02 Juillet 1997

De: Michel Euriat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:
Mme Antonelli
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Joseph Mulet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jutant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bossard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Thérèse Rivaud
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georges Royer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Daniel Vimont
sous-directeur
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georges Royer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Korolitski
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Forestier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claude Ribeyrol
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Isabelle Terrail
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Danielle Saillant
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Anne Giami
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Isabelle Terrail
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Horel (André)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace
Groupe:
date_debut="1997-06-30"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boyer (Alain)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace
Groupe:
date_debut="1997-06-09"
cessation de fonction
02 Juillet 199702/07/1997
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Duruflé (Yves)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Joffre
Objet:
de
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Christian Didier
Objet:
de
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Larmet
Objet:
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Renaudineau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Renaudineau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Renaudineau
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claire Veujoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Anne Bolliet
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Weiss
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Chargé de mission auprès du ministre
(logement, aménagement, urbanisme)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gilles Leblanc
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Chargé de mission auprès du ministre (tourisme)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Micheline Guignard
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Secrétaire particulière
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marc Micoud
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bertrand Looses
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean Laterrasse
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Patrice Carollo
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Henri-Georges Baudry
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pascal Auzannet
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Alain Azam
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lucien Marest
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jocelyne Gorge
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller, chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jérôme Delpech
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Charrier (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Dega
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Monti (Franca), épouse Barcelo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Montpellier
Remplace:
Mme Boye
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pascale Boizard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: François Casal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Sylvie Faure
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Malagies (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-01"
réintégration
02 Juillet 199702/07/1997
De: Malagies (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boyer (Edith), épouse Jacquemet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Boutet
Groupe:
date_debut="1997-05-20"
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Renaud Nattiez
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Prévos
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Alain Perritaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jocelyne Collet-Sassère
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Delpey (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 199702/07/1997
De: de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
dans les conditions suivantes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Retaux (Franck-Etienne, H.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pezechkpour (Shahram, A., S.)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jouannin (Charlie, J., P.)
(série 3)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Thiam (Alpha)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Tardivel (Denis, R., M.)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Soulié-Belrepayre (Fabrice)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Royer (Alexandre, Y., D., P., J.)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rimlinger (Pascal, J.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Regourd (Emmanuel, G., J.-P.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ramanitra (Gilles, A., D.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pichard (Yannick, D.)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Peresson (Thierry, J.-Y.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mouyammadou (Stéphane, F.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moreau de Saint-Martin (Jacques)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Meyer (Stéphane)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Melloul (David, G.)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lozac'h (Xavier)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Gars (Marc, Y.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Krajka (Laurent)
(série 3)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacquet (Pascal, A., C., M.)
(série 3)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Hermel (Cyril, R., F.)
(série 3)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Fournier (Vincent, J.-M.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Fleitour (Gilles, H., D.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Deméocq (André, H., B.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Demouy (Yann, P., F., M.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: David (Francis, C.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Combes (Renaud, F., C.)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Coelho (Ernest)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boutant (Régis, G., L.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bourgougnon (Frédéric, Y., A.)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Balcerski (Géry)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Autem (Gaël)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Arnaudin (Christophe, V., J., F.)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vérita (Séverine, A.)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vedrines (Sophie, J., L.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vallaz (Gipsy, M.-A.)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Sposini (Karine, M., A.)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Simonou (Katia)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Sandras (Véronique, L., H.)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Roulier (Cécile, N., M.)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rocher (Gaëlle, E., M.)
(série 7)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Périssé (Marie-Laure, M.)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Perrault (Carine)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Parisot (Sandra, L., C.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Oréfice (Isabelle, A.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Oberto (Gaëlle, S., M.)
(série 5)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moreau (Laure, Y., C.)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moncomble (Claire, Y.)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Leveque (Sandrine, M.)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Leveque (Nathalie, L.)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lerat-Aschauer (Cécile, I., A.-M.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Gall (Catherine, A., S.)
(série 4)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Laval (Catherine, M., C.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean (Stéphanie, C., A., D.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Hoellinger (Stéphanie, I.)
(série 6)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Hodé (Christine, M., D.)
(série 3)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Grossard (Françoise, M., J.)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Grimaldi (Sandra)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dessaint (Esther)
(série 2)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: De Carli (Isabelle, M., T.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Darchicourt (Sandra, J., A.)
(série 1)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boisgard (Valérie, P.)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bertrand (Sabine)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bakkaus (Edwige, L., M., J.)
(série 8)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
02 Juillet 199702/07/1997
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacques Verclytte
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dominique Raulin
professeur agrégé
dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: François Louis
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Marc Goursolas
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boissinot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Françoise Mallet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Françoise Mallet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gérard Lesage
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dizambourg
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clara Danon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Everlet (Nicole), épouse Descamps
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Seris (Nicole)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="1997-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
cessation de fonction
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Habillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Deloche
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Deloche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Septours
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-Thérèse Pourchasse
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Myriem Mazodier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Myriem Mazodier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dominique Frusta-Gissler
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Crepey (Georges)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, détaché
Objet:
directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris
directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris
Groupe:
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Cousin (Christine), épouse Neel
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Colin (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vandelet (René, Jean)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Flem (Bruno, Camille)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Kolb (Jacques, Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Finot (Michel, René)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Couturier (Roger, Albert, Emile, Claude, Alain)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bernot (Michel, Paul, Henri)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division “Maîtrise des armements” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moutet (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacquet (Claude, Marcel)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
nommé directeur de l'école d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade de la
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lebourg (Jean, Paul)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Baltzer (Jean-Pierre, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Guen (Robert, François, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef du bureau “études générales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le corps européen
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rey (Michel, Pierre, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mantion (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Lyon"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1997-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Barde (Yves, Albert, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouffault (André, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clion (Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie, Joseph, Gérard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bourgeois (Faidherbe, Cyrille)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement spécial autonome
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de brigade
Objet:
commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Doucet (Jacques, Louis, Henri)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ronsin (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Julien (Henri, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Musset (Claude, Alain)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rolland (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lê Nhat Binh
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lê Nhat Binh
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Alain Jolivet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lê Nhat Binh
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lê Nhat Binh
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Alain Jolivet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Alain Jolivet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gérard Ghys
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Alain Jolivet
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bigot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marianne Minkowski
directeur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacques Veyret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claude Edelbloute
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claudine Peretti
sous-directeur
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Xavier Turion
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Renaud Rhim
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dominique Ducrocq
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Renaud Rhim
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Renaud Rhim
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Guy Derbez
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: André Rot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Antoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michèle Lorig
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michèle Lorig
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dominique Ducrocq
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: d'Inca Le Pann (Gérald)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Josiak (Sylvie), épouse Didier
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
cessation de fonction
02 Juillet 199702/07/1997
De: Yves Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Selves (Francine), épouse Banon
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Foulquie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Uttard (Christian)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Ledard
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Philippe Bécaud
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Cadot
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Florence Madelaigue
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Raymond-Max Aubert
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Michel Cadot
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.