02 Juillet 2003

De: Jean-Philippe Moinet
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 200302/07/2003
De: Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Roger Sicre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Roger Sicre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Polloni (Michel)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines associées
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benezi (Patrick)
représentant l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines associées
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Tramon (Philippe)
représentant l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Sollé (Serge)
représentant la Fédération sportive et culturelle de France
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Obellianne (Gérard)
représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Metzinger (Emile)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Fontaine (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Dupuy (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Aristin (Mariano)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Argiewicz (Joseph)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Lagarrigue (Paul)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
1
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Charrié (Pierre)
coprésidents de la commission
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
1
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pascal Laborde
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Cartaud
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurent Charasse
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Francis Macary
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Sylvie Desrier
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Pagniez
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François de Sars
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Allain Bremard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition du Conseil du commerce de France
Remplace:M. Baudouin Monnoyeur
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marc Lolivier
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de la Fédération des entreprises de vente à distance
Remplace:M. Jean-Christian Fandeux
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Brigitte Charlier
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentante des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Bruno Charrier
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Léopold Lambotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Julien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Huftier
sous préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hainque (Michel)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Triolle (Alain)
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Nenon
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Thibier (Michel)
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Perret (Laurent)
directeur de la recherche des laboratoires Servier
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Mansuy (Daniel)
professeur de chimie à l'université Paris-V
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hardouin (Francis)
président de l'université Bordeaux-I
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Goedgebuer (Jean-Pierre)
directeur scientifique de Peugeot Société anonyme
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Etienne (Jean-Michel)
directeur adjoint de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Ehresmann (Bernard)
professeur de sciences biologiques à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Chaput (Yves)
professeur de droit privé à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Caristan (Yves)
directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Broyer (Michel)
directeur de l'école doctorale physique et astrophysique de l'université Lyon-I
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Bourguignon (Jean-Pierre)
directeur de l'Institut des hautes études scientifiques
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Vincent (François)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Verkant (Eric)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Fridenson (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Dugast (Marc)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Chanoine (Christophe)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Dupas (Claire)
directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Courel (Marie-Françoise)
présidente de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Beton-Delegue (Elisabeth)
directrice de la coopération scientifique universitaire et de recherche au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Schweighofer (Marie-Gabrielle)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Kieffer (Annick)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Bec (Catherine)
Objet:
membres de la commission consultative des allocations de recherche
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
5 mars 1993
susvisé
Groupe:
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Carcel (Alain, Patrice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Clavel-Morrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédéric Guin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Josèphe Charon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jacqueline Veyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nicole Jouberton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gérard Gautron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jack Tord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Faverge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marc Drouet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Chauvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Roger Sicre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol duClos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Amélie du Passage
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pascal Menoret
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
date_debut="2003-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Chaput
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hervé Tenegal
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Lamothe
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Denis Labbe
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pinchon (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-05"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: Puaux (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-06-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: Viel (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-05-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michèle Maître, épouse Jules
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guillaume Blanc
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-01-01"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Luc Vilain
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Martin Jaeger
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Roger Sicre
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.