02 Août 2017

De: Jacques Knepfler
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre des personnes choisies parmi les industriels
Remplace:M. Yves Hustache
Groupe:
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Régis DEGARDIN
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François Bonhomme
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Stéphane Peu
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Richard Ferrand
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Laetitia Avia
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: René Vandierendonck
(Socialiste et républicain)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Yves Détraigne
(Union Centriste)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Pierre-Yves Collombat
(RDSE)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François Bonhomme
(App. Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
Richard Ferrand Mme Laetitia Avia M. Guillaume Vuilletet Mme Caroline Abadie M. Michel Zumkeller Mme Cécile Untermaier M. Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Catherine Di Folco
(App. Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François-Noël Buffet
(Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain et citoyen)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Alain Richard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Michel Mercier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Olivier Marleix
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
CatherineTroendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
CatherineTroendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Naïma Moutchou
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Paula Forteza
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Albéric de Montgolfier
(Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Pierre Sueur
(Socialiste et républicain)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Alain Richard
(La République En Marche)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Michel Mercier
(Union Centriste)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste et républicain)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
(Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
Stéphane Mazars Mme Yaël Braun-Pivet Mme Naïma Moutchou Mme Paula Forteza M. Philippe Gosselin M. Olivier Marleix Mme Laurence Vichnievsky
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
CatherineTroendlé
(Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
CatherineTroendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Laurent Dutheil
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Luc Carvounas
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bonnecarrere
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Jacqueline Gourault
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Pierre-André CHIAPPORI
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil de la section Economie politique, statistique et finances
Remplace:M. Pierre BAUCHET
Groupe:
élection
02 Août 201702/08/2017
De: Marie-Thérèse PELATA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-24"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Août 201702/08/2017
De: Catherine LARRIEU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chargée d'une mission de coordination du recrutement et de la formation du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Dominique BOURGET
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
Remplace:M. François BOULAY
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Armelle DAUMAS
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Marie LIMBOURG
ingénieur en chef des mines
Objet:
d'office, à faire valoir ses droits, à la retraite
date_debut="2017-11-08"
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe ILLIONNET
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Muriel BARLET
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
duree="un an"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe BURNEL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Tomi (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité de sanction
représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité de sanction
représentants de la direction générale de l'armement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Debernardy (Brigitte)
Contrôleuse générale des armées
Objet:
membres du comité de sanction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Picart (Thierry)
Objet:
membres du comité de sanction
représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Bommelaer (Guy)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité de sanction
représentants de la direction générale de l'armement
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Le Guen (Franck)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
Groupe:
president
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Michel (Monique)
conseillère technique de service social
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
02 Août 201702/08/2017
De: Michel (Monique)
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Elisabeth CRÉPON
ingénieure générale de l'armement
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
renouvellement
02 Août 201702/08/2017
De: Eric Tosatti
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Bernard Nilam
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe CASENAVE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Marrakech
Remplace:M. Eric GERARD
consul="Marrakech"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Anne-Laure MADURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
02 Août 201702/08/2017
De: Sylvie NAMIAT
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité. Cette magistrate
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2017-09-01"
radiation
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe BERGERON
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Axelle LE BOULICAUT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Arnaud VIORNERY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Patrice CAMBEROU
substitut général près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François HEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Frédéric VUE
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Valérie GUEDJ
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Evelyne CAMERLYNCK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Laurent GRAVA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Madeleine PFENDER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Franck ALZINGRE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Chouchou MENDA-BIFFOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Edwige BIT
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Florence SCHULMANN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Eric NEGRON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
02 Août 201702/08/2017
De: Géraldine AUVOLAT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Août 201702/08/2017
De: Hanène Romdhane
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès de l'inspection générale de la Ville de Paris
inspectrice auditrice interne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Ville de Paris"
détachement
02 Août 201702/08/2017
De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="deux ans"
reconduction
02 Août 201702/08/2017
De: Magali MARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg-Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Béatrice BLONDEL
attachée principale d'administration de l'Etat détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète, sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg-Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Arnaud GILLET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure - M. GILLET "
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Charles BARBIER
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. BARBIER "
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Alexander GRIMAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
cabinet="Préfet de l'Isère"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Kévin MAZOYER
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfet du Var - M. MAZOYER "
réintégration
02 Août 201702/08/2017
De: Kévin MAZOYER
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - M. MAZOYER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Août 201702/08/2017
De: Céline PLATEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Castelsarrasin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Fabienne DECOTTIGNIES
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
cabinet="Préfet de l'Oise - Mme DECOTTIGNIES "
réintégration
02 Août 201702/08/2017
De: Fabienne DECOTTIGNIES
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Oise - Mme DECOTTIGNIES "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Août 201702/08/2017
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme WHITLEY "
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Catherine FOURCHEROT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay
sous-préfète, sous-préfète de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Julia CAPEL-DUNN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfète, sous-préfète de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
cabinet="Préfet de l'Yonne - Mme CAPEL-DUNN "
grade="Directeur"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Emmanuel BAFFOUR
attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre
sous-préfet, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Virginie KLES
inspectrice de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe
sous-préfète, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Emmanuelle FRESNAY
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Yonne - Mme FRESNAY "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Août 201702/08/2017
De: Camille LANET
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
02 Août 201702/08/2017
De: Camille LANET
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
02 Août 201702/08/2017
De: Eléodie SCHES
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Largentière
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Etienne GUILLET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
sous-préfet, sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
cabinet="Préfet de Mayotte - M. GUILLET "
grade="Directeur"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Florence GHILBERT-BEZARD
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - Mme GHILBERT-BEZARD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Michel DREVET
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Jacques MILLON
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Alexandre PATROU
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
duree="trois ans"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Pierre Palasset
Général de corps d'armée
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201702/08/2017
De: Stéphane BONNET
IR
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 7253 intitulée Heuristique et Diagnostic des Systèmes Complexes
à compter du 24/06/2017
Groupe:
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Gérald DHERBOMEZ
El
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 9189 intitulée Centre de Recherche en Informatique
Groupe:
nomination
02 Août 201702/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.