02 Septembre 2021

De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: David Machabert
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dominique Esperon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sihem Benbrika
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cécile Corréa Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aurélie Albert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mylène Joseph
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Annie Folio
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nathalie Nakache
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme ~velyne Vivet
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Farida DI BLAS!
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mulhouse
date_debut="2021-09-06"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Katia CITADELLE
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sandrine ESCOFFRES
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vincent BOUZRAR
Objet:
chacun en ce qui la concerne, de l'~xécution du présent arrêté, qui
Fait le
02 septembre 2021
Pour le ministre, et par délégation, L'adjoint au chef du bureau de la synthèse, V~
Groupe:
charge
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gaëlle GUEGAIN
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la directi0n interrégionale de la .p rotection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Yves GAMBERT
Groupe:
magistrat
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-08-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jérôme PARAMELLE
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-08-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ramona RADU
Objet:
cheffe adjointe de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-08-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Flavio BONETTI
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-08-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pauline PANNIER
Objet:
directrice adjointe de cabinet au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-09-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: François Lambert
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la mer
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Thomas Pailloux
conseiller en charge de l'action de l'Etat en mer et des affaires régaliennes
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Xavier Ducept
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie Walazyc
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mylène TOUADI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Barbara GEROSA
attachée d'administration de l'Etat stagiaire issue de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
titularisation
02 Septembre 202102/09/2021
De: CHARTREL (Fabrice, Claude, André, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: BARBEY (Benoît, Yves, Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: PETIT (Pascale, Carole)
ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: CHARTREL (Fabrice, Claude, André, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: PETIT (Pascale, Carole)
Objet:
ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL, notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL », titulaire d'un office de notaire
Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: BARBEY (Benoît, Yves, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: DUTÉRAIL (Jocelyne, Marie, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STEPHANE ROLLOT - FLORENCE CHARBONNEAU - LEXGROUP »
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: DUBREUIL (Camille, Muriel)
ayant pour nom d'usage DEBARD-DUBREUIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: LLOPIS (Gwladys, Virginie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: TONINI (Audrey)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: DOROT (Noémie, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: CONTIN (Gary, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: FRIN (Laëtitia, Reine, Louise), épouse DESMOT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT, notaire »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel)
ayant pour nom d'usage CHANETZ
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Janville (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: REMY (Anne, Sophie, Aline), épouse BARROYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verny (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: MULLER (Carla, Maria)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: CELA (Mélanie, Ludivine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Percie du Sert Ghislain
Objet:
au concours OG TITRES
admission
02 Septembre 202102/09/2021
De: Willy Andrews
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Le Gal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Flavio BONETTI
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2021-08-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Xavier FACQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François MOLLA
magistrat administratif honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second membre suppléant de la juridiction administrative
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Agnès RAVAUD
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe III) « Rénovation RH SGA », placée auprès du directeur, adjoint modernisation de la secrétaire générale pour l'administration, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-19"
date_fin="2022-12-31"
renouvellement
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mélanie ROZES
Objet:
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Agathe LEPROUX
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2021-08-23"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marine CAMIADE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-20"
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France
Remplace:M. Michel CADOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Florence PROVENDIER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les objectifs de développement durable
Groupe:
charge
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mélanie Legrand
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Léa Joudon
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Thomas Pailloux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: François Lambert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, adjoint au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ismaël Righi-Belhouari
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Audrey Charles
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maud Pessonnier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christelle Dupuy
attachée principale d'administration, cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Margaux Mauger
agent contractuel, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non titulaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Myriam Prin
commandant pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Zohra Zaimi
lieutenant pénitentiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clarisse Goursolas
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Elodie Gravier
magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie Neveu
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jocelyn Snoeck
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Amélie Le Nest
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maud Guérin
attachée d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc de Remond du Chelas
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Luc Villeminey
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Privat
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Poumeau de Lafforest
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Richard Pelatan
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacques Merino
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Michaël Mauvezin
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nicolas Marsol
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Marestin
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandre Malo
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Eric L'heveder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patrick Henry
Général de brigade
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Baptiste Félicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Daniel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mathieu Cerciat
Chef d'escadron
chef du bureau J9
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Antoine Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Frédéric Bonneval
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Loïc Baras
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Aurousseau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patrice Laroppe
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Tépinier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Lantéri
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Arnaud Deloit
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 16, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christian Aimard
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ludovic Chadebec
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacques Rose
ingénieur principal, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Guy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mathieu Terroir
directeur d'hôpital, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Etienne Petit
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julien Amiel
administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Moresmau
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Arnaud Mathieu
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Cornu
technicien des systèmes d'information et de communication, chef du magasin central des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: François Mousset
ingénieur principal, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Bouchet
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Raphaël Combeau
agent contractuel, chef du bureau de la gouvernance et de l'administration des systèmes d'information achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cédric Bouet
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau du pilotage de la gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ludovic Perrin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fayçal Douhane
sous-préfet, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Cortot
colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patrick Durandal
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hugues Barataud
attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc Camard
ingénieur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pascale Tiedrez
commissaire divisionnaire, adjointe du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement et chef de la mission relation client fournisseurs, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne-Claire Petitpas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Véronique Le Bihan
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage par les risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Amélie Guilloteau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources mutualisées, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Paquita Gea
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hélène Faivre
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et de la gestion du programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sylvia Wecker
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cécile Maniet
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Geneviève Lecuona
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Yona Lamart
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hélène Achard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mirabelle Adé
attachée d'administration d'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne Gevertz
administratrice civile, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gwladys Fromentin
administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lorinda Billant
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fabienne Clair
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne Le Goubin
commissaire-divisionnaire, chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Catherine Bossaert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance achat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sahondra Rakotozafy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des marchés des systèmes d'information et de communication et conseil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, chef du bureau des marchés, des équipements et des matériels et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Véronique Bretheau
attachée principale, chef du bureau de l'exécution des marchés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes, notamment les actes de certification de service fait
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nathalie Richal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clarisse Pagamin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Annabelle Colpin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sophie Marie
