02 Juillet 2010

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes, seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: GODOT (Dominique, Patrice, Georges)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pascale LECLERCQ
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Valenciennes métropole »
Remplace:Mme Eveline CAILLEAU
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chenot (Gérard)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chenot (Gérard)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Costiou (Paul)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz »
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Costiou (Paul)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz. »
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Coat (André)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Briand (Alain)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Coat (André)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Briand (Alain)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Gal (Marylène)
épouse Rouquet, délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Arcueil »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Gal (Marylène)
épouse Rouquet, délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Arcueil. »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Poplin (Dominique)
délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Poplin (Dominique)
délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Trubert (Philippe)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Denis
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Toso (Christian)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Siguret (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Senejoux (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Tulle
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Secco (Serge)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Salvatori (Patrick)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sabalza (Christian)
délégation générale pour l'armement, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Piquemal (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe (Christian)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Perez (Jean-Alain)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pauron (Gérard)
établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pasquier (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Nantes
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Palous (Charles)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicod (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Naudet (Philippe)
centre informatique du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Munier (Michel)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lozac'h (René)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lepetit (Jean-Yves)
délégation générale pour l'armement, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lagadec (Marcel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Kerhomen (Roland)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Quimper
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jestin (Guy)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gueguen (Gilles)
délégation générale pour l'armement, centre d'expertise parisien, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Granier (Alain)
délégation générale pour l'armement, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Fernandez (Manuel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Duret (Didier)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dugast (Pierre)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dessertine (Christian)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Orléans
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Cornut (Michel)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Clarin (Gérard)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ciscato (Francis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chorel (Jean-Pierre)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chabaud (Joël)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Boisset (Jacques)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Roanne
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandin (Jean)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandeau (Jacques)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bihan (Paul)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Belliard (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, CAEPE, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arne (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Trubert (Philippe)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Denis
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Toso (Christian)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Siguret (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Senejoux (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Tulle
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Secco (Serge)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Salvatori (Patrick)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sabalza (Christian)
délégation générale pour l'armement, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Piquemal (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe (Christian)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu. »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Perez (Jean-Alain)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pauron (Gérard)
établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pasquier (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Nantes
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Palous (Charles)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicod (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Naudet (Philippe)
centre informatique du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Munier (Michel)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lozac'h (René)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lepetit (Jean-Yves)
délégation générale pour l'armement, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lagadec (Marcel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Kerhomen (Roland)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Quimper
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jestin (Guy)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gueguen (Gilles)
délégation générale pour l'armement, centre d'expertise parisien, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Granier (Alain)
délégation générale pour l'armement, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Fernandez (Manuel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Duret (Didier)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dugast (Pierre)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dessertine (Christian)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Orléans
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Cornut (Michel)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Clarin (Gérard)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ciscato (Francis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chorel (Jean-Pierre)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chabaud (Joël)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Boisset (Jacques)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Roanne
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandin (Jean)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandeau (Jacques)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bihan (Paul)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Belliard (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, CAEPE, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arne (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Stanc (Anne)
épouse Piasco, direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Stanc (Anne)
épouse Piasco, direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Cano (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Le Masne (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Assali (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Luc AGENEAU (Vendée)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christophe KAUFFMANN
(Doubs)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: David FAGUAYS
(Manche)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre DAUBAS
(Nord)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Frédéric BRIDONNEAU
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sandrine HEUDRON
(Seine-Maritime)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Françoise CASTAGNET
(Gironde)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Besnard
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Besnard
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Jaumouillie
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Anne Epaulard
professeure des universités
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Gudin de Vallerin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnaud Buissé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Caffin
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean Lamy
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française de la République du Burundi
Remplace:M. Joël Louvet
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bresson (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et Delphine FEDRYNA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: LECAPLAIN (Denis, Henri, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et Delphine FEDRYNA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: VOUILLON (Frédéric, Olivier, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: ACCORSI (Hervé, Richard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: CIOLINO (Christian, Gilbert, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: DUPUY (Gonzague, Philippe, Joseph, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Moreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: GAQUERE (Renelle, Lucie, Edith, Martine), épouse LEROUX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Moreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: DUPUY (Philippe, Henri, Louis, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Moreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: ELISSALDE (Bertrand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: BES (Daniel, Richard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: JUNQUA-LAMARQUE (Albane)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: JUNQUA-LAMARQUE (Albane)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: CARPENTIER (Laurence, Marcelle, Josiane), épouse GÉRAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: DURACHER (Jean-Sébastien, René, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: FONTAINE (Patrice, Madelain, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Julie Burguburu
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Francis OGET
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2010
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gaëtane JOUANNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 novembre 2010
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jacques Tessier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2010
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Ange LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique DEVIERS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc Papinutti
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Eric DUMOULIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
YVELINES (78)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Yves SOMMIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
SEINE-ET-MARNE (77)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilles PORTEJOIE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
SEINE-ET-MARNE (77)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe SIBEUD
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
SEINE-ET-MARNE (77)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Emmanuel MOULIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc LEROUX
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilles LE LARD
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hubert VALADE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Robert SIMON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Eric QUENAULT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Roger LAVOUE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe MARTINEAU
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ESSONNE (91)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard ZIEGLER
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ESSONNE (91)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Anne MEIGNIEN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
YVELINES (78)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ethel CARASSO-ROITMAN
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
YVELINES (78)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Carole CRETIN
médecin général de santé publique
Objet:
directeurs départementaux interministériels
PARIS (75)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Karine GUILLAUME
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Claire BOZONNET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ESSONNE (91)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Rousselot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnold Migus
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Vincent Lena
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas-Donz (Danièle)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrick Le Delliou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Remplace:M. Jacques Estienne
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.