02 Juin 1994

De: Mourier (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Manche
Groupe:
date_debut="1994-05-16"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Emmanuel Glimet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean-Paul Albertini
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Mechain (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Didier Guedon
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Saussois (Jean-Michel)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Liouville (Jacques)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Gilbert (Guy)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Descoings (Richard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Croissandeau (Jean-Michel)
journaliste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Carle (Christophe)
chargé de recherches à l'I.F.R.I
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bodart (Jean)
chef du service des relations sociales de la société Sollac
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Besnainou (Denis)
chargé de mission au ministère de l'économie
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Abadie (Marc)
inspecteur de l'administration
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Blaizot-Hazard (Catherine)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boidevaix (Serge)
ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
president
désignation
02 Juin 199402/06/1994
De: Vitry (Daniel)
vice-chancelier des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Urgin (Axel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Noël (Gilles)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lefebvre (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lambroschini (Charles)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Descoings (Richard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Audeoud (Olivier)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Pivot (Catherine)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Grassi-Goulard (Sylvie)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bloch (Laurence)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boidevaix (Serge)
ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
president
désignation
02 Juin 199402/06/1994
De: Thierry Dahan
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean Castex
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hélène Gadriot-Renard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Zagamé (Paul)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Terral (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Romi (Raphaël)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Rabaté (Laurent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Ozenda (Michel)
directeur de cabinet du commissaire général au Plan
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Limagne (Joseph)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Labie (François)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hamon (Hervé)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Descoings (Richard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Labouz (Marie-Françoise)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: André (Geneviève)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boidevaix (Serge)
ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
president
désignation
02 Juin 199402/06/1994
De: Vorms (Antoine)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Pichon (Alain)
Groupe:
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Fernandez de la Vega (Jésus)
directeur général des ressources humaines de Repsol
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Marc Pinguet
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Jean-Luc Vialla
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Plaquet (Roger)
professeur des universités (biochimie et biologie moléculaire) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Dobo (Denis)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Rolland (Robert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Leger (Jean-Louis)
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Juin 199402/06/1994
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Juin 199402/06/1994
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Juin 199402/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Christophe Mirmand
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables visées à l'alinéa 7 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
02 Juin 199402/06/1994
De: Claude Cavaro
commissaire divisionnaire échelon fonctionnel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
02 Juin 199402/06/1994
De: Yvon Brun
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
02 Juin 199402/06/1994
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean-Michel Fromion
Objet:
sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer
délégation de signature
02 Juin 199402/06/1994
De: Pascal (Jean-François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Delahaye (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Guers (Jules)
avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Gaubert (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Renou-Fages (Claudine)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Popovici (Adrien)
journaliste aux publications Liaisons sociales, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'association des journalistes économiques et financiers et de l'association des journalistes de l'information sociale
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Plassart (Philippe)
journaliste au Nouvel Economiste, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'association des journalistes économiques et financiers et de l'association des journalistes de l'information sociale
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Long (Georges)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Léger (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
disponibilité
02 Juin 199402/06/1994
De: Olivier Mousson
maître de conférences
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Pages (André)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Bosc (Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1994-12-22"
depart_retraite
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Teyssier (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 1re classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Baheux (André)
chargé de mission
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Kauffmann (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Berger (Yves)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Da-Dalt (Bernard)
chef de bureau
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Paille (Jean, Christophe)
sous-directeur du financement de l'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bavard (Denis)
sous-directeur du développement rural
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Le Jan (Alain)
sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lefevre (Béatrice)
chargée de mission
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Thevenot (André)
membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Teyssedou (Michel)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malo (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malinge (Jean-Luc)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Cucherousset (Michel)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lambert (Christiane)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Chezalviel (Michèle)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
ou de l'inspection des finances
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lapeze (Etienne)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bruneel (Pierre-Marie)
secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Manoury (Jacques, Gaston, Lucien)
conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Le Houelleur (Guy, René, Jean)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
transfert
02 Juin 199402/06/1994
De: Hugues Hourdin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Catherine Bergeal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: M.Senges (Patrick)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus
classés par ordre de mérite
inscription
02 Juin 199402/06/1994
De: M.Mongason (Christophe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus
classés par ordre de mérite
inscription
02 Juin 199402/06/1994
De: MlleDelissus (Isabelle)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus
classés par ordre de mérite
inscription
02 Juin 199402/06/1994
De: Blanc (Anne-Marie)
adjoint d'administration de l'aviation civile, 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Rolland (Robert)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Trofimoff-Gotis (Alain, André, Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Trofimoff-Gotis (Alain, André, Michel, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Largentière (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: NS (Angleterre)
pour les dispositifs suivants
Objet:
es à la société Baxter S.A., avenue Louis-Pasteur, B.P. 56, 78311 Maurepas Cedex
Groupe:
transfert
02 Juin 199402/06/1994
De: Tanguy (André)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
president
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Fourre (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.