02 Juillet 2005

De: Laurent Leguevaque
Objet:
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lecossois (David)
est démissionnaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur III (exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues)
Pays de la Loire
membre titulaire représentant la section régionale Pays de la Loire au groupe production, secteur III
Groupe:
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lheriau (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur III (exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues)
Pays de la Loire
Remplace:M. Lecossois (David)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gérard Nappey
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
date_fin="2008-09-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
date_fin="2008-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marcel Avon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-07-10"
date_fin="2008-07-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Isabelle Raynaud
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
date_debut="2005-04-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)
Remplace:M. Rosa (Fabrice)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Indart (Rémi)
Objet:
administrateur du Conseil économique et social, 8e échelon
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Nicole Monnier, épouse Cayla
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
admission
02 Juillet 200502/07/2005
De: Mireille Imbert-Quaretta
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2000-06-24"
radiation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Guillaume Larrivé
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Claude Dulamon
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
sous-préfète, sous-préfète de Péronne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Hannecart
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Haguenau
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Charles Moreau
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration
(2e tour)
Groupe:
date_debut="2005-07-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Hélène de Coustin
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration
(1er tour)
Groupe:
date_debut="2005-07-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marie-Hélène Desbazeille
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Ardennes
sous-préfète, sous-préfète de Langon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Yvon Comte
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 (par ordre de mérite)
inscription
02 Juillet 200502/07/2005
De: Ghislaine Bidault
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 (par ordre de mérite)
inscription
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe Viviand
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Josette Guiguen
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Yanze (Maximum, Frédéric)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Ndremanjary (Paraina)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Ndefeu (Alix Bienvenue)
épouse Sine Tchamassi
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Sary (Rachid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: N'Zila Ibiassi (Jean-Paul)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Mpandi (Michel)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Mfomkpa Nsangou (Louis)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Hattal (Ahmed)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Hatim (Azzouz)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Touadi (Zhor)
épouse Alibouch
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Charadi (Nadia)
épouse Hatim
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Benchekroun (Leïla)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Bargach (Latifa)
épouse Abrij
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Amrani (Aïcha)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Geslan-Demaret (Armelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Wurtz (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-11-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Levasseur (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marrou (Pierre-Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lapouzade (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gazagnes (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pruvost (Dominique)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Iselin (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lercher (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Herbelin (Joëlle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Weber-Seban (Catherine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Koster (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Colombani (Claudine)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Grangé (Etienne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Boulard (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Véronique Lebreton, épouse Vennetier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
date_debut="2005-03-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Bernard Leroy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues
conseiller interrégional hors classe
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
détachement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Claude Peyrat
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Anne-Charlotte Varin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Clotilde Hue
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Berlizot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Xavier Gelot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur des études et techniques d'armement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Michaël Trabbia
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur X-télécom
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Eric Ciotti
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Troccaz (Laurence)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 4e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché d'administration centrale, 5e échelon
date_debut="2005-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Castoldi
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Bailly (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Verrel (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Sevila (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Sachon (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Robaux (Lionel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Monneret (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Michez (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Leroy (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Juhel (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jolimet (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Fonseca (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Dervin (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: De Quatrebarbes (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Clochon (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Charpentier (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Cailmail (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Brun (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Guittard (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-07-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Magnier (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lanvers (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Wolsack (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Texier (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Moulinier (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Meric (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lebrun (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Le Dolley (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Hot (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Figuet (Raymond)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Feneyrou (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Cravero (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Chevaldonne (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Cassayre (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Burban (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Boue (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Bouchot (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Berger (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2005-01-01"
promotion
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Patrice Camberou
magistrat
Objet:
conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-06-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Duclaux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le dialogue social
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le budget et l'administration générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Laurent Ridel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gérard Castex
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2005-02-04"
duree="un an"
détachement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Fanachi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Trefouret
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Paul Fourret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Chantal Mauchet
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Ludovic Martin
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère de la justice
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour occuper les fonctions d'adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
affectation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Morvan-Lorcy (Danièle)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2005-06-16"
affectation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Merillon (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200502/07/2005
De: Allard (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200502/07/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Brigitte Raybaud, épouse Turrillo
maître de conférences à l'université de Nice, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: François Guichard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
inspecteur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Juillet 200502/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.