02 Juin 2005

De: Dominique de Villepin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Vinai (Laurence, Nathalie, Annie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru, Jean Chrétien et Alban Bindelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Figarol (Huguette, Géraldine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru, Jean Chrétien et Alban Bindelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Husson (Pierre, Marcel, Albert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Bru (André, Jean-Marie, Cyprien, Alfred)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru, Jean Chrétien et Alban Bindelli, notaires associés
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Kleinhans (Alexandre, Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Besson (Bernard, Louis, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Magnin (Laurent, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Roy (Jean, André, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Cocquerez (Cendrine, Charline, Louise), épouse Daquin
Objet:
notaire
Remplace:M. Leblanc (Gilbert, Alexandre, Jules)
notaire
notaire_residence="Norrent-Fontes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Philippe Curé
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
02 Juin 200502/06/2005
De: Jérôme Bénézech
attaché d'administration centrale, responsable du département des affaires financières
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
02 Juin 200502/06/2005
De: François Barra
chef d'études, chargé de mission affecté à la mission du contrôle de gestion
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
02 Juin 200502/06/2005
De: Olivier Cazenave
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Didier Chabrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
tous les documents
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
02 Juin 200502/06/2005
De: Jean-Paul Bolufer
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
habilitation
02 Juin 200502/06/2005
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Robert (Jean-Damien, François, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Auger et Olivier Gohier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Robert (Jean-Damien, François, Christian)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Alain Quinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Santini (Dominique)
attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale depuis le
1er décembre 2002
date_debut="2004-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
intégration
02 Juin 200502/06/2005
De: Duperray (René, André, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Durand (Delphine, Elodie, Françoise)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Duperray (René, André, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Parinot (Sonia, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Coutance, Pierre Rousset et Sylvie Huret-Ferrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Vincent de Bernardi
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Christophe Bres
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Moine (Anthony)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Gastaldo (Jérôme)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Fuchs (Alain)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Dreuil (Serge)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: De Marzi (Ludovic)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Bouzidi (Adnan)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Anebajagane (Sadish Kumar)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Alwan (Rabih)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Acuna Martinez (Marvin)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Roch (Patrice)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Meyer (Philippe)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Merheb (Charbel)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Hangard (Grégory)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Espinosa Sola (José Maria)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Bellec (Julien)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Perrotez (Véronique)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Jarnet (Delphine)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Barletta (Alexandra)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Bachour (Dunia)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
2e session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Santoro (Lore)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Octave (Nadia)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Martin (Corinne)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Erzilbengoa (Mélanie)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005
De: Cazalet (Mélanie)
Objet:
le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale » créé
1re session 2004
Groupe:
diplome
02 Juin 200502/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.