02 Juillet 2014

De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre suppléante
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De:
Patrick Ollivier à la fonction de trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
Objet:
de
Remplace:M. Jean-Paul Lanly
Groupe:
élection
02 Juillet 201402/07/2014
De: Chelle (Dominique)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Picard (Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jodeau (Martine)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Tranchand (Bernard)
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:Mme Jannet (Chantal)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Lequeux (Alain)
sur proposition de la ministre chargée de la culture
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:M. Toubon (Jacques)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Georges BOS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Louhans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Jérôme SEGUY
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente - M. SEGUY "
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Denis GAUDIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Jean-Marc GALLAND
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Yvelines"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Marc ZARROUATI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. ZARROUATI "
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Olivier TAINTURIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Ardennes
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pierre MOLAGER
Objet:
sous-préfet
détachement
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pierre MOLAGER
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: Philippe LOOS
commissaire de la police nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: Mercier (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Mercier (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Weimer (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'admission
par ordre de mérite
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2014-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
02 Juillet 201402/07/2014
De: Brunel (Catherine)
Objet:
sur la liste d'admission
par ordre de mérite
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2014-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
02 Juillet 201402/07/2014
De: Le Marois (Jean-Baptiste)
élève de la promotion X 2013
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Renard-Lavaud (Lélio)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Male (Martine), nom d'usage Sibade
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Male (Martine), nom d'usage Sibade
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Lieutenant-colonel Bouvier (Dany)
base aérienne 702 (base de défense Bourges - Avord) ; suppléant : gendarme
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
II. -
représentant des ressortissants militaires
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
duree="quatre ans"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Winckler (Eric)
compagnie de Nogent-le-Rotrou
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
II. -
représentant des ressortissants militaires
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
duree="quatre ans"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Charlot (Jacky)
fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés ; suppléante
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
I. -
représentant des ressortissants civils
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
duree="quatre ans"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bouzigues (Francisca)
fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
I. -
représentant des ressortissants civils
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
duree="quatre ans"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Poyet (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Poyet (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Audouy (Albert)
agent sur contrat D 49 hors catégorie
Objet:
des cadres
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Audouy (Albert)
agent sur contrat D 49 hors catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Didier VIAL
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadre
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: CHRISTOPHE (Carole)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
02 Juillet 201402/07/2014
De: Jean-Stéphane BONNETON
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-10-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: Olivier HERES
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-03-31"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: Odile Lemarchand
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Isabelle LANOY-RATEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Seclin Carvin »
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Fabrice LECLERC
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
Remplace:Mme Mireille VAZQUEZ
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: VANDERBORGHT (Julie), épouse VELEINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: FIGUERAS (Carine), épouse KOSMALA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: GERCARA (Gilles, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN et Ulrich QUINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: GERCARA (Gilles, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN et Ulrich QUINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: KLUCZYNSKI (Marie, Françoise, Louise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle André HIELY et Jérôme HIELY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: HIELY (André, Michel, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André HIELY et Jérôme HIELY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: do LAGO (Carla, Alexandra), épouse NOWACK
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fredy SAFAR et Patrick SAFAR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: BOHUON (Anne-Françoise, Christèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIÉS
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: GOUDÉ (Vincent, Jacques, Jean-François)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACT'ARMOR
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: VINCENT (Bruno, Bernard, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno VINCENT, Jean PLUVINAGE, Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER, Séverine PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL et Bertrand MACÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL et Bertrand MACÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: Michel Saint-Jean
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers au service à compétence nationale TRACFIN
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseillère juridique
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Juillet 201402/07/2014
De: Rachida Dati
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-07-14"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Juillet 201402/07/2014
De: Kolbert (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Giraudon (Marie-Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bresse (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Formery (Simon-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Fuchs (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bataille (Frédérik)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Martinez (José)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vanhullebus (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Francis BOBILLE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
décharge
02 Juillet 201402/07/2014
De: Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
décharge
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bernard Bétant
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du II de l'article 3 du décret du
24 avril 2012
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Williams (Benjamin)
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Tellier (Albéric)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Poulain-Rehm (Thierry)
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Moulin (Yves)
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Lièvre (Pascal)
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Carassus (David)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vidaillet (Bénédicte)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vanheems-Lelart (Régine)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Perez-Walliser (Elisabeth)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Coutelle-Brillet (Patricia)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Ageron (Blandine)
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'équipement au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Philippe Vidal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Jean-Eric Vimont
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Olmed (Alexandre)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Combe (Matthieu)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Rulliat (Anne)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Le Saos (Julie)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-04-02"
titularisation
02 Juillet 201402/07/2014
De: Alain du Boispean
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Nisrynne Nahhal
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Antoine Planquette
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pascal Bouilliard
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Florence Dubois-Stevant
cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Boris JAMET-FOURNIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller numérique et participation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Muriel METIVET
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère réforme de l'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Alain VIDALIES
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
charge
02 Juillet 201402/07/2014
De: Eliane Kozar
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201402/07/2014
De: Céline RANSY
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Nouredine Hadj-Said
Professeur à l'INP Grenoble
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De:
Yves
Objet:
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vincente FORTIER
directrice de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Christine FERNANDEZ-MALOIGNE
professeur à l'Université de Poitiers
Objet:
directrice de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Thomas AUBINEAU
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8231 intitulée Chimie, Biologie, Innovation (ESPCI)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Maurice Carrez
professeur des universités à l'Université de Strasbourg
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Catherine DELCROIX
Professeure de l'université de Strasbourg
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Pascal HINTERMEYER
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Marion Del Sol
Professeure de l'université Rennes 1
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Philippe PIERRE
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Arnaud Lucotte
directeur de recherche de 2°" classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:Mme Annick Billebaud
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Marc PONTAUD
Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Joël POITEVIN
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-11-25"
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.