02 Septembre 2017

De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Garino
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: GARCIN (Cédric)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. VINCENT (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christiane LAMBERT
présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA
au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Delavaux (Michèle, Maria, Suzanne)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 201702/09/2017
De: Karima REHALI
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Nicolas MOREAU
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Isabelle OUEDRAOGO
titulaire, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christine BESNARD COLLIN
suppléante, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Isabelle OUEDRAOGO
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christian BEUSCART
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 201702/09/2017
De: Durot (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Aassal (Abdellatif)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Garcia (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Courbot (Anthony)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Revel (Benjamin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Baudouin (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pinel-Fereol (Marie-Paule)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pairon (Christel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pagoaga (Iker)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jegou (Grégory)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Sahin (Aziz)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Timina (Julie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Rodiger (Sandrine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Faure (Ingrid)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Messaoud (Hafida)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Lehuic (Sophie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Torres (Aurélie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Papamargaritis (Alexia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Demette (Ghislaine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Teissier (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valtaud (Alain)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Valynseele (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Modéré (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Argenson (Daniel)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Wasielewski (Jean-Marc)
membre suppléant du général de division
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vaquette (William)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Baratchart (Pierre)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Leonor GUY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2017-09-01"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: DESCHAMPS (Amaury)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: DELAHOUSSE (Anne, Michèle, Evelyne, Paulette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: LETOMBE (Gauthier, Maximillien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: PETER (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: ROUGEOT (Alexandra), épouse PELLION
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: RENARD (Julien, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: RENARD (Julien, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: CHAUVIN (Samuel, Régis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Migné-Auxances (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: CHAUVIN (Samuel, Régis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: PINIER (Amélie, Yvette, Denise)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mignaloux-Beauvoir (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: PINIER (Amélie, Yvette, Denise)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: TARRADE (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: CHAMPEY (Sylvie, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avion (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: THEETTEN (Guillaume, Michel, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: MACETTI (Sylvain, Arnaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Panazol (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: HEYRAUD (Véronique, Marie, Berthe, Rose), épouse DELOUIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Isle (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS, Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: LANDAIS (Romain, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS, Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: LANDAIS (Pierre, Henri, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS, Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: PREVET (Daniel, Antoine, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nathalie DE ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Clara AMIOT et Marine SALLARD, Huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: LEFORESTIER (Romaric, Jean, Joël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Haye-du-Puits (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: GAUTHIER (Jean-René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Haye-du-Puits (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: YVERNAULT (Sandra)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: YVERNAULT (Sandra)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: LIAGRE (Constant, Maxime)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: RICHARD (Antoine, Yves, Raymond, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine RICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
02 Septembre 201702/09/2017
De: Eric MAROUSEAU
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Claude COLARDELLE
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Gard
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Laurent BRESSON
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Lionel ROUILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) au sein du service « appui aux transformations » de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
conseil et d'expertise dans l'appui aux transformations à dominante ressources humaines, développement professionnel et accompagnement du changement
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Isabelle Prieur
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Guinot
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des questions financières auprès du chef du service de la stratégie
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Magali Vernay
Commissaire principal
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patricia Aubrun
attachée d'administration de l'Etat
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Aline Allard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau gestion budgétaire et financière
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré Chorus
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Sébille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Yann Gallois
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Franck Planeix
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
adjoint au chef du bureau organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service des réalisations
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: L'ingénieur d'études
de fabrications Patrick Bernard, adjoint au chef du bureau organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de l'organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
au sein du bureau gestion du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Guinot
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des questions financières auprès du chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef du bureau achats métiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Gilles Chevallier
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la programmation et relations clients
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.