02 Juin 2006

De: Olivier Midière
Objet:
vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »
créé par le
décret n° 2006-647 du
31 mai 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Nertomb (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (97110)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Denise Alcalde
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Hill (Catherine)
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Robier (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Krim (Gérard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Goin (Jean-Louis)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Ducasse (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Dromer (Françoise)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Victor-Guvenli (Zeynep)
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Latournerie (François, Gérard, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Labarthe-Piol (Jean-Marie, Paul, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Dalens (Gérard, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Pinel (Pierre, Marie Noël)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Bergeot (Jean-Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Picot (Emmanuel, Jacques, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Martellet (Joël)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
02 Juin 200602/06/2006
De: Colin de Verdière (Christophe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bichot (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bana (Philippe)
directeur technique national
Objet:
titulaire
Remplace:M. Le Saux (Yannick)
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Wolff (Michel)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Montagne (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Louvet (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Dubertret (Louis)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Robert (Caroline)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Breton (Thierry)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lépine (Carole)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Corlay (Delphine)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Champalaune (Patrick, Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de frégate de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Josiane Labrugnas
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante
»
date_debut="2006-09-01"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Brunet (Agnès)
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry (73000)
Remplace:Mme Souche (Danielle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Nabot (Stéphanie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bonbony (Sophie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2006-03-09"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
02 Juin 200602/06/2006
De: Yorick de Mombynes
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Fabrice Bakhouche
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Caroline Régis
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Albanel (Christine)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-07-09"
renouvellement
president
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Antoine Carré
élu
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Redonnet (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Moulin (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Flam (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Cottin (Yves)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Pellerin (Jérôme)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bernat (Didier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Faugeron (Jean-Michel, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Baril (David, Roger, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Godard (Joël, Serge, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Roger Marion
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Jean-François Clair
inspecteur général, directeur adjoint de la surveillance du territoire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juin 200602/06/2006
De: Marcadié (Daniel, Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Roy (Jacques, Alexandre)
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Duchange (Christophe, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Ricq (Jacques, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Hervet (Benoit, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Hervet (Benoit, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Rouquette (Michel, Henry, Paul, Mary)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006
De: Catherine Cholerva, épouse Koulmann
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Remplace:Mme Claudette Babus, épouse Dubos
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
centre_detention="Casabianda"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Goncalves (Carmen)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Remplace:Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Gozlan (Guy)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Boccon-Gibod (Laurent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Candiard (Bernard)
Groupe:
president
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Malcuit (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Beltran Calveyra
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Laurent Michelet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Fabrice Heyries
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Michel Babeau
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.