02 Octobre 2002

De: Paul-Louis Arslanian
directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tout arrêté relatif à la préservation des éléments de l'enquête technique, à l'utilisation générale des enregistreurs de bord et à la liste des incidents d'aviation civile qui doivent être portés à la connaissance du BEA
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au chapitre 46-32 : Actions en faveur des rapatriés, relevant du budget « Solidarité »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Alain Tournier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
cessation de fonction
02 Octobre 200202/10/2002
De: Antoine Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Remplace:Mme Patricia Barbizet
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Eric Bourdais de Charbonnière
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Théveneau
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Patrick Soulard
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Remplace:M. Dominique Hoenn
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Chauvin
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des marchés de marchandises
Remplace:M. Bruno Poux-Guillaume
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des investisseurs
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Véronique Morali
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gilles Guitton
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
placé en disponibilité spéciale
Objet:
d'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2002-09-28"
conseil_des_ministres
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Catherine Fischer-Hirtz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature judiciaire
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 200202/10/2002
De: Joël Sollier
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit à Hanoï
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
date_fin="2003-07-31"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claudine Jacob
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-09-01"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer
administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la commission des Nations unies pour le droit commercial international
Groupe:
date_debut="2001-11-26"
date_fin="2002-11-25"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Ollivier Joulin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférence de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-05-10"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Paul Fuchs
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif vosgien
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claude Muyard
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif jurassien
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Juliet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif jurassien
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Augustin Bonrepaux
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Bedos
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean Lagier Tourenne
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Eymeoud
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Charles Simiand
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Morand
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claude Sozzi
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif de la Corse
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: René Souchon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du Massif central
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean Laurens
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du Massif central
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Alain Methiaz
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gilles Chabert
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Bapt
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du comité de liaison des comités de bassins d'emploi
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Charles Faraudo
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Syndicat national des téléphériques de France
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Rubichon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yves Magnin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Groupement national de la coopération
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: François Soulage
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil supérieur du tourisme
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yves Paris
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national de la vie associative
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Paul Picou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Monin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil interfédéral du bois
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yannick Fialip
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Max Castelnau
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Réunion
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Simon Barlagne
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Charles Milliat
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Dominique Barrau
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Chenu
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Marc Maillet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Henri Savornin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Budin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Eyraud
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Raoul Hadou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Roger Pellat-Finet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale des PME
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Loubere
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Achery
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michel Bacher
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Robert Buguet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Camille Solehac
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bernard Baudin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Louis Idiart
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Serge Teillot
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gilbert Blanc-Tailleur
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Louis Althapé
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Grassi
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Louis Cazaubon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Dupont
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: André Marcon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Paul Blanc
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Spagnou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: François Brottes
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michel Bouvard
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Alice Morel
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif vosgien
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jocelyne Fazi
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif de la Corse
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle André
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Blanc (Anne-Marie), épouse Alquier
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée auprès de l'université Toulouse-I
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Colonel de génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Allard (Jean-Claude)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bonleux (Sylvain, Jocelyn)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Thierry Pfauwadel
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature judiciaire
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 200202/10/2002
De: Didier Peltier
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
inclus
Groupe:
date_debut="2001-05-18"
date_fin="2001-11-27"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle Hourt
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau de la réglementation générale et des affaires internationales
Groupe:
date_debut="2000-11-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yves-Pierre Le Roux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférence de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pages (Bernard)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Hoeffel
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Jean-Paul Delevoye
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Maurice Leroy
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Lemoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Despierre
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales
désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Claude Bury
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Sylvia Bassot
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Catherine Duboscq
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales
désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Maryvonne Guiavarc'h
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Davies (Simon Francis)
(université Grenoble-III), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
9e section : langue et littérature françaises
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Ouertani (Hédia), épouse Khadhar
(université Grenoble-III), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
9e section : langue et littérature françaises
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Ouertani (Hédia), épouse Khadhar
(université Grenoble-III), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
9e section : langue et littérature françaises
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Rigaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Henri Serres
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger Fauroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bertrand Schneiter
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michael Likierman
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Thierry Breton
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Grappotte
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle Dubrocard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme
inclus
Groupe:
date_debut="2001-10-13"
date_fin="2002-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Anne-Marie Zampa
Objet:
contrôleuse financière près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Marc Simmony
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Anne-Marie Zampa
Objet:
contrôleuse financière près l'Ecole nationale de la magistrature
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Philippe de Chazeaux
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Renard (Jacques)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Cantorne (Jean-Pierre)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Poncet (Christian)
administrateur civil hors classe au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Membres
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Membres
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Masson d'Autume (Christine)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Présidente
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gaudin (Françoise)
administratrice civile hors classe au ministère de la défense
Objet:
membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Membres
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michel Possy-Berry-Quenum
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2004-06-30"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Alain Prache
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans le corps des administrateurs civils
chargé de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
date_fin="2002-05-02"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.