02 Juillet 1998

De: Watremez (Jean-Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Vitani (Paul)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Vidal (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Viard (Thierry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Vetillard (Olivier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Trouillard (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De:
Tran-Dinh-Nhuan
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Tisseur (Marc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Thouvignon (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Thibodot (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Speybrouck (Didier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Soury (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Sotty (Hubert)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Soliveres (Denis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Simek (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Serre (Georges)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Sentenac (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Samier (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Rougier (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De:
Rosenstiehl
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Roque (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Rey (Jean-Noël)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Report (Paul)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Regazzo (Eric)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Redondo (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Pourchayre (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Plaisance (Gabriel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Pertuy (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Perraud (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ollagnier (Guy)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Nguyen (Henry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mouton (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Monamicq (Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Militon (Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De:
Maximilien
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: de Crozefon (Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Maugy (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mauget (Thierry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mattret (Jean-Bernard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Massuda (Roland)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Martinie (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Maire (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Long (Jean-Paul)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Llorca (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lentillac (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lavie (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Kiefer (Jean)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jouny (Hervé)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ibarrondo (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Hec (Vincent)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Hadoux (Christophe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Griffe (Francis)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gory (Didier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Goldstein (Gabriel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Godon (Gilles)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Godard (Nicolas)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genet (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gaches (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gabaston (Didier)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fortin (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Flacher (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fittes (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ferrand (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fauchon (Franck)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fabre (Paul-Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Elmira (Harry)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Deshayes (René)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Depierre (François)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Debord (Henri-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dault (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dabin (Bruno)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Coquet (Franck)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Cigana (Serge)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Chatry (Sylvain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Carli (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Caritte (Jackie)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Burbaud (Christophe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Brun (Pascal)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Brun (Maurice)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Boudon (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bornier (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bonnal (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Biondi (Georges)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bernard (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Berges (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Benoteau (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Beauviche (Bertrand)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bartolomei (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Barrat (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Barbero (Gilles)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Antiglio (Christophe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Schryve (Michèle)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Schoch (Elisabeth)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Royis (Muriel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mouysset (Laurence)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Magnon (Geneviève)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Leclerc (Pascale)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lannon (Chantal)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lacassagne (Anne)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Harel (Marie-Odile)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Christine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Filatriau (Evelyne)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fabre (Ginette)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Debar (Renée)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bray (Violette)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Biton (Corinne)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bintz (Denise)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Barton (Marie)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Belmont (Claude)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Martel (Pierre)
Groupe:
désignation
02 Juillet 199802/07/1998
De: Flipo (Jack-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)
date_debut="1998-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Laheurte (Jean-Pierre)
président de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Brihault (Jean)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Valdrini (Patrick)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Raoult (Bernard)
président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Girault (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Koczanski (Stanislas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Thiebault (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Salicis (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Louvet (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jacquet (Guerric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Canzillon (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Turlan (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Soussy (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Porquier (Guillaume)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Olivier (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Contini (Gérald)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Audric (Thierry)
directeur adjoint de la coopération scientifique et technique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Saint-Martin (Philippe)
chargé de mission auprès du directeur de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Zalmanski (Richard)
chef de cabinet du directeur de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ulivieri (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Berthuel (André-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Kalfon (Thierry)
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Prevos (Albert)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Haddad (Bernard)
adjoint à la sous-directrice du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Heritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ribes (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ligot (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Humbrecht (Peggy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Pastor (Lise)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gérard (Anaïs)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Couchy (Laïka)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Grégoire-Breau (Nathalie)
chef du service financier à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bedague-Hamilius (Véronique)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mazodier (Myriem)
adjointe au délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Giami (Anne)
sous-directrice de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Testa (Guillaume)
membre du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des étudiants de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ledoeuff (Pierre-Yves)
délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Koch (Günter)
directeur du Studentenwerk de Göttingen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Denis (Agnès)
directrice générale de l'Association de la recherche contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Valot (Madeleine)
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Objet:
inspecteur du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="1998-01-28"
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Coge (Jean)
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour être chargé d'une section d'inspection du travail à Douai
Groupe:
date_debut="1998-01-28"
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Samitier (André)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Larange (Alain)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Perrignon (Marie-Christine)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jemni (Halima)
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Andros (Josiane)
conseillère générale de la Seine-Saint-Denis
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gonzalez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Juillet 199802/07/1998
De: Valérie Pecresse
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Barreau (Michel)
contrôleur financier
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lado-Bordowsky (Serge)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Doucet (Anne, Marie, Germaine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne Doucet et Marie-Claire Bossis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Juillet 199802/07/1998
De: Girod (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers
au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Glasel (Yvan)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Samitier (André)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Larange (Alain)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Perrignon (Marie-Christine)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jemni (Halima)
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Andros (Josiane)
conseillère générale de la Seine-Saint-Denis
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Diaz (Bruno)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
au titre
Des industries agro-alimentaires (filière Laiterie)
Suppléant
Remplace:M. Riblet (Jean-Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Defossez (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
au titre
D'Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Rondot (Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Morin (Serge)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les régions
Poitou-Charentes
Suppléant
Remplace:M. Bucherie (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Penny (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les régions
Pays de la Loire
Suppléant
Remplace:M. Beline (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Pelicot (Joël)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les régions
Centre
Suppléant
Remplace:M. Baleynaud (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Detanger (Bruno)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
au titre
Des industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Clevy (Roland)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Buin (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
au titre
Des industries agro-alimentaires (filière Abattoir)
Titulaire
Remplace:M. Vuillemin (Serge)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dutheil (François)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les régions
Centre
Titulaire
Remplace:M. Pelicot (Joël)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Donnefort (Simone)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les régions
Poitou-Charentes
Titulaire
Remplace:M. Gorry (Louis)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bachelot (Roselyne)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Les régions
Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:M. Girard (Robert)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Comptier (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Schlatmann (Marcus)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Schaeffer (Alex)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Chalandon (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Berhneim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Coulon (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Buffard (Patrick)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Blachas (Didier)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Violet (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Vincent (Gilbert)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Toublanc (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Torreilles (Augustin)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Tinon (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Tarlant (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ravier (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Papin (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mestre (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Mathieu (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Humbrecht (Léonard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gauthier (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Darboux (Jack)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Courbet (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bonnet (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Audoin (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production viti-vinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Vollerin (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
expert-comptable
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Robineau (Yves)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
expert en matière de concurrence et de diffusion
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Labrusse (Bertrand)
président
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dieras (Jean-Baptiste)
représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Costard (Christine)
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Linon (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Juillet 199802/07/1998
De: Yannick d'Escatha
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Nique (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Léoutre (Gilbert)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Trainar (Philippe)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bacar (Achiraf)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_fin="2002-06-15"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine)
huissier de justice
Dozulé (Calvados)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
02 Juillet 199802/07/1998
De: Goullon (Hubert)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Blin (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dubois (Catherine)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Remplace:M. Beneteau (Louis)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Van Camelbeke (Joss, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Attane (Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Attane (Jean-Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Juillet 199802/07/1998
De: Videt (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:Mme Delemotte (Yvonne)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Despierres (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Capp (Gilbert)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Goullon (Hubert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Blin (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dubois (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:M. Beneteau (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Prevost (Francis-Henri)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
promotion
02 Juillet 199802/07/1998
De: Gass (Guy)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directeur ajoint du travail de classe fonctionnelle
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
promotion
02 Juillet 199802/07/1998
De: Rey (Maryse)
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Objet:
inspecteur du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="1998-01-28"
nomination
02 Juillet 199802/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.