02 Octobre 1996

De: Benoît Lesaffre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Maffi (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Archambault (Claude)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Verron (Rémi, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Bossennec (Claudine), épouse Le Roux
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Ginguene (Yves, Léon, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Rimasson (Emile, François, Joseph, Célestin)
Objet:
notaires associés
membres de la société Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Bouttier (François)
ingénieur de la météorologie de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
fonctionnaire scientifique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
02 Octobre 199602/10/1996
De: N'Kaoua (Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert N'Kaoua et Gérard N'Kaoua, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Waline (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Petiteau (Jean-Pierre)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Leconte (Manuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Gamon (Raymond, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Gamon et Stéphan Boulange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Robert (Véronique, Marie-Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Inchauspé (Jean-Claude)
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Sylvestre (Jean-Pierre)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Wrobel (André)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
inscription
02 Octobre 199602/10/1996
De: Vella (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
inscription
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lamotte (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
inscription
02 Octobre 199602/10/1996
De: Joly (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
inscription
02 Octobre 199602/10/1996
De: Joerger (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
inscription
02 Octobre 199602/10/1996
De: Henric-Resplandy (Gras)
(Anne)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
au titre de l'année 1996 est fixé ainsi qu'il suit
inscription
02 Octobre 199602/10/1996
De: Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:M. Lenfant
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Angibaud (Marielle, Michelle, Patricia)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Peleyras (Jean-Louis, Albert, Jules)
huissier
huissier_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lemaire (Jean)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Barillot (Pascal)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-05"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Schlumberger (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès de la mairie de Paris, pour être affecté à la direction des relations internationales
administrateur de 1re classe de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1996-02-21"
duree="cinq ans"
détachement
02 Octobre 199602/10/1996
De: Weibel (Bernard, Guy)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Harter (Jean-Marie, Charles)
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Casiez (Sylvie), épouse Bourcier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Paris
Remplace:
Mme Lebas
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Verron (Rémi, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Goubeaux, Edith Saignier et Rémi Verron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Domfront (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Haemmerle (Ollivier)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Carmona (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 1er échelon
Objet:
auprès de la société nationale Aérospatiale
chargé de mission pour les affaires multilatérales et les programmes en coopération
Groupe:
date_debut="1995-08-16"
duree="trois ans"
détachement
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:
Mme Mahieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Armaignac (Marie-Christine)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="1995-09-01"
détachement
02 Octobre 199602/10/1996
De: Thomann (Marcel)
membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Sautter (Guy)
membre de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Braun (Lucien)
membre de l'association Presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Weber (Raymond)
directeur de l'éducation et de la culture au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Paillarse (Dominique)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lehn (Jean-Marie)
membre de l'Institut
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Taesch (Danielle)
membre de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Debisschop (Véronique)
délégué régional du Centre national de la recherche scientifique, délégation Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Thirion (Alain)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Koubi (Pierre-Yves, Mardochée)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Boschetti (Danièle, Mathilde, Andrée)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Régis Philippon
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Patricia Sapriel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Yazid (Monique)
chef des services financiers auprès de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
agent comptable intérimaire de ce même établissement
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Ducrocq (Guy)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Petot (André)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Rousset de Pina (Claudine)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble
Remplace:Mme Goncet (Corine)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Guignard (Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Remplace:Mme Darquier (Paule)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Guillot (Bernard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon (création)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Rouzic (Nicole), épouse Tabard
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Fraval de Coatparquet (Yves, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Fritte (Gilberte)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la Caisse de crédit municipal de Reims
Remplace:M. Sagot (Philippe)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Dondoux (Jacques)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-11-17"
depart_retraite
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Roussel (Ingrid), épouse Giard
agent de service
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Jeanjacquot (Paule, Yvonne), veuve Roussel
huissier
huissier_residence="Mirecourt (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Brillan (Claudine), épouse Pinchon
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
Mme Douay
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Douay (Françoise)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
Mme Mickelsen
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Boillereaux (Lionel)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Le Meur (Didier)
ingénieur de la météorologie de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
conseiller au sein du département Recherches
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lockert (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Cappelaere (Régis, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lockert (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:
Mme Montoya
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Raguin (Philippe, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tronchot (Hervé, Joseph, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Delmas (Jean-Louis)
chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lafont (Jean)
sous-directeur de l'aménagement et des paysages
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Bessou (Paulette)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la céramique industrielle
Remplace:M. Mazaud (André)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la céramique industrielle"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Guy (Anne-Marie)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne
Remplace:M. Marger (Pierre)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Faure (Philippe)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable des établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne et Epafrance)
Remplace:M. Orsolle (Daniel)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Coutureau (Gérard)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Breus (Claude)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Vivier (Martine, Chantal), épouse Mounier
Objet:
notaire
Remplace:M. Baglin (Pierre-Claude, Georges)
notaire
notaire_residence="Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Egloff (Christian, Pierrot, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bragard (Robert, Marcel)
huissier
huissier_residence="Creutzwald (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Bourgeais (Jean-Claude)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Vaccari (Rosette), épouse Bonnet
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-09-05"
maitre_de_conference
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Gaignaire (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille
Remplace:M. Douay (Guy)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Szmaragd (Jacques)
Objet:
membre titulaire représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Heller (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Pommeret (Denys)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Brunschwig (Gilles)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
17 novembre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-11-17"
maitre_de_conference
titularisation
02 Octobre 199602/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.