02 Juin 1995

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Didier Erard
inspecteur principal de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Aimée Dubos
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Paule Vertenelle
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Anne-Françoise Tissier
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Alix
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Anciaux
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Yves Audouin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Eric Degrémont
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Breuil
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Delphine Stricker
Objet:
attachée de presse du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Groupe:
cabinet="Ministre"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Richard Castéra
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Auriacombe
Objet:
chef de cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
grade="Chef"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Besse
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet hors classe
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Alain Gehin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Vincent Le Roux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Luc Rigouzzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec le
Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Alix
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Pidello
capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Aragon
chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Saint-Jalmes
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Mechin
colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Gilardo
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre-Philippe Feyzeau
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Michel Sévérino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Michel Sévérino
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Hélène Marsault
Objet:
à MM
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Savinien Grignon du Moulin
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Baptiste Avel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christian Petit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Francis Le Gunehec
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Olivier Echappé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philibert Demory
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Dominique Vonau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Xavier Salvat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christian Petit
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marc Nielly
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: René Lory
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Lorin
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Daniel Emery
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Olivier Echappé
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Jacques Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Alain Blanc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marie-Hélène Cubaynes
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marie-Christine Soulie
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Madeleine Lafitte
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Catherine Cosson
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Catherine Chadelat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Evelyne Ratte
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Adolphe Colrat
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Francois Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Vincent Crouzet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Attaché parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Agnès Arcier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Yannick Favennec
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
grade="Chef"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Ravion (Françoise), épouse Mougin
attaché du Conseil économique et social, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Menu
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Yves Audouin
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Alain Gehin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Besse
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Chantereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller spécial
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Olivier Dubaut
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques, ainsi que les décisions et pièces comptables
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Christophe Mirmand
Objet:
administrateur civil à la sous-direction de l'administration générale et des finances, pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Clotilde Valter
inspecteur de l'administration
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé (alinéa 8)
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Barthelemy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
ingénieur au corps des mines
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Roigt
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
directeur du travail hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Loïc Rossignol
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du Fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Joseph-Antoine Caitucoli
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 199502/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.