02 Septembre 1995

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Muller (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1996)
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Vandevoorde (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1996)
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Milic-Emili (Joseph)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en pneumologie sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris-Bichat-Beaujon de l'université Paris-VII
date à laquelle
de nationalité canadienne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
date_fin="1996-05-27"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Velotti (Francesca, Romana), épouse Cayre
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en urologie sur emploi permanent du budget de l'Etat et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Créteil relevant de l'université Paris-XII
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
de nationalité italienne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Thirion (Jean-Marc)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Regourd (Michel)
chef du service Ressources humaines
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions
Sur la proposition du directeur général d'Electricité de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Wafelman (Claude)
inspecteur régional E.D.F.-G.D.F. Services
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions
Sur la proposition commune des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Donati (Jean, Roger)
directeur adjoint à la direction de l'équipement
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions
Sur la proposition du directeur général d'Electricité de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Peyrusaubes (Jacques)
directeur adjoint à la direction des affaires générales
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions
Sur la proposition commune des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Moinard (Eugène)
sous-directeur à la direction des affaires générales
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions
Sur la proposition commune des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De:
Fauchet
Professeur
Objet:
président de la commission pour la même durée
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Rouger (Philippe)
Professeur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Cazenave (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Queneau (Patrice)
Professeur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Goudeau (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Girardel (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Soria (Claudine)
Professeur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Fauchet (Renée)
Professeur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lemonier (Marie-Paule)
Docteur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Conard (Jacqueline)
Docteur
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
représentants de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
praticiens hospitaliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Gil (André)
chef de service administratif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Viviani (Xavier)
chef de service administratif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
date_debut="1995-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Coupy (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Ladoucette (Guy)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-11"
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade de préfet
Groupe:
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
titularisation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Valérian (François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Tisseau des Escotais (Jean-Baptiste)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Goubault (Jean)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Barthélémy (Bertrand)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Grenon (Thomas)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-08-06"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Poiroux (Dominique)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-06-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Boudoussier (Michel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-06-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Copigneaux (François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-05-10"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: L'Epinois (Bertrand de)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Metz-Larue (Sylvie)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dron (Dominique)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Didier (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles
président suppléant
Remplace:M. Eyssette (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Fouquet (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles
membre suppléant, représentant l'ordre des médecins
Remplace:M. Louvignes (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Eyssette (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles
président titulaire
Remplace:M. Pujol (Michel)
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Mazaux (Jean-Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles
membre titulaire, représentant l'ordre des médecins
Remplace:M. Minaire (Pierre)
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lacaze (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-23"
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Hen (Christian)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Oberdorff (Henri)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Hiery (Hermann)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Bordeaux-III
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
duree="douze mois"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Ramonet (Ignacio)
nationalité espagnole, universitéParis-VII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements
71e section: Sciences de l'information et de la communication
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Ramonet (Ignacio)
nationalité espagnole, universitéParis-VII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements
71e section: Sciences de l'information et de la communication
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Boissavy (Martine)
nationalité française, université Paris-VII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements
71e section: Sciences de l'information et de la communication
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Garnier (Bernard)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
date_debut="1995-05-15"
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: François Henrot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Régis Lefebvre
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
délégation de signature
02 Septembre 199502/09/1995
De: Ruault (Guy)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dauberville (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bernheim (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Palisson (Xavier)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bayle (Marc-René)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Arlie (Jean-Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-15"
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Proisy (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la collectivité territoriale de Mayotte
date_debut="1994-12-31"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bellamy (Joseph)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Roger (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="1994-03-31"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: De Wispelaere (Eric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1994-03-31"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Remuzon (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Creuse
date_debut="1994-03-31"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Rivette (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1994-03-07"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Exbourse (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1994-01-27"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Hello (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Moëlo (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Nuel (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Serre (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Galand (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Erasimus (Etienne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Marsais (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Aumond (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Pingrenon (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Donzé (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Houssard (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Belet (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Patey (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Noël (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Wallerich (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Loriot (Jean-Joseph)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Martinique
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Pellet (Joël)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Julliard (Jean-Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Achilli (Pierre-Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Horth (Raymond)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guyane
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Gaudin (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Milani (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Gruot (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Marmier (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lachassagne (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Gouteux (Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Locqueneux (Frédéric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lopez (Elisabeth)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Gros Caillat (Stéphane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Tarn
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Grobon (Yolande)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dubois (Carole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Vrignault (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Boutevilain (Anne-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Conca (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Van Herzele (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Provost (Ghislaine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dupretz (Yvette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Viaud (Annie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Loirat (Cécile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lafarge (Claudine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Buffat (Sylvette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Mariaggi (Georgette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Hornn (Monique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Crétat (Pascale)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Charff (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Guilbaud (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="1994-01-01"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Henri Guaino
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dubos (Aimée)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1995-02-16"
corps="Sous-préfets"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1995-01-19"
corps="Sous-préfets"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: André Vauchez
professeur à l'université Paris-X
Objet:
directeur de l'Ecole française de Rome
Groupe:
date_debut="1995-09-16"
ecole
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Baudier (Michel)
Objet:
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-10-01"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Baudier (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
date_debut="1995-10-01"
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Goupil (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Vallemont (Serge)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-07"
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Chabrol (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Garnier (Marie)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Patrick Menget
maître de conférences à l'université Paris-X-Nanterre
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affecté à l'Ecole pratique des hautes études
Religions des Indiens sud-américains et naissance de l'anthropologie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affecté à l'École pratique des hautes études"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: de Boiscuille (Jean-François)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: David (Sophie)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Robinson (Philip)
de nationalité britannique
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Grenoble-III
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="six mois"
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Etienne Quencez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Anne Lecourbe
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Cécile Mariller
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Odile-Marie Pierart
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Philippe Portail
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jacques Miet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Ivan Bouchier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Laurent Lainé
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Frédéric Abauzit
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Rita Amslem
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Marie Perret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Frédéric Millet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Olivier Tréand
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Olivier Taoumi
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Patrick Francoz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Philippe Bocquet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Nicole Lorant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: François Bourrachot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Claude Quesnot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Thibaut Célérier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Laurent Marcovici
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bernard Heckel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Yves Marino
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Louis Joeckle
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Arsène Ibo
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Henry Haustant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Stéphane Brotons
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Paul Piétri
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean Brenier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Georges Merloz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Pierre Bonnaud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jacques Lapouzade
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Daniel Jayet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Xavier Pretot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Guy Vivens
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jacques Miet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Serge Federbusch
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Frédérique de Lignières
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Maurice Gothier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Alexandre Badie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Claude-Odile Maillard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Robert Dewulf
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-François Moutte
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Claude Jardin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Marie Carrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Christophe Duchon-Doris
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Claude Thon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Olivier Yeznikian
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Olivier Taoumi
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Sylvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Serge Mornet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Claude Demar
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Alain Leducq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Aimé Laborde
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-07-14"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Elisabeth Lastier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Louis Dufeigneux
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: François Lepine
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Michel Desmet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Michel Desmet
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
02 Septembre 199502/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.