02 Juin 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
02 Juin 201202/06/2012
De: Matthieu Agogué
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique communications électroniques et postes
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Aziz Ridouan
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: François Perret
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller petites et moyennes entreprises
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Jean-Baptiste Soufron
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller numérique
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Aymeril Hoang
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller innovation
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Hervé Madoré
Objet:
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Valérie Amant
Objet:
Conseillère pour la communication et la presse
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Benjamin Carlier
Objet:
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: David Latchimy
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Robert Limmois
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Robby Judes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Sandrine Odoul
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Nathalie Infante
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Nathalie Colin
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Clément (Gilles, Brunaud, Manuel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 201202/06/2012
De: Stéphane Le Moing
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Bruno Ferreira
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Luc Maurer
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la politique agricole commune, aides directes et développement rural
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Patrick Falcone
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la forêt et de l'environnement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Hélène de Comarmond
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de l'enseignement agricole, de la recherche, de l'emploi et des relations sociales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Antoine Boulay
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Pierre-Paul Zalio
vice-président de l'Ecole normale supérieure de Cachan, chargé de la recherche
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Fanny Letier
Objet:
au cabinet du ministre
directrice du cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Denis Gettliffe
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: John Palacin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budget et fiscalité
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Boris Vallaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Christophe Bejach
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Marianne Zalc-Müller
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations presse
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: KHIARI (Ahmed, Sami)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine ROBERT, Sophie PATTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
02 Juin 201202/06/2012
De: GIL (Antony, Emmanuel, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET et Thomas BERDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: CABARROUY (Nicolas, Emile, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rauzan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: BAELDEN (Valérie, Sophie, Françoise), épouse BOCHES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anouck EL ANDALOUSSI et Eric LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: François Seners
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Nathalie Colin
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Antoine Boulay
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Stéphane Le Moing
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Fanny Letier
directrice du cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
M.Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse-et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse-et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse-et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Rouden
commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale d'enquêtes de Bordeaux
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.