02 Juin 2007

De: Patrik Steiger
Lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. François Labuze
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Smialy (David)
Objet:
sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
corps="Commissaires de la marine"
inscription
02 Juin 200702/06/2007
De: Pernat (Charlotte, Aude), épouse Grosset-Grange
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jacquette (Audrey), épouse Chapron
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Boutaud (Audrey, Lucienne, Martine), épouse Desamblanc-Merchadier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Cartier (Frédéric, Daniel, Yannick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Heinimann (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Patrick Dussenne
contractuel
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs du Rhône
date_debut="2007-06-11"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Patrick Dussenne
contractuel
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs du Rhône
date_debut="2007-06-11"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Wery (Vincent, François, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morcenx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Jacquart et Anne-Térèse Egu-Hardy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Boucheron (Mathilde)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Boucheron (Michel, Maurice, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Boucheron (Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Rocher (Jean-Christophe, Claude, Daniel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie)
huissier
huissier_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Cauchetiez (Isaline, Sandra), épouse Castro
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond Claerr et Jean-Louis Collinet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Gregoire (Caroline, Christiane)
Objet:
notaire
Remplace:M. Grange (Bernard, Joseph)
notaire
notaire_residence="Bourg-de-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Mauricette Rivaud, épouse Fechtmeister
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs de Lavaur
date_debut="2007-06-11"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Mauricette Rivaud, épouse Fechtmeister
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs de Lavaur
Elle n'est pas assujettie à un cautionnement
date_debut="2007-06-11"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (Yvelines)
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Karine Jarry
conseillère régionale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Alain Nemoz
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Bernard Froment
chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Olivier Fouquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Alain Traca
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: René Regnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jean-Claude Denis
directeur général des services honoraire de la ville d'Angers
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Françoise Dumont
conseillère générale du Var
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Guy Aubert
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet hors cadre
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Michèle Hannoyer
directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Georges Costargent
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jeanroy (Manuel)
Objet:
170360 M
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Abdelhadi (Richard)
Objet:
168146 F
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Aubry (Emmanuel)
Objet:
167604 P
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Lecomte (Jean-Eudes)
Objet:
167105 Y
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Severan (Frédéric)
Objet:
165122 J
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Mailhe (Stéphane)
Objet:
164855 W
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Calime (Stéphane)
Objet:
164434 M
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Le Nestour (Loïc)
Objet:
164201 S
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Debacq (Xavier)
Objet:
163496 E
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Madillac (Stéphane)
Objet:
161528 C
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Schmittler (Florent)
Objet:
160122 S
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Meneau (Christophe)
Objet:
159987 U
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Lechat (Jérôme)
Objet:
159304 F
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Conte (Jean-Michel)
Objet:
159277 J
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Mairesse (Olivier)
Objet:
158959 N
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Turquetit (Laurent)
Objet:
158725 M
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Baron (Philippe)
Objet:
155901 Y
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Solohub (Fabrice)
Objet:
155872 P
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Eberle (Jean-Christophe)
Objet:
153789 E
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Martin (David)
Objet:
153006 L
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Legros-Quenel (Arnaud)
Objet:
152106 M
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Delmas (Stéphane)
Objet:
151356 U
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Kouira (Samy)
Objet:
149910 J
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Oswald (Renaud)
Objet:
148946 L
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Martinez (Patrick)
Objet:
148934 S
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Mougin (Laurent)
Objet:
146269 E
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Crouvisier (Jean-Christophe)
Objet:
145942 A
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Mithouard (Philippe)
Objet:
145230 B
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Sadler (Christophe)
Objet:
145129 A
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Tran Dac (Hung)
Objet:
143407 H
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Lacave (Karine)
Objet:
156931 T
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Dubois (Christine)
Objet:
153785 D
Groupe:
admission
02 Juin 200702/06/2007
De: Weil (Frédéric, Dominique, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Joron (Christophe, René, Gabriel, Maurice)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Blanchet (Pierre, Louis, Daniel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Blanchet et Joron-Derem, commissaires-priseurs associés, dissoute
Groupe:
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Blanchet (Pierre, Louis, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Joron (Christophe, René, Gabriel, Maurice)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Blanchet et Joron-Derem, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Guitton (Bernard, Gustave, Fernand, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Florent-sur-Cher (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Painsar (Guillaume, Eugène, Emile)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Yves Carre, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Carre (Yves, Paul, Aimé)
Objet:
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Isabelle Hauth
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
la personne
habilitation
02 Juin 200702/06/2007
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007
De: Vigneron (Jean-Louis, Marie, Xavier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Roattino (Muriel, Anne-Marie), épouse Lecogne
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Trottet (Marc, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Desbruères (Arnaud, Gérard, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Desbruères, Hervé Le Prévost de la Moissonnière, Paul Lefort et Laurent Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Bernard (Julien, Fernand)
Objet:
notaire
Remplace:M. Picquart (Joël, Pierre)
notaire
notaire_residence="Sampigny (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Paquin (Olivier, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Paquin (Jean, Paul, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Balezeaux (Carole)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Paquin (Jean, Paul, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Hémar (Emmanuel, Jean-Noël, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Piettre (Philippe, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
02 Juin 200702/06/2007
De: Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon)
huissier
huissier_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Raphaël Roche
attaché principal d'administration centrale, chef de la correspondance
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007
De: Frédérique Kerouani
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet de la ministre, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.