02 Juillet 2011

De: LACAZE-DO TRAN (Marianne)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Juillet 201102/07/2011
De: CHARDONNIER-REBILLARD (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Philippe ZIOTTI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Juillet 201102/07/2011
De: Elisabeth DALANSON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Juillet 201102/07/2011
De: Gérald SIMON
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Eric OLIVA
professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Claude LAZARUS
avocat à la cour de Paris
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Pierre DUBOIS
professeur à l'université Paris-Sud-XI
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Emmanuelle SAULNIER-CASSIA
professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Geneviève BASTID-BURDEAU
professeure à l'université Paris-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Brigitte MATHIS
directrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Alsace
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Christophe Pacohil
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Serge FONTAINE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201102/07/2011
De: VANHOLME (Corinne, Marie-Josée, Christine), épouse FRANÇOIS
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Fléchin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: VANBATTEN (Caroline, Rose, Michelle), épouse ORO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fléchin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
02 Juillet 201102/07/2011
De: TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert CARRERAS, Laurent PICOLLET, Valéry FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: CARRERAS (Robert, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert CARRERAS, Laurent PICOLLET, Valéry FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
02 Juillet 201102/07/2011
De: TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie ROUSSEL et Pascal SCHERBERICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
02 Juillet 201102/07/2011
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
02 Juillet 201102/07/2011
De: Fabien BALDERELLI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Franck AGOGUÉ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Claude Duzer
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jacques Descargues
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Françoise Bigotte
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Languedoc-Roussillon
Remplace:Mme Hermeline Malherbe
Groupe:
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Grégoire Ducret
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: CHOISNARD (Jacques)
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201102/07/2011
De: Christophe Pacohil
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Pierre Sentenac
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alban Lionnet
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Eric David
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Paul Jacquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean Guillaume
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alexis Zajdenweber
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Stéphane Paillaud
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Stéphane Lhermitte
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Michel Lallemand
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Emmanuel Jessua
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Patrice Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Thibault Guyon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Patrick Erbs
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Antoine Deruennes
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Julien Denormandie
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Arnaud Boulanger
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Hervé Naerhuysen
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Axel Marmottant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Florent Mangin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Vincent Lepage
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Olivier Jonglez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Thomas Groh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean Boissinot
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alexandre Baclet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Erol Ok
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Patrick Hervé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Thomas Gosset
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jérôme Baron
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Monique Trabilord
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Dominique Le Fustec
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Marianne Carrubba
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Marie-Hélène Bouvard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Laure Becqué-Corcos
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Clotilde l'Angevin
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Chloé Tavan
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Cécile Mouton
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Fanny Letier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Claude Leroy-Thémèze
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Carine Stirchler-Anglebert
attachées d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Céline Mauerhan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Suzy Faro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Colette Dejoie
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Françoise Mas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Joël Prohin
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à representer la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseil de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Joël Prohin
Objet:
les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
directeur des finances
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Yvon-Michel Loreau
directeur du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Pierre-François Koehl
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Pierre-François Koehl
Objet:
les actes et documents relatifs au service des actifs pour compte propre
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (b, c, d, f, g et i) relatifs au service des actifs pour compte propre
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (e) relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Pascal Coret
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f et i) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (g et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Pierre-François Koehl
Objet:
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a, b, e, f, h et i) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f, g et i) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Céline Scemama
Objet:
responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (b, c et (d) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f) relatifs à la gestion de la trésorerie
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Grégoire Ducret
chef de cabinet, conseiller politique du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Rouillier (Damien)
contrôleur principal des douanes, motocycliste à la brigade de surveillance intérieure de Poitiers (Vienne) ; 17 ans et 6 mois de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
1er avril 2011
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
02 Juillet 201102/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.