02 Août 2002

De: Jacques Bocquet
Objet:
membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2002-08-21"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Laure Brevignon
Objet:
auprès du ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Didier Guidoni
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: William Dab
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Francine Demichel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Gaullier (Marc, Henri, Maurice)
de la flotille des patrouilleurs de la Manche
Objet:
aux commandements suivants
B. - Commandement maritime
Officier spécialisé de la marine
Le capitaine de frégate
Groupe:
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Sciascia (Bruno, Dominique, Marc)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Regnault (Xavier, Jean, Etienne)
du chasseur de mines Persée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Prost (Laurent, Romain, Pierre)
du chasseur de mines Pégase
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: D'Andigné (Geoffroy, Marie, Bertrand)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Arnoux (Guillaume, Marie, Philippe, Claude)
du patrouilleur de 400 t La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Sentucq (Gwennaël, Stéphane)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Cadiou
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Anne Miller
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Amokrane Ferhati
Objet:
chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Siboni (Karine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée des réformes d'organisation et des systèmes d'information auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Woloch (Alexandre, Ludwik, Marc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Solacroup (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Saboureau (Stéphane, Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Rossignol (Olivier, François, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Ricard (Damien, Joël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Reffet (Armel, Charles, Armand)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Ramdani (Eric, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Py (Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Provost-Fleury (Thibaut, Romain, Simon, Boris)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Pero (Christophe, Michel, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Mûnoz (Frédéric, Pierre, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Mugnier (Stéphane, Raymond, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Michel (Xavier, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Michel (Hugues, Elie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Le Gonidec (Erwan, Lionel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Le Goff (Arnaud, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Lafourcade (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Kentzinger (Yannick, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Guyader (Frédéric, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Guette (Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Gourjault (Cyrille, François, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Giacardi (Christophe, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Gaillard (Christophe, Denis, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Gacia (Olivier, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Druelle (Arnaud, Charles, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Donnard (Sébastien, Pierre, René, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Doaré (Ronan, Guy, Marie, Maël, Arzel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Desruelles (Xavier, Pierre, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Delhomme (Antoine, Marie, Laurent, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Debrus (François, Henri, Raoul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Dagain (Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Courtiol (Alain, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Brunel (Cyrille)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Boutillier du Retail (Cédric, Marie, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bonnet (Stéphane, Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Beylot (Vincent, Philippe, Pardoux)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bertani (Antoine, Michel, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Audoux (Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Anselme (Anthony, Marie-Serge, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Schérier (Stéphanie, Marcelle, Colette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Sauzet (Sylvie, Marie, Ismérie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre (Sarah, Virginie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Guilmand (Florence, Madeleine, Irène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Geneau de Lamarliere (Sophie, Anne, Géraldine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Ferraty (Christelle, Francine, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Déral (Violaine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Cottez (Sophie, Catherine, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Breton (Anne, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Abdelatif (Liv)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de médecin
sans rappel de solde
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Louis Bianco
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
détachement
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Blangy
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De:
Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Monique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Louis Balligand
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="quatre ans"
reconduction
02 Août 200202/08/2002
De: Etienne Fatome
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2002-08-21"
duree="quatre ans"
reconduction
02 Août 200202/08/2002
De: Jacques Dufresne
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2002-08-21"
duree="quatre ans"
reconduction
02 Août 200202/08/2002
De: Eveline Duhamel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2002-08-21"
duree="quatre ans"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Radio Iguanodon Gironde (RIG)
Objet:
du
1er juillet 2002
à 0 heure au
30 juin 2007
à 24 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Claude Clisson
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="quatre ans"
reconduction
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Gourgeon (Pierre-Henri)
président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société précitée
Remplace:M. Ailleret (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Roland Moreau
Objet:
auprès du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Georges
Objet:
auprès du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Laure Denis
Objet:
auprès du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Petitjean
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Michel Perier
Groupe:
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Edouard Scott de Martinville
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Bertrand Dumont
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Françoise Toussaint
secrétaire générale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Evelyne Planeix
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas, administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Françoise Lopez
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Christian Dubreuil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Foloppe (Didier)
président du directoire de la société Sagatrans
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Remplace:M. Prudhomme (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-05-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200202/08/2002
De: Gousseau (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Denis Martinez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Lion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Dominique Danna
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-François Rubler-Ruebler
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pascal Rigaud
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Jankowiak
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Nadi Bou Hanna
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-François Beaufrère
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Gallouin
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Lamour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marc Tomi
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Fradet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Jankowiak
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Jankowiak
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Luc Vallin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Noël Navarro
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Corinne Cléostrate
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Florence Pouyol
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Florence Pouyol
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Odile Gonthier
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Sophie Meynard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jocelyne Charlon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Béatrice Delemasure
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Nadine Lebourdier
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.