02 Septembre 1994

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Vincent (Yves)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Toulis (François)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Prieur (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Adam (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Fournet (Pascal)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Delepine (Joël)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Calvel (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Van Den Bossche (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Roue (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Metayer (Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Martin (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Lemaitre (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Lassus (Guy)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Gangneron (Etienne)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Ferre (Gabriel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Daul (Joseph)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bizien (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Le Sache (François)
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences)
représentant des entreprises de presse
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Rico (Agnès)
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Delcroix (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Sollier (Jean-Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
réintégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Sollier (Jean-Pierre)
Objet:
dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Vian (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
19 juin 1994
réintégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Vian (Dominique)
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
sous-prefet
détachement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Cornier (Gérard)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Thorey (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-02-15"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Roux (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-12"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Querol (Charles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Moulin (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Dupont (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Crepel (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bryla (Casimir)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Amara (Jerd-Kader)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Lenne (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1993-11-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Nicolaïdes (Nicolas, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Danjaume (Gérard, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Danjaume (Gérard, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil, chef de réseau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bourgeois (Serge)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barbezieux (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: de Braquilanges (Hugues, Marie, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Matteaccioli (Jacques)
Objet:
membre du conseil économique, social et culturel de la région Corse
Remplace:M. Santoni (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Dupre (Bertrand, Paul, André)
Objet:
Office de notaire
à Challans (Vendée)
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Garnache (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
transfert
02 Septembre 199402/09/1994
De: Dupre (Bertrand, Paul, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Amelineau (Michel, Julien, Alphonse)
notaire
notaire_residence="La Garnache (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Hermes (Younis)
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-03-01"
titularisation
02 Septembre 199402/09/1994
De: Domenge (Carol, Sylvain, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon et Max Ouaknine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Vallier (Marcel)
inspecteur général de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Septembre 199402/09/1994
De: Guiral (Alain, Paul, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Boyer (Jean-Pierre, Fernand, Paul)
sont només notaires associés
Objet:
Brioude (Haute-Loire)
Remplace:M. Boyer (Jean-Pierre, Fernand, Paul)
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Blum (Jean, Michel, Marie, Gaston)
Objet:
Brioude (Haute-Loire)
Remplace:M. Boyer (Jean-Pierre, Fernand, Paul)
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Blum (Jean, Michel, Marie, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paulhaguet (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Risse (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Richard (Charles-Hervé)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Petrich (René)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Mussaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Journe (Henri-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Hervouet (Edmond)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Fraisse (Henry)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Cathelin (Gérard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bories (Robert)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Belot (Guy)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Ansel (Jean-Claude)
Objet:
directeur du service de l'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
à compter de la date d'embarquement
Remplace:M. Delaunay (Frédéric)
Groupe:
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Mescle (Jean-François)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Faillenet (Raymond)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Antonini (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bavoux (Didier, Marcel, Georges)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute
notaire
notaire_residence="Bletterans (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Rivet (Jean-Luc, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Gibert (René)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés,. La raison sociale de la société René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés est ainsi modifiée: “Philippe Glaudet, Pierre Billochon et Jean-Luc Rivet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Yaouanc (Louis, Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Yaouanc et Georges Dambrine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Vandenbroucque (Bruno, Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Philippe (Bernard, Jules, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Philippe (Bernard, Jules, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Doucet (Anne, Marie, Germaine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bossis (Marie-Claire, Françoise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Boirar (Jean-Claude, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Burgert, épouse Moisson (Erica)
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-03-01"
titularisation
02 Septembre 199402/09/1994
De: Blondeel (Brigitte, Juliette, Alice), épouse Danthez
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Jean-Pierre Deis, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Deis (Jean-Pierre, Philippe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Jean-Pierre Deis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
date_debut="1994-08-28"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Sebbag (Hervé)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Priol (Bertrand, Alain, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Beon (Michel, Pol, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires associés,. La raison sociale de la société Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-Louis Gautier et Bertrand Priol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Septembre 199402/09/1994
De: Souloumiac (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa et Pierre Tremosa, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Lambert (Patrick)
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-03-01"
titularisation
02 Septembre 199402/09/1994
De: Laforge (Jean)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Gras (Daniel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Barbe (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Alidières (Michel)
contrôleurs d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1994-01-01"
promotion
02 Septembre 199402/09/1994
De: Chadebec (Arlette)
Objet:
attaché commercial et titularisée dans ce grade
au titre des dispositions de l'article 13 (a) du décret no 50-446 du
19 avril 1950
modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Gras (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe (année 1994)
inscription
02 Septembre 199402/09/1994
De: Barbe (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe (année 1994)
inscription
02 Septembre 199402/09/1994
De: Alidieres (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe (année 1994)
inscription
02 Septembre 199402/09/1994
De: Lavedan (Bertrand, Michel, Gérard, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Franck Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.