02 Juillet 2002

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Daniel Moriceau
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. Alain Kerbriand
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Stern-Lemoine
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe
inscription
02 Juillet 200202/07/2002
De: Père Gueudet (Philippe)
Objet:
vice-président du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
secrétaire général du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Viéville (Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de droit du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Reppelin (Didier)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de droit du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de droit du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Blistène (Bernard)
inspecteur général de la création artistique
Objet:
membres de droit du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ponnau (Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pasteur Pérès (Jacques-Noël)
doyen honoraire de la faculté de théologie protestante de Paris
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Père Joncheray (Jean)
vice-recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Père Gueudet (Philippe)
directeur du Centre national de la pastorale liturgique
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Père Evdokimov (Michel)
ancien professeur de littérature comparée à l'université de Poitiers
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ponnau (Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monnier (Sylvestre)
architecte
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lebel (Olivier)
secrétaire général adjoint de la conférence des évêques de France
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Korsia (Haïm)
Rabbin
directeur du cabinet du grand rabbin de France
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gueguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fortin (Pierre)
avocat international
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dom Longeat (Jean-Pierre)
abbé de Ligugé
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fekkar-Lambiotte (Betoule)
inspectrice honoraire de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilbert (Emmanuel, Gérald, Henri)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement
concours
inscription
02 Juillet 200202/07/2002
De: Andrieu (Gérald, Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement
concours
inscription
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maurice de Thevenard
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis d'Ersu
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Savinas
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Pion
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Mollard
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Minnegheer
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Christophe Hullin
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ivan Guitz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Faucher
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Charmatz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Angélo Calandra
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Burkic
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Rocheteau
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Raynaud
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Marchi-Uhel
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Fischer, épouse Hirtz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Douillet
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Cassignard
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Machi
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vogelweith
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Vallens
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Ruelle
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Rispe
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Rabatel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roger Quigniot
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Peltier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Moyen
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Lernout
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Antoine Garapon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Fusaro
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc Fons
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Doumenq
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues Berbain
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuel Barbe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Badie
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Albert
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Karen Leveque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Devigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Barutel, épouse Naulleau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Arnal
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Schmidt, épouse Pariset
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Riomet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Reitzel
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Petit, épouse Leclair
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Pautrat
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marjorie Obadia
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Morice, épouse White
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maud Morel, épouse Coujard
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Lalardrie
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Jegouzo
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Hurtaud
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Gandon, épouse Zamponi
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Faivre
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Degorce, épouse Billa
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Couzy, épouse Buchet
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Delbos
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Berriat, épouse Hodara
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc Barbier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Roger
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vanzo
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Gohon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric de Valroger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François de Montgolfier
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Touvet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Vincent Imard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Hardouin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guillaume Daieff
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Combettes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Christen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Blanc
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Badorc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Birot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Vendryes
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Minguet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yolande Messand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphanie Kretowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Barbara Kasparian
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie Jacque, épouse Salord
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Bouzard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carol Bizouarn
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Virginie Baffet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues Adida
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuel Tois
auditeur à ladite Cour du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Lazerges
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Amand
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Francine Levon, épouse Guerin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Chauvelot
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Chapelle
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Dubois, épouse Treillon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Esarte
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Alegre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Froment
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christiane Pioline
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Braud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Starck
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Potocki
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Maumus
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Fourrier, épouse Bazet
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clotilde Maugendre
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-France Bruneau, épouse Collange
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Reygrobellet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Prache
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Fourmy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Chatillon
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Guedj
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Mongardien
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Duhamel, épouse Costes
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Clede, épouse Dabosville
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Boccara
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Valentini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Vigier
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Poux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paule Bouxin, épouse Lemort
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc-André Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laure Beccuau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Odile Baur
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Houssa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Baudot, épouse Renault
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Gallaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clarisse Grillon
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Simone Monthioux, épouse Gaboriau
présidente du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Jacques Gandrey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Hossaert
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Marmande
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Mouthon, épouse Vidilles
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Grangette, épouse Perret
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Dreno
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Bagneris
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Espieu, épouse Romagni
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Andreassian
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Karine Ducottet, épouse Calmand
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Winter
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Pedron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David De Pas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Regnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaële François-Hary
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Borrel épouse Abensur
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Bordes, épouse Hubert
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Chambard
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Berges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle De Mersseman
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Robinson
