ben Yezza (Ekram)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Perraud (Clémentine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Etia Same (Séraphine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Lemoine (François)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
02 Mai 201802/05/2018
De: CHEVILLON (Antoine, Jean, André, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: LALITTE (Laetitia), épouse CRAYTON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: ESPAGNOL (Patrick, André, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: LIOT (Fyona), épouse BOILEVIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: BESSAC (Tiphaine, Marie, Béatrice)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: LEMOINE (Maxime, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fayet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: BELLIA (Christine, Sylvie), épouse VIÉRO
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: ARGENTON (Laurence, Micheline, Rolande), épouse DUARTÉ
Objet:
notaires
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: THEVENOT (Nathalie, Francesca), épouse MEUNIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: THOMAS (Hélène, Jacqueline, Dominique, Marie), épouse HUDELOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: MOREL (Florence, Magali, Joëlle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: BADAUT (Sonia, Chantal, Christiane), épouse HOURDEAUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: MURATEL (Muriel, Maryse, Elise), épouse HAMARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Velaux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
02 Mai 201802/05/2018
De: VIDAL (Audrey, Line, Noëlle)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rouret (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
02 Mai 201802/05/2018
De: GIRARD (Fabien, Louis-Marie, Christian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chavagnes-en-Paillers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: NICOLAON (Anne-Claire, Eugénie, Marie-Rose), épouse BLOCK
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: PIPET (Antoine, Luc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: GUIRAUD (Valérie, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castellane (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: GONÇALVES (Isabelle), épouse PELLEGRIN
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
transfert
02 Mai 201802/05/2018
De: JANNOT (Bernard, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
02 Mai 201802/05/2018
De: RIERA (Elodie, Emeline), épouse AMSELLEM
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Talloires-Montmin (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: PERON (Jean-Baptiste, Marie)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée NOT@ZUR
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: PERON (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée NOT@ZUR
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: DEVAULT (Caroline, Aurélie, Aimée)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA et Sébastien GUIGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: CAVAILLON (Benoît, Maxime)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sanguinet (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: MONGE (Laure, Eugénie), épouse BOUTHIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Michel LAURAIN
conseiller à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le
22 juin 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 décembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2019-06-09"
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Jacques HOSSAERT
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Ali MERIMECHE
vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 octobre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Marie CELEYRON-BOUILLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Gérard LEGMANE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Patrice LABEY
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Sylvie BAUDRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Stéphane LORENZI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 11e
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Françoise ALLIOT-THIENOT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Christine FAVEREAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Robert AMPUY
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Catherine ARDAILLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Mohamed SEBA
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Draguignan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur adjoint de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2018-04-10"
duree="deux ans"
détachement
02 Mai 201802/05/2018
De: Agnès PIC-BARBAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Domitille RENARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Morgane JUMEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Pascale GAULARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Manon POULIOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Ségolène BALSAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Fabienne TROUILLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
cour_appel="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne MAUBOUSSIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
date_debut="2018-06-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe JOURDAN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
cour_appel="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Agnès LALARDRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
cour_appel="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Patricia PIOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Angèle DAVOINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Yves PINOY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint Ouen"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Franck RENAUD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Xavier REBOUL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Fabrice MORILLO
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Pascal CHASLONS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Roland BANTON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Karine WACHE-VALIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Catherine VALANTIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Françoise THUBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Alice THIBAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Marie-Hélène RABECQ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Laurence PRAMPART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Catherine OSTENGO-MULLER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Stéphane LORENZI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Élodie JUNG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Nathalie GAVARINO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Myriam COHEN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne CHAPLY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Nelly CAYOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Françoise CALVEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Lucie BUREAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sandrine BOURDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Odile BOUBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Clotilde LAMBERT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Laurence HAIAT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Marion GARDIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Alice BONATTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: François TURPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Pascal BERTEAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
Groupe:
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Daniel MONTIEL
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
02 Mai 201802/05/2018
De: Daniel MONTIEL
directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (093)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-06-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: DROUET (Yann)
maître de conférences
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Luc FRIZOL
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Cyril MOULIN directeur adjoint de l'Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS
(INSU)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Pierre REYES
Objet:
directeur adjoint administratif, et à
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Marcelline PROSPER-COJANDE
Objet:
responsable du service des affaires budgétaires et financières ; ingénieure d'études, de l'Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS (INSU)
aux fins
mentionnées à l'article 1€
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Nicolas ARNAUD
directeur de l'unité INS1619 intitulée « Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS » (INSU)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Dominique SCHWARTZ
Objet:
Professeur, dans la limite de
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Estelle BAEHREL
Objet:
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Dominique BADARIOTTI
directeur de l'unité UMR7362
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Daniel BOYER
Objet:
Maître de conférences, et à
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De:
Sandrine
Objet:
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Maurice CARREZ
directeur de l'unité UMR7367
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Karima DIRÈCHE
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Edwige TOURNEFIER
Objet:
DR2
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:
IRHC CNRS, responsable projets et stratégie au LAPP aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Lionel BERT-ERBOUL IE1C CNRS
responsable administratif du LAPP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Lionel BERT-ERBOUL IE1C CNRS
Objet:
responsable administration et services généraux
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:
IRHC CNRS, responsable projets et stratégie, et à
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Edwige TOURNEFIER
Objet:
DR2 CNRS, responsable enseignement supérieur et scientifique
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Giovanni LAMANNA
directeur de l'unité UMR5814
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Francois BOUHET
Objet:
IEHC CNRS, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°' dans la limite de 50.000 1 HT
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Laura BARUS
Objet:
AI CNRS, chargée de communication
aux fins mentionnées à l'article 1°" dans la limite de 10.000 1HT
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Patrice FONTAINE
directeur de l'unité UPS3390
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Caroline Bodolec
chargée de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSHS en charge de la section 38 « Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines » du Comité National
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Alain RIMEYMEILLE
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7031 intitulée Laboratoire de mécanique et d'acoustique (LMA)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
02 Mai 201802/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.