02 Août 1995

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Poucy (Guy)
dont le mandat
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
02 Août 199502/08/1995
De: Heiny (Andrée)
secrétaires administratifs en chef
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Delaunay (Josette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Ravet (Alain)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne
Remplace:M. Royer (Jean-François)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Goetschy
prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres du conseil consultatif désignés
Objet:
membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Goetschy (Henri)
sénateur
Objet:
membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Lebeau (André)
Groupe:
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: M.Faou (Michel)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: M.Cluzel (Jean-Luc, Antoine)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: M.Theret (Olivier, Marie)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: M.Goeb (Laurent, Jean)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: M.Garnier (Frédéric, Philippe)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: M.Courbe (Thomas, Pierre)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: M.Chiron (François, José)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: MmeMolina (Isabelle, Thérèse)
épouse Josso
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: MlleLanciaux (Christine, Véronique)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: MlleCaudron de Coquereaumont (Chantal, Marie)
Objet:
en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
02 Août 199502/08/1995
De: Gadriot-Renard (Hélène)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Remplace:M. Ratte (Philippe)
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Demonchaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Morell (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Croissant (Gilles)
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Kentsch (Richard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Bier (Bernard)
conseiller d'éducation, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Van Dam (Jean-Claude)
conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Solana (Daniel)
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Charvet (Dominique)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Boulard (Jacques)
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Renar (Ivan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Carat (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Bourdin (Joël)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Bordas (James)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Vernhes (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Seidenbinder (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Penin (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Masson (Florent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Leizerovici (Bertin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jouaret (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Guignard (Denis)
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Sacazan (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Gautron (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Picotin (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Demassieux (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Chenière (Ernest)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Vincent (Marie-Laure)
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Gouviaux (Catherine)
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Boissinot (Agnès)
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Poitou (Sophie)
magistrat, chef du département du régime juridique de la presse écrite, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Phene (Patricia)
chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Davière (Anne-Marie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Laporte (Fabienne)
attachée d'administration centrale, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Busnel (Françoise)
inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Guichene (Elisabeth)
chef du bureau des affaires communes, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Desbuquois (Catherine)
conservateur en chef des bibliothèques, chargée de mission à la direction du livre et de la lecture, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Weinland (Katherine)
inspecteur général de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Deunff (Jeannine)
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Vertenelle (Paule)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Berlu (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Alexandre (Marie-France)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Orvain (Isabelle)
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Methadieu (Catherine)
conseiller à la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Ledru (Patricia)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Bodinat (Monique)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Keller (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Boutin (Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Olivier Morel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
délégation de signature
02 Août 199502/08/1995
De: Geneviève Delsol
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
délégation de signature
02 Août 199502/08/1995
De: Francis Frechede
procureur près ledit tribunal, du premier grade, second groupe
Objet:
hors hiérarchie
élévation
02 Août 199502/08/1995
De: Denis Rapone
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Yves Rabineau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Yves Bot
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Lyon-Caen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Joseph Schmit
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République
Remplace:M. Mathon
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Serge Dintroz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République
Remplace:M. Schmit
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Claude Marlier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vaubaillon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République
Remplace:
M. Moinard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Terral
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Michel Tissot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Procureur de la République
Remplace:
M. Chapon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Robert Finielz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Deby
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean Floquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Raymond Morey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Remplace:
Mme Piccot
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Fenech
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Odile Valette
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République
Remplace:
M. Floquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: André Dagues
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Boutan
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Paul Content
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:M. Louvel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Dominique Jeol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Georges Fenech
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: André Viangalli
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Ride
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Stilinovic (Daniel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des producteurs de betterave
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Mangeart (Georges)
Objet:
comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betterave
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Taris (Jean, Bernard, Dominique)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 199502/08/1995
De: Milhaud (Claude)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Maas (Jean)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Doucet (Jacques)
vétérinaire biologiste, chef des services (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Milhaud (Claude)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Houbart (Jean-Pierre)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Seynave (René)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Fevrier (Jacques)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Guegen (Bernard)
Groupe:
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Ducancel (Frédéric)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:M. Ducay (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Hasson (Anne-Marie)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:M. Kalmar (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération
Objet:
à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
réintégration
02 Août 199502/08/1995
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodéga)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Paul Masson
sénateur du Loiret
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
02 Août 199502/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.