02 Août 1997

De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
E attribuables pour la sélection appel par appel du transporteur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11518 a 11520
Fait à Paris, le
16 juillet 1997
Le président
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
02 Août 199702/08/1997
De: Gerhart Dehan
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Jolivet (Michel, Jean, Joseph)
Objet:
courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Remplace:M. Dugast (Jean-Yves)
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Bonnin (Thierry)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Valois (Michel)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Giroud (Joseph)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Roger (Andrée)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
commissaire et commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Tasca (Catherine)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour exercer une fonction publique élective (député)
date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Kermorgant (Pol)
Objet:
en liste complémentaire et susceptible d'être nommé élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
Groupe:
date_fin="1997-09-30"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Orlandini (Philippe, Eugène)
Objet:
au concours sur titres organisé en 1997 pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires, et nommé élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admission
02 Août 199702/08/1997
De: de Meulenaere (Alain)
pharmacien inspecteur
Objet:
inspecteur de l'Agence du médicament
Groupe:
habilitation
02 Août 199702/08/1997
De: Jezequel (Jean-François)
Objet:
par ordre alphabétique
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
admis au concours interne exceptionnel
Savoie
concours
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Ronchietto (Yoland)
Objet:
par ordre alphabétique
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
admis au concours interne exceptionnel
Rhône
concours
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Hautson (Robert)
Objet:
par ordre alphabétique
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
admis au concours interne exceptionnel
Nord
concours
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Castagnola (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
admis au concours interne exceptionnel
Alpes-Maritimes
concours
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Seydoux (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
admis au concours interne exceptionnel
Ain
concours
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: William Marois
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Pierre Lostis
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Dumont (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-05-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Raynal (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Guyot (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Schmitt-Bavarchi (Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Renoul (Patricia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Renard-Labbé (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Pariat (Marie-Agnès)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Nicolas (Danièle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Guilbaud (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Clémente (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Barelli (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Alidières (Solange)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Joseph Losfeld
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. William Marois
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Pittoors (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Ettori (Jean-Baptiste)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Canevet (François-Yves)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Blanc (Pierre)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Bert (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Gosset-Grainville (Antoine)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mis à la disposition du secrétariat général du comité monétaire auprès de la Commission européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Stolecki (Jacques)
du bureau des plans généraux de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Bailly (Jean-Pol)
Groupe:
date_debut="1997-08-04"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Gilles Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Nicole Beltrando
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
02 Août 199702/08/1997
De: Mille (Jean-Claude)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="six mois"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Daniel Bloch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Jean-Claude Maestre
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.”
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.”
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.”
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.”
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Luc Benesse
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: François Coudon
ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Luc Angerand
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Patrick Lapasset
ingénieur général de l'armement
Objet:
“II. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
“II. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
“6o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
“6o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“6o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“5o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
“5o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“4o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission Aviation légère
Objet:
“4o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.”
Objet:
“4o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
“4o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
Objet:
“4o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“4o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Diego de Vasconcelos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.”
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Dominique Stammler
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ; “4o
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Pascal Planchon
ingénieur de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Maurice Georges
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Frédéric Copigneaux
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: François Carette
ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Robert Benazet
colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Thierry Allain
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
“2o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
“2o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Michel Gouet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
“2o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: François Cousin
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Pierre Dubois
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Marcel Cléodore
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires, et à
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Gaëtan Gatto
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Claude Foix
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Claude Wendt
Objet:
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Rose-Marie Sislian
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Florence Wibaux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
Objet:
“3o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Geneviève Molinier
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
“2o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Marie-Martine Guillemot
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.”
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Michel Vernhes
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Paul Troadec
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Baptiste Filosa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Jacques Dopagne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Julie Majerczak
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Jacqueline Lorthiois
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Pierre Thébault
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Paul Giacobbi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Michel (Sébastien, Marcel, R.)
Objet:
en liste complémentaire, selon leur ordre de classement, et susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
Groupe:
date_fin="1997-09-30"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Demory (Catherine, Marie-Laurence)
Objet:
en liste complémentaire, selon leur ordre de classement, et susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
Groupe:
date_fin="1997-09-30"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
02 Août 199702/08/1997
De: Levieuge (Aurélie, Stéphanie, L.)
Objet:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1997 aux candidats admis en première année dans les écoles nationales vétérinaires, et nommé élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admission
02 Août 199702/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.