02 Juin 1999

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Michel Quélennec
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Christian Desmoulins
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Benoît Battistelli
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Michel Quélennec
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Christian Desmoulins
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Serris
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Stéphane Dupré-Latour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
Groupe:
cabinet="Direction générale"
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Correia (Jean)
lieutenant de police ; 16 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé le 17 février 1999
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 février 1999
legion_honneur
annees_service="16"
grade="Chevalier"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Tessier (Marc)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur commun aux sociétés nationales de télévision France 2 et France 3
président
Remplace:M. Gouyou Beauchamps (Xavier)
Groupe:
date_debut="1999-06-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Lesage (René, Alfred)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun (Creuse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Clerc (Marie-Anne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer des fonctions à la direction de la prévision
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
date_fin="2001-11-30"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Vigne (Pierre)
1er janvier 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Tonelli (Igino)
1er janvier 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Rouyer (Francis)
1er janvier 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Peylet (Roland)
1er janvier 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Gille (Alain)
1er janvier 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Billière (Augustin)
1er janvier 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Le Net (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Mercier (Gilles)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
date_debut="1998-12-01"
duree="deux ans"
affectation
02 Juin 199902/06/1999
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
duree="deux ans"
affectation
02 Juin 199902/06/1999
De: Nouxet (Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-03-29"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Yves Saint-Geours
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Gérard La Cognata
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Vincent Grimaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Robert Ilbert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Dominique Wahiche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Rafenomanjato (Jean)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Mossé (Yves)
administrateur civil en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Estay (Désiré)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:M. Pages (Jacques)
Groupe:
president
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Lilin (Charles, Karlfried)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Charpillon
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Lys (Jacques, François, Marie-Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
date_debut="1999-07-19"
conseil_des_ministres
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Pillod (Daniel, Jean, René)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Mathe (Pierre-Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Uzan (Lucien, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Fabre (Christian, Yves, Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de brigade
nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Dupuy (Gérard, Patrice, Robert)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Dousson (Pierre, Etienne)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Desjeux (Michel, Marie, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de division
Objet:
commandant l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Ribeyron (Pierre, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Monnet (Jean-Claude, René, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re brigade mécanisée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de brigade de
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e brigade aéromobile
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint « défense sol-air » au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e brigade blindée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 6e brigade légère blindée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de l'armée blindée et de la cavalerie
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de division d'
Objet:
inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Brun (Bernard, Christian, Sylvain, Alphonse)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sore (Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Mury (Claude, Marie, Alphonse)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Jardin (Patrick, Yves, Hubert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Eglinger (Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Pitzini (Jean-Michel)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Franque (Michel, Roger)
Colonel
nommé directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Prothin (Henri, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Pradié (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Piquemal (Christian, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Bordachar (Jean)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Nicolaïeff (Bernard)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-03-18"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Perpere (Paul)
administrateur civil de 2e classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Miran (Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
president
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Dasse (Nathalie, Estelle), épouse Louis
Objet:
notaire associée membre de la société civile professionnelle Alain Marion, Christian Genin et Michelle Coppe-Gotti, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Marion (Alain, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain Marion, Christian Genin et Michelle Coppe-Gotti, notaires associés
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
02 Juin 199902/06/1999
De: Conrié (Jean-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Barreau (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation
contrôleur financier
Groupe:
date_debut="1998-01-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Feau (Christine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-11-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Morel (Olivier)
administrateur civil en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Philippe Boisadam
directeur du tourisme
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Alain Borowski
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Remplace:M. Christian Parent
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Verdenet (Annie)
traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Béatrice Patrie
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juin 199902/06/1999
De: Castoldi (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Nedellec (Frédéric, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin et Emile Lebret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Emery (Stéphane)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine et Alain Berchebru de Foucaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Yeni (Isabelle)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Juin 199902/06/1999
De: Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Forget (Patrice)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-07-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Carriot (Clara)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Stiffel (André)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
receveur divisionnaire des impôts
date_debut="1998-02-02"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Juin 199902/06/1999
De: Pierret (David, Fernand)
opérations armes
Objet:
en liste complémentaire
Groupe:
inscription
02 Juin 199902/06/1999
De: Le Junter (Yann, Christian)
services techniques
Objet:
en liste complémentaire
Groupe:
inscription
02 Juin 199902/06/1999
De: Hellegouarch (Arnaud, Franck, Erwan)
opérations armes
Objet:
en liste complémentaire
Groupe:
inscription
02 Juin 199902/06/1999
De: Doublet (Ludovic, René, Théophile)
services techniques
Objet:
en liste complémentaire
Groupe:
inscription
02 Juin 199902/06/1999
De: Dercourt (Jérôme, Claude, Sylvain)
opérations armes
Objet:
en liste complémentaire
Groupe:
inscription
02 Juin 199902/06/1999
De: Boulet (Régis, Christophe, Jean)
opérations armes
Objet:
en liste complémentaire
Groupe:
inscription
02 Juin 199902/06/1999
De: Vuilloz (Laurent, Maurice, Marcel)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Tourtin (Stéphane)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Ternois (Pierre-Yves, Gérard)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Reichard (Xavier, François)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Recamier (Charles-Philippe)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Pierret (David, Fernand)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Picaud (Cédric, Ernest, Jean-Claude)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Perray (Brice, Georges, Francis, Marcel)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Nicaise (David, Romain, Philippe)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Morry (Emmanuel, Reine, Marie)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Loussouarn (Nicolas, Benoît)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Legros (Ronan, Régis, Philippe)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Ledeuil (Sylvain, Charles, Daniel)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Knoch (Albert)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Goardou (Rémy)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Girardot (Mathieu, Gérard, Marie)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Fabrégues (David, Edmond, Antoine)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Dercourt (Jérôme, Claude, Sylvain)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Decup (Frédéric, David)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Dechavanne (Frédéric, Christian, Denis)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Colin (Gilles, Bernard, Nicolas)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Brémont (Arnaud, Yves, Marie)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Hecquet-Salamo (Eglantine, Espérance, Huguette, Zélie)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Cormon (Sandrine, Bénédicte, Julie)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Casteu (Stéphanie, Marie, Françoise)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:
ecole
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
date_debut="1999-06-08"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
date_debut="1999-06-08"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Mengin (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Vayssié (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Tronco (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sire (Philippe)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sigalla (Alain)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Myard (Olivier)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Gauthier (Benoît)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Estampes (Hervé)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Doucet (Pierre)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Boutereau-Tichet (Sylvie)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Domino (Nicole)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Novella (Jacques)
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Bussereau (Dominique)
maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Ilbert (Robert)
conseiller du directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de technologie
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Hussenet (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de technologie
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Legrand (Patrick)
directeur de la mission Environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Di Guardia (Louis)
avocat général
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Raggi (Fulvio)
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du directeur général de la police nationale
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Raffy (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet du 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le 2e classe"
cabinet="Préfet des Landes"
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Popelin (Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Declety, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Lemoisson (Lucien)
directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Achach (Danièle)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-03-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
administratrice civile détachée auprès du ministère des affaires étrangères, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-05-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Sanson (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-04-01"
affectation
02 Juin 199902/06/1999
De: Ponsart Ponsart (Pascal)
administrateur civil
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-05-03"
affectation
02 Juin 199902/06/1999
De: Ponsart Ponsart (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au ministère de la culture et de la communication
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-05-02"
affectation
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Michel Quélennec
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Christian Desmoulins
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Benoît Battistelli
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'environnement économique international et de l'emploi et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Michel Quélennec
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Christian Desmoulins
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Serris
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Stéphane Dupré La Tour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
Groupe:
cabinet="Direction générale"
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.