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nathalie Theil
directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nathalie Theil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christine Poulain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Annie Lepied
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pascal Quiniou
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alain Poirier
attaché d'administration, pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Naudin
attachés principaux d'administration, pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Naïm Medjahed
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François Le Coq
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Michel Lafay
attaché d'administration principal, chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Serge Doumain
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clément Demas
attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Delaloy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Etienne Debarre
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lorraine Simonnet
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Illiada Lipsos
administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Karine Gilberg
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Manon Giampieri
agent contractuel, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévue à
l'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie, chef d'unité de gestion administrative et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Céline SYLVESTRE
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Evrard BALDO
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, adjoint du chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rosyda MOUSSA KALA
secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Loisel Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jalinski Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillet Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lang Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pujol Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Terlecki Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Grangier Antonin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nègre Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guibbert Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sabatier Isabelle
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Galy Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cortinovis Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lamolle Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Doumas Yannig
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lespinasse Ivan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bordes Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Meyrial Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Raoux Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gineste Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Paulin Lucie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Benoît Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: El Machmachi Karim
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bonnet Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julienne Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mechin Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bourdenet Thierry
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Chaluet Jean-Yves
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Latinier Frédérique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Franck Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Davanne Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sigonnez Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Kraft Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Carrère Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bibollet Anderson
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Amardeil Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Allart Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rouillière Stephen
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Carcy Joël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Buffat Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fabre Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Roze Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ralala Ando
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lamielle Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Galy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patriarca Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Roques Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Feuillette Simon-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Camousseigt Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Touzet Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Touffet Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Escudier Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guénégant Amélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vix Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anguy Rudy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bossart Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Glowacki Eddie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Narla Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Barqui Mustapha
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Larrousse Véronique
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bayle Eric
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Colacicco Mattéo
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Laitenberger Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Crussard Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sbaffi Lionel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pardon Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ameduri Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Moulin Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bensalah Mehdi
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mirambeau Marie-Denise
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cipreo Stephen
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernardi Angélique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Houles Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Carreras Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gil Grégoire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Benoist Raja
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Renault Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Kaim Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marin Marjolaine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Père Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Had Joseph
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillotin Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clémenceau Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Kaambi Soyffidine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Meunier Josépha
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hernandez Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: De Boey Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Panucci Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Roussel Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Chauvinc Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Huzes Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Beaurin Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ravel Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Becker Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Blasco Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Koudoyor Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Antérieux Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sarrut Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Zaïre Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ivanovitch Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Turplin Denis
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Milliat Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clavier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Chalier Yannick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Silo Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hamonet Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guy Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Noël Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ducrocq Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Larue Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Demailly Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Martinez Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dumas Milne Edwards Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fleurot Jean-Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Torres Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Tordeur Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dubost Victorien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Piatkowski Alison
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Oudard Angélina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fauchois Mylène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Peny Pierre-Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cluze Mégane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Globet Tom
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Wininger Mandy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guittonneau Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Apostolo Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Aquin Maud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pétas Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dupuis Déborah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Denig Gricha
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Erre Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bérard Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Manzin Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Crapez Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bourguignon Loïd
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Verne François
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Delaleu Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Thouvenin Xavier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Asselin Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vacher Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Daurelle Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Champsat Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Flavigny Elodie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Daussion Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernon Claire
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Moutet Walter
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bagard Eric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lesage Gaëtan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gilardot Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Perron Gaëlle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pitiot Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Brisson Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mondon Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ackermann Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Renevier Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rejaud Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Besson Béatrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Colmache Johan
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lagache Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Duchaussoy Stéphan
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Antion Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mosca Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Brévier Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bee Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rey Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Briand Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bastian Mylène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Delon Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marx Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Albert Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Garcia Bryce
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Barthélemy Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bienvenu Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Delvert Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rougelot Carole
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Harrault Xavier
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Messelet William
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Garnier Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lonjaret Amaury
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dogge Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Cappellaro Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Malenfer Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marchant Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Morin Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021
De: Malie Thibaud
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
02 Septembre 202102/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.