02 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Anne Isabelle Ramanantsitohaina
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés de musique, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:Mme Catherine Rudent
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier Perrault
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseiller de recteur - chef du service académique d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Dijon (Groupe II) adjoint au délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
date_fin="2024-03-31"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter du 1er juillet
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: André Reichardt
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine ANDRÉ
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jacques GENEST
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Stéphane CARDENES
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Pascale BORIES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean Sol
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Damien Regnard
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Roger Karoutchi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Henno
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent Delahaye
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: David Assouline
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Adnot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Guillemot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claire CUSSEMANE
Objet:
conseillère presse et engagement écologique
date_debut="2020-07-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Hervé PENAN
Objet:
directeur de l'école de gestion de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I
Groupe:
ecole="École de gestion de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I"
renouvellement
02 Juillet 202002/07/2020
De: Blanche LERIDON
Objet:
conseillère en charge des relations parlementaires, de la politique sociale et de l'immobilier
date_debut="2020-06-23"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier COUDERC
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers de Lot-et-Garonne - SIH 47 »
Remplace:M. Olivier DEIN
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jeremy COSTE
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2020-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sophie MARGOLLE
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christine MATRAGLIA
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Clarisse DUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: CAINE (Patrice)
Objet:
membres du conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Remplace:M. ASCHENBROICH (Jacques)
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: LE GUENNEC (Anne)
Objet:
membres du conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Remplace:Mme KOCHER (Isabelle)
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: HEYDEMANN (Christel)
Objet:
membres du comité exécutif du conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Remplace:Mme KOCHER (Isabelle)
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du comité exécutif du conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Eric Galland
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe BRAIDY
Objet:
directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Dominique MARTIN
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
directeur général de cet établissement
par intérim
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: François WEIL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Fanny ROUHET
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Karine DUQUESNOY
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain MORIN
inspecteur de affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christine D'AUTUME
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
directrice adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Samuel PYL TILLET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Nicolas TRAPPLER
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Gaël FAROU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Claude ETCHELAMENDY
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Rémi COUPAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Béatrice DUBREUIL-FANTHOU
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Romain CAZENEUVE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Marylène FAURE
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Elvida ARNAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Mathilde CANIVET
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sébastien SAINT GERMAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres titulaires
Remplace:M. Sébastien RAYA
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claude ETCHELAMENDY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres titulaires
Remplace:Mme Elvida ARNAUD
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Simon CORQUETEAU
sergent
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
ecole="École des pupilles de l'air"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Françoise ALBAGNAC, née ROGER
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées
date_debut="2020-01-01"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Béatrice GARBE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances située à Lille auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Véronique VIENNE
ouvrier chef d'équipe hors groupe
Objet:
régisseuse de la régie d'avances située à Lille et instituée auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Frédéric Doré
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
date_debut="2020-07-26"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Juillet 202002/07/2020
De: Frédéric Chastenet de Géry
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: David Moreau
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Peimane Ghaleh-Marzban
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Franck Etienvre
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine Mathieu
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine Fischer-Hirtz
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Anne Triolet
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel Le Barbier
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Florence Demurger
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Anne-Laure Delamarre
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Clotilde Bailleul
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Bruno Lasserre
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier Le Prado
avocat, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, nommé
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Pierre-Jean Blard
avocat à la Cour de cassation, nommé
ancien bâtonnier de Versailles, désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Julien Illouz
conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Robin Mulot
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Yann Livenais
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christophe Hervouët
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II - Chef de juridiction
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I - Membres de droit
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Rozen Noguellou
professeure de droit public à l'université Paris-I, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
réintégration
02 Juillet 202002/07/2020
De: ROUGET (Julie, Clotilde, Josette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS LEGRAND, CATHERINE ASSELIN et EMILIE LABRY, notaires associés », anciennement « SCP LEGRAND, ASSELIN et LABRY, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire cette dernière
notaire
notaire_residence="Beynes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
02 Juillet 202002/07/2020
De: PHAM VAN CANG (Céline, Liliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS LEGRAND, CATHERINE ASSELIN et EMILIE LABRY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Thoiry (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: PIEULLE (Carole, Marlene, Virginie), épouse VIDAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: GERBAULT (Isabelle, Ariane, Caroline), épouse JEAN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, Agnès NUGÈRE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER notaires »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
02 Juillet 202002/07/2020
De: de PRÉVAL (Thibault, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: CAROW (Etienne, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Valérie VASTINE-DECLEF et Benoît PETRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: KHALIL (Cynthia, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA », anciennement société civile professionnelle « Didier BESSAT, Christophe DASI et Vincent COLONNA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: DRION (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Amandine DELAVAL-PISSONNIER, notaire »
notaire
notaire_residence="Taulignan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: DUJOL (Anne-Lyse, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: GILLETTE (Aurore, Lucie, Marcelle), épouse JOLY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NotR et associés »
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Beaune-la-Rolande (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: FILORI (Benjamin, Pascal, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: YVER (Victor, Claude, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: YVER (Victor, Claude, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: PETIOT (Claude, Fernand, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: GRANGETTE (Clotilde, Juliette, Marie-Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE, notaire »
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: LACOUR (Alexandra, Noëlie, Anne-Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENIM »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: DURAND (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène MARCHI-DURAND et Michel DURAND, notaires, associés »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: JEANTET (Isabelle, Casilda, Clotilde), épouse VASSEUR
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTOFFICE MINERVOIS » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Siran (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: RIBERA (Vincent, José, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTOFFICE MINERVOIS » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: LANTA (Catherine, Marie-Line)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTOFFICE MINERVOIS » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: MAIGNE (Michel, Pierre, Marie)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: JEANTET (Isabelle, Casilda, Clotilde), épouse VASSEUR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaire, associée titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Siran (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: LANTA (Catherine, Marie-Line)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel MAIGNE et Catherine LANTA, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Damien WALLAERT
colonel de l'armée de terre
Objet:
sous-directeur des affaires internationales au sein de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 202002/07/2020
De: Daniel ZIELINSKI
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Franck Maudhuit
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Samuel Dubuis
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel CLÉMENT
Colonel
directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel CLEMENT
Colonel
directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Objet:
au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant
autorite_delegation="Directeur de cet opérateur"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Hugues FOUQUET
Lieutenant-colonel
Objet:
aide de camp
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Président de la République"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Yannick DESBOIS
Colonel
Objet:
aide de camp, le
5 juillet 2020
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Isabelle Avenas-Payan
représentant les ingénieurs et scientifiques de France (IESF)
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
la personne
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Métiers (Ensam)
Objet:
sur le tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2019
inscription
02 Juillet 202002/07/2020
De: Métiers (Ensam)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2019
inscription
02 Juillet 202002/07/2020
De: Mathieu SCHUSTER
directeur de recherche 2ème classe au CNRS
Objet:
Directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC17127GDGDS portant notamment renouvellement de I‘UMR7516
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Anniet Laverman
Objet:
chargée de recherche
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Mariette Nivard
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Julien Pétillon
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Joan Van Baaren
directrice de l'unité UMR6553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Cécile Bernard
Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle et directrice de la recherche au sein du Muséum National d'Histoire Naturelle
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sophie Guédon
assistante-ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Mireille Loirat
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sylviane Llinares
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Anne ZEHNACKER
Directrice de recherche de 189 classe au CNRS
Objet:
directrice par intérim de de Fédération de Recherche susvisée jusqu'au 31112!2019
Groupe:
nomination
02 Juillet 202002/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.