02 Juillet 2015

De: Joël Sallé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2015-11-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Joël Bel Lassen
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Didier Jouault
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-08-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean-Yves Hermoso
titulaire, sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Anna-Livia Susini-Collomb
suppléante, chef du département Europe et international à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Renaud Rhim
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jacques Veyret
Objet:
médiateurs académiques
Académie de Versailles
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Marc Bini
Objet:
médiateurs académiques
Académie de Nice
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean-Marc Taviot
Objet:
médiateurs académiques
Académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Hugues Sollin
Objet:
médiateurs académiques
Académie d'Orléans-Tours
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Daniel Garnier
Objet:
médiateurs académiques
Académie d'Aix-Marseille
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Myrna Dalleau
Objet:
médiateurs académiques
Académie de la Réunion
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean-Philippe Cante
Objet:
médiateur académique pour
Académie de Nice
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean-Paul Lamorille
Objet:
médiateur académique pour
Académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean-Louis Bouillot
Objet:
médiateur académique pour
Académie d'Aix-Marseille
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Christiane André
Objet:
médiateur académique pour
Académie de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Martine Safra
Objet:
médiateur académique pour
Académie de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Danielle Soulier
Objet:
médiateur académique pour
Académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Gaoussou Sawane
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Troisième collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
suppleant
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Joël Itier
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Premier collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
suppleant
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Stanislas Maillard
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Deuxième collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
suppleant
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Malika Machat
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Premier collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
suppleant
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Laurence Yoshida
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Deuxième collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
suppleant
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Gérard Flament
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Troisième collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Vincent Larroque
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Premier collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean Cervoni
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Premier collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Julien Lecocq
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Deuxième collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Martine Dantinne
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Deuxième collège
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Delphine TERLECKI
attachée d'administration d'Etat
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arret de Nîmes
à compter du 1 er août 2015
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Mouttalib (Karim)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2015-07-13"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Laurent MAURIAC
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant du syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:M. Edwy PLENEL
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Francis GAUNAND
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:Mme Ismène VIDAL
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Andrieux (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Nicolas de Saussure
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du pilotage et des politiques transversales (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
date_fin="2016-07-25"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Francine SAGE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
ecole="École nationale de police de Reims de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Emmanuelle KALFA
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
02 Juillet 201502/07/2015
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Bruno MAQUART
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Laurent de LAMARE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France (groupe II)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Carlier (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié d'un recul de la limite d'âge, et radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: ALBINET (Sabine, Gilberte, Janine, Laure, Jacques)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme FRADIN - Philippe MARIGLIANO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: PÉRON (Lorraine, Alba, Noëlle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marc FARRUCH, huissier de justice associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: PERRIN (Pierre, Emmanuel, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
en remplacement de la société civile professionnelle Nicolas LEROY, commissaire-priseur associé, dissoute
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: LEROY (Nicolas, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas LEROY, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: CAILLIEZ (Jean-Albert, Ghislain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: BIENFAIT (Maximilien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: CAILLIEZ (Jean-Albert, Ghislain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: BIENFAIT (Maximilien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: GROELL (Patrick, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick GROELL et Benoît DEMMERLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: CORSIN (Maïté)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Marie-Claude BUNINO-BENOIT, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: BUNINO (Marie-Claude, Colette), épouse BENOIT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Marie-Claude BUNINO-BENOIT, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Besson (Thomas)
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Riou (Catherine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Gosselin (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Marino (Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Briançon (Claudine)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Firmin (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Laloye (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Vidal (Sylvie)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Mehl-Schouder (Monique)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Gosselin (Catherine)
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Courret (Catherine)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Guillou (Hervé)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Joecklé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Bayle (Jean-Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Samson (Norbert)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Dely (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Bouissac (Dominique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Tréand (Olivier)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Pourny (François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Christian ROLIN
Objet:
au mandat de membre suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
02 Juillet 201502/07/2015
De: Fabien Penone
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République du Soudan du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. François Barateau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Etienne CHAMPION
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
02 Juillet 201502/07/2015
De: Obadias MIVUMBI
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8617
à compter du 02/07/2015
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Blandine BOURNONVILLE
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8578
à compter du 02/07/2015
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Delphine HANNOY
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8502
à compter du 02/07/2015
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Valérie LAVALLEE
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR9197
à compter du 02/07/2015
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Nathalie DESVIGNES
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR9197
à compter du 02/07/2015
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Guillaume Delaplace
directeur de recherche à l'INRA
Objet:
directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.