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Maucorps
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Couste
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christiane Belieres
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Norbert Saint-Ramon
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Guilhem
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Delache
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Castex
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Cleron, épouse Vaucheret
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Beneix, épouse Bacher
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Madeleine Mauries
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Birgy
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Duchac
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stanislas Vallat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Pauvert
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Delperie
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Perie, épouse Charras
conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Bourrague
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Khaznadar
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Heinisch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Bru
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Guimbard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Milhet
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Mas
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Lebreuil
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Foulquie
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boutte
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Bellemer
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Clément
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Gouband
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric L'Helgouac'h
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Juliette Sauvez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Gaubert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Raynaud
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Fabre
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Gadrat
président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Rouillier, épouse Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Camberou
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Almendros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Dobanton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Bugeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Leverbe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Odile Martin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Viltingot
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Gallais
conseiller à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Menard
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Etienne
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Loup Carriere
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lionel Dupray
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Lebas
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Leïla Goutas
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Lemonnier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roland Catenoix
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Romain Brunhes
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Yvetot"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Le Moan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Audrey Debeugny, épouse Lemonnier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Delphine Dumeny
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Rouxel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Fossier
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Bougerol, épouse Sonokpon
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Joëlle Corre, épouse Begon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Robert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Franco
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Fauh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gérard Baudron
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Liauzu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nadiège Pequignot
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Stenne, épouse Pigeau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Neron, épouse Rouvin
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Antoine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Roques, épouse Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Annick Even, épouse Steinmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Chupin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Lafon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Stines
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Rouillon
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Paris
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Vielleville
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Cavaud
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Le Noan
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rozenn Le Goff
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Picard, épouse Chatal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Poumarede
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Detriche
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Oesinger
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Castagne
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Delextrat
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Huart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Desaunettes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nelly Polides
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Azema, épouse Matous
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Denis
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Calut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Besson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gérard Legname
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Renard, épouse Brunetiere
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Petreault-Bouche
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Breard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Touron
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Bernard Piperaud
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Moignard
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Letouze
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Le Guillanton
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Chauvin
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie Bunot-Rouillard
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaëlle Marzin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Jezegabel
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Murielle Bodin-Volte
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Etienne Alesandrini
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Ciret
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Faleur
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Lateve
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ludovic Jariel
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Perrin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Laure Delacour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Pigalle, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Guengard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Rambour, épouse Pignon
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Orsini
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Barre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Fauresse, épouse Montillet
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Bressy
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Gallot
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Vandier, épouse Dabin
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Drevard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Pascot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Natacha Rateau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues Ozoux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Chesneau
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christel Simon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cyril Bousseron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Castaing
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Allonsius
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Billard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Suquet, épouse Mollet
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Massieu
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Rolland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Mirande
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Zanghellini
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis Scotet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Bodin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Zind
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Taillandier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Lazard, épouse Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anny Dauvillaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Renée Boyer, épouse Civalero
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Christophe Crocq
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Lecat, épouse Bienvenu
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sultan, épouse Colombat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Piquion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Helmstetter, épouse Aubert
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Imbert
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Rouge
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvine Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Baujault
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Le Chouane, épouse Veltz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Vallée
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maurice Richard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Palau
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Maman
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Edouard Loos
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Kross
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Desplan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Boyer
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicolas Bonnal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Pons
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jourdan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Choquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Ducoudray
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Thaunat
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Saint, épouse Schroeder
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Rietsch, épouse Luccioni
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Viviane Plessard, épouse Bourgeois
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Plantin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Lucat, épouse Vinolas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Liochon, épouse Desmure
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Gaber, épouse Marion
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: France Dethomas, épouse Legueltel
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Dekinder
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Defferier, épouse Conte
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: