02 Juin 1990

De: Raymond (Alex)
administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pignol (Roland)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Isnard (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Bardou (Gilles)
sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut="1990-04-01"
affectation
02 Juin 199002/06/1990
De: Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Guiganti (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
receveur de classe exceptionnelle, directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Bastia-Recette principale
Groupe:
date_debut="1990-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Bourgois (Olivier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199002/06/1990
De: Gagliolo (Raymond, Ambroise, Guillaume)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Toulon
Objet:
des contrôles
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Gagliolo (Raymond, Ambroise, Guillaume)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Toulon
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-07-03"
a_sa_demande
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Philippe Ritter
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Rocca (Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la ville de Romans
secrétaire général
pour une durée maximum de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
détachement
02 Juin 199002/06/1990
De: Michel Scholl
Objet:
professeur des universités (Informatique appliquée) au Conservatoire national des arts et métiers
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
professeur="Directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba
Remplace:M. Jean-Louis Marfaing
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Etienne (Alain)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199002/06/1990
De: Roques (Alain)
attaché d'administration de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification de l'assurance construction
prévu par l'article L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Didier (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Huet (René, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Guerin (Michel, Noël)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Guerin (Pascale, Geneviève)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Guerin (Pascale, Geneviève)
Objet:
notaire
Remplace:M. Laurent (Dominique, André, Ernest, Henri, Clément)
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Guerin (Michel, Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tourteron (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
02 Juin 199002/06/1990
De: Huet (René, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chesne (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
02 Juin 199002/06/1990
De: Nuss (Claude, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Doll (Albert, Emile, Bernard)
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Barbaras (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fritz (Alfred, Paul)
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Voisin (Gabriel)
attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, détaché auprès de la mairie de Marseille depuis le
2 août 1982
intégré le
1er janvier 1990
dans le corps des attachés territoriaux de ce département
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Dubourdieu (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199002/06/1990
De: Michel Laclotte
inspecteur général des musées, directeur du musée du Louvre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentants du ministre chargé de la culture et
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Pierre Jaugin
administrateur civil, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentants du ministre chargé de la culture et
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Ray (Christian, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lesne (Bernard, Pierre, Jean, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Paul Schricke
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth d'Antigue et Barbude en résidence à Castries
Remplace:M. René Bucco-Riboulat
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Porchier (Jean-Louis)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1990-05-01"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Ertoran (René, François, Michel)
Administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1990-05-01"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Carcel (Alain, Patrice)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1990-05-01"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Bonnardot (Gérard, Albert, Joseph)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1990-05-01"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Bioche (Frédéric, Philippe, Marie, André)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1990-05-01"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jacques Thuillier
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pierre Soulages
artiste peintre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Antoine Riboud
président de l'Union des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: François Essig
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Pierre Changeux
président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Philippe Boucher
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Eric Arnoult
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Koenig (Philippe, Alain)
Objet:
notaire
Remplace:M. Marterer (André)
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Frèches (Jean-Benoît)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 auprès de la société Arthur Young Conseil
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1989-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
02 Juin 199002/06/1990
De: Geneviève Chaux-Debry
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
Conseiller technique
administrateur civil
date_debut="1990-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
sous-préfets de 1re classe
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1990-03-14"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Mutz (Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1990-03-14"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Jacques Le Cornec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
prefet
depart_retraite
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean Santamaria
Objet:
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Chimie organique
maître de conférences à l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
professeur="Maître de conférences à l'université Paris-XI"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Daniel Léger
Objet:
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Chimie des matériaux (matériaux, minéraux milieux désordonnés)
maître de conférences au même établissement
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
professeur="Maître de conférences au même établissement"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Huline (Guy, Camille, André)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris
Objet:
des contrôles
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Huline (Guy, Camille, André)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-07-05"
a_sa_demande
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Rabereau (Raymond)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de leur titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1989-07-28"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Le Moullec (Yvon)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de leur titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1989-07-28"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Dervaux (Bruno)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de leur titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1989-07-28"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
02 Juin 199002/06/1990
De: Rondony (Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Rondony (Jacques, Jean, François, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Rondony (Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.