02 Juillet 2016

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Nicolas de SAUSSURE
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Laurent CRUSSON
sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Florence MEAUX
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Caroline KRYKWINSKI
sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique GRONNER
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Anne AMSON
directrice de projet auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: SCHWARTZ (Marc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
médiateur du livre
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Christine GUINARD
chef du service habitat, construction, ville durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest - Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Fabien DUPREZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Daniel (Philippe)
Objet:
au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
pour la durée de son mandat au sein du comité auquel il appartient
Remplace:M. Cachan (Eric)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Pierre ARNAUD
13 mars 2016
à Grand Bassam (Côte d'Ivoire)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
02 Juillet 201602/07/2016
De: Caroline PRENAT
décédée entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pénélope Postel-Vinay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Solène Gouverneyre
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-09-01"
élévation
02 Juillet 201602/07/2016
De: Solène Gouverneyre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de la mobilité statutaire - auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Claire Estevenet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue
Groupe:
date_debut="2016-06-06"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Géraldine Brun
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-06-20"
élévation
02 Juillet 201602/07/2016
De: Géraldine Brun
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Maxime Antier
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-06-20"
élévation
02 Juillet 201602/07/2016
De: Maxime Antier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au titre de la mobilité statutaire - auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie Cartier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marie-Christine Breda
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Juillet 201602/07/2016
De: Julien Savoye
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pâquerette Girard-Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2016-08-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Juillet 201602/07/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Muriel STAUDER
(MASSON)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Muriel STAUDER
(MASSON)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine SEMITKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine SEMITKO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pierre-Alain PEDEZERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pierre-Alain PEDEZERT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie SEILHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie SEILHES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine VERON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine VERON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier LEONETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier LEONETTI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine MELGAR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine MELGAR
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Enfance en danger
afin d'occuper l'emploi de directrice générale du GIP Enfance en danger et préfiguratrice du rapprochement du GIPED et du GIP Agence française de l'adoption
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
duree="trois ans"
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Morvan (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Juillet 201602/07/2016
De: Morvan (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-02"
depart_retraite
admission
02 Juillet 201602/07/2016
De: Rebert (Jean, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 201602/07/2016
De: Nasr-Eddine SEGHIRI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
Remplace:Mme Stéphanie PATANE
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Annette BARET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère »
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Audrey LEMAIRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de formation en santé
Remplace:M. Yves BLONDEL
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Yves DAME
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:Mme Edith RODIER
Groupe:
ecole
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Yves DAME
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Edith RODIER
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Michel ISNARD
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Guy BOURGEY
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier BONNET
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Didier BLAIZEAU
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Christel COLIN
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: BAUDOIN (Emmanuelle)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. VIALLA (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Remplace:M. Francis ROL-TANGUY
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Nicolas BOUILLANT
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Martin LAGANE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chef de cabinet
Remplace:Mme Judith HERPE
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Judith HERPE
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion
Groupe:
charge
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Luc COMBE
préfet
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Marc-Etienne PINAULDT
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Luc du PERRON de REVEL
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Pierre LAFITTE
magistrat chargé de mission
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) par intérim
Groupe:
date_fin="2016-09-01"
désignation
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Pierre LAFITTE
secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placés sous son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Martin Lagane
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Benoît Puga
Général d'armée
Objet:
chef de l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
date_debut="2016-07-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Julie Bouaziz
Objet:
conseillère adjointe affaires intérieures et collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Annabelle Vandendriessche
Objet:
conseillère adjointe affaires intérieures et collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Bruno MAUREILLE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de la
Groupe:
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marius TANASE
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l''UMR5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Franck VITTOZ
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l''UMR5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Franck VITTOZ
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.