02 Août 2005

De: Garnier (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Daniel Herbst
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200502/08/2005
De: Alain Beucler
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Guy Carrieu
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Cécile Longe
secrétaire des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète de Pithiviers
sous-préfète, sous préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jacky Hautier
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Alice Rozie
sous-préfète en position de service détaché
Objet:
sous-préfète du Marin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Naffah (Christiane)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du centre de recherche et de restauration des musées de France
Remplace:M. Mohen (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Tonnaire
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien. »
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Pascal Marchetti
assistant technique, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Antilles-Guyane
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Isabelle Saffrey
directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Anne-Claire David-Lecourt
directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Isabelle Saffrey
directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Antilles-Guyane
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Antilles-Guyane
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Anne-Claire David-Lecourt
directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Antilles-Guyane
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Sophie Tiano-Caillol
Objet:
directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: André Potocki
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Pierre Feydeau
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Didier Beauvais
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jacqueline Bernard
commissaire principale de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Lesparre-Médoc
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Grimaud
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Frédéric Bouvier
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Bernard Pascal
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Dominique Lacroix
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Denis Cartier-Millon
chef du bureau de l'informatique et des moyens de diffusion
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour le service des nouvelles des marchés
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Louis Di Benedetto
chef de la mission sécurité des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour le secrétariat général
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Ramet
chef de la mission des affaires générales
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Daniel Nussbaumer
chargé de mission
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Patrick Bonjour
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour la direction générale de l'alimentation
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Olivier Liard
conseiller technique auprès du directeur. »
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Etienne de Certaines
chef de la mission ministérielle pour l'intelligence économique
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour la direction des politiques économique et internationale, à l'exclusion du service des nouvelles des marchés
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Thierry Baron
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-09-01"
réintégration
02 Août 200502/08/2005
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
02 Août 200502/08/2005
De: Renaud Salomon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Agnès Bodard-Hermant
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Expert
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Michel Jeannoutot
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Dominique Charvet
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Delmas-Goyon
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Dominique Gaschard
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Pierre Atthenont
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: René Salomon
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Gosselin
administrateur civil
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Marc Beraud
professeur des universités
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Paul Weisbuch
substitut du procureur général près la cour d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Bernard Marchal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Gérard Davergne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Pavy
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Laurent Fichot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Cédric Cabut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: René Partouche
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Gilbert Venet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Remplace:M. Jean Peyrot
Groupe:
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Joëlle Adda
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Renard-Payen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-14"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Debue
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2005-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Couveinhes
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Guy Mercan
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Objet:
sous-préfet de Langon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Alain Gérard
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Marin
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Laurent Prevost
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Pierre Boury
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Arnaud Meyer
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Réunion-océan Indien. »
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Tonnaire
Objet:
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Yves Monfort
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Alain Mombel
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Michel Le Pogam
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Marie-Agnès Billet, épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Catherine Leverbe
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Christophe Chazalette
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Henri Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Louis Massy
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Régis Vanhasbrouck
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Michel Hayat
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Claude Geney
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Corinne Minot
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Didier Dore
directeur départemental de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Ambert
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Béatrice Steffan
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Joseph Monlouis
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
02 Août 200502/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.