02 Septembre 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Corinne Vaillant
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2020-08-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Nathalie Hanet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
directrice du cabinet
date_debut="2020-08-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: FERNANDEZ (Pierre)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: BARNIER (Clémence, Lucile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: NARDINI (Magali, Annie, Arlette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lozanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: COPPIN (Anaïs, Pauline), épouse ROHART
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Douvrin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: TRIENBACH (Frank, Paul, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: FROSTIN (Alison, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: FROSTIN (Alison, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES », anciennement dénommée « CLEMENCEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: LIVENAIS (Anne, Delphine, Marie, Alice), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: LIVENAIS (Anne, Delphine, Marie, Alice), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: FUSTIER (Agathe, Marie, Charlotte)
Objet:
notaire associées
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: DI MAGGIO (Laura, Marguerite, Marie), épouse ADAMISTE
Objet:
notaire associées
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: LORENZI (Emmanuelle, Chantal), épouse BARRALIER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Juvigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
transfert
02 Septembre 202002/09/2020
De: RENÉ (Mikaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU »
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: ANDRÉ (Laurent, Jean, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Daniel MERCADAL et Laetitia PORTE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epernay (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: MARTIN (Karine, Michèle, Marie-France), épouse NTJAM
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Daniel MERCADAL et Laetitia PORTE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epernay (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: PORTE (Laetitia, Jacqueline, Elisa)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Daniel MERCADAL et Laetitia PORTE, huissiers de justice associés »
huissier
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: MARTIN (Karine, Michèle, Marie-France), épouse NTJAM
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: MALBOSC (Pierre, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)
notaire
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: PFISTER (Thierry, Antoine, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry PFISTER, Benoît BURGY et Sébastien PFISTER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hoenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: PFISTER (Sébastien, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry PFISTER, Benoît BURGY et Sébastien PFISTER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: BURGY (Benoît, Charles, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry PFISTER, Benoît BURGY et Sébastien PFISTER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: PFISTER (Thierry, Antoine, Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hoenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: PFISTER (Sébastien, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
02 Septembre 202002/09/2020
De: Claude SOIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Philippe RODIONOFF
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Eric CALUT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Claire POULAIN
vice-présidente placée à la cour d'appel de Rennes, placée en congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-01-02"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: DAREAU (Yves)
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
02 Septembre 202002/09/2020
De: Jean-Pierre JOUYET
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances et admis"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
réintégration
02 Septembre 202002/09/2020
De: Jean-Pierre JOUYET
inspecteur général des finances
Objet:
des cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
radiation
02 Septembre 202002/09/2020
De: Kévin Magron
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition écologique
Remplace:M. Thomas Rossignol
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: LOPEZ (Régine)
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Etienne LE HARIVEL DE GONNEVILLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sébastien MINOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:Mme Claire BODONYI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Florence CAUSSE-TISSIER
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Emmanuel COHET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Terence WILLS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau
Remplace:M. Jean-Louis ZOEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Nathalie Hanet
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Bernard Chenevière
chef du département de gestion des praticiens hospitaliers »
Objet:
» sont insérés les mots : «
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Elsa LIVONNET
chef du département de gestion des praticiens hospitaliers et »
en remplacement de : «
Objet:
» sont insérés les mots : «
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anne Gérard
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Rozenn Cotteverte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Laurent Lenoble
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Mikaël Quimbert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Kévin Poveda
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Antonin Flament
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Tony Chesneau
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Pierre-Eloi Bruyerre
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stanislas Alfonsi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Yanne Le Cloirec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christine Bernard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anaïs Tabeling
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Marion Leboeuf
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anne Ferré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Charles Vittini
Colonel
chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Gilles Vienne
Colonel
chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sébastien Mazoyer
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Fabrice Feola
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christophe Desrayaud
Colonel
officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Séverine BONENBERGER
TCE Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Séverine BONENBERGER
Objet:
TCE Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Francesca INGROSSO
directrice de l'unité GDR2035
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Fabrice IMPERIALI
Objet:
directeur adjoint à la direction de la communication
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christine GIRARD
Objet:
adjointe à la directrice de l'unité MOY1666 intitulée « Direction de la Communication » (DIRCOM), en charge de l'administration et des partenariats
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sophie CHEVALLON
directrice de l'unité MOY1666 intitulée « Direction de la Communication » (DIRCOM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIRCOM
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.