02 Octobre 2003

De: Jean-Daniel Vazelle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Luc Karnik
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
ecole
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Villain (Jean-Francis)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rebière (Jean-François)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Vescovali (Geneviève)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bernard Valero
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200302/10/2003
De: Claude Beroujon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Cariven (Jean)
Objet:
auprès du préfet de la région Guadeloupe
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'équipement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guillaume Houriez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Roger Picard
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guy L'Héréec
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Huguette Allard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Léopold Coppe
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Patrick Bahegne
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du Centre
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Marion Julien
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Suppléant
Remplace:M. Stahly (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 6e section et
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:M. Stahly (Bruno)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Chassel (Francis)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 6e section et
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:M. Le Corre (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pomarède (Vincent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 3e section et
conservateur du département des peintures du musée du Louvre
Remplace:M. Cuzin (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Preschez (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 2e section et
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Cattalano (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 2e section et
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Remplace:M. Stahly (Bruno)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 4e section et
inspecteur général des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Remplace:Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Preschez (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 1re sous-section de la 1re section et
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Remplace:Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bénédicte Baradel
Objet:
chef de cabinet auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bégassat (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200302/10/2003
De: Charles Mattenet
directeur Stratégie, croissance et recherche à la direction exploration-production de Total
Objet:
membres du comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Jean-Paul Vettier
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Pierre Lamoure
président-directeur général de Solétanche-Bachy
Objet:
membres du comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Cabaret
Groupe:
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bonnet (Francis)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Marc Stoltz
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2003-07-04"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pottier (Bernard)
le
1er septembre 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Lionnet (Jean-François)
le
1er août 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Janier (André)
le
1er juillet 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Boillot (Pierre)
le
1er juillet 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pelissou (Arnaud)
clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Remplace:Mme Lefebvre (Mylène)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Moncere (Valérie)
clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde)
Objet:
membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Remplace:M. Deuff (Hervé)
Groupe:
désignation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Truchelut (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Teyssier (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Serre (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Roth (Gaetan)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Roche (Jean-François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Reynard (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Regazoni (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Ravel (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pellen (Serge)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pecqueux (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pardon (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Nutti (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Mozziconacci (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Morvan (Pierrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Mordret (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Martinville (Jacques)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Manry (Arnaud)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Le Duff (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Lavigne (Benoît)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Joly (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Hoet (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Havard (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Haon (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guidini (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guichard (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Gaudron (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Fridli (James)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Fleury (Robert)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Fehr (Emmanuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Favard (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Falvard (Jérôme)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Fallot (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Desquiens (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Daubioul (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Castano (Daniel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Biscay (Jean-Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Beroard (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Barthez (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Audureau (Guy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Arnaud (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Anton (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Alberti (Patrice)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003)
inscription
02 Octobre 200302/10/2003
De: Blanc (Georges)
01540 Vonnas
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
E. - Un représentant des restaurateurs utilisant
la volaille de Bresse
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Badin (Jean-Pierre)
39570 Courlaoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
D. - Un représentant des commerçants détaillants de volaille de Bresse
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Treboz (Jean-Paul)
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
C. - Un représentant du centre de sélection de la volaille de Bresse
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Verne (Jean)
01340 Montrevel-en-Bresse
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rospar (Henri)
71290 Cuisery
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Ragaigne (Christian)
71500 Louhans
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Ollivier (Luc)
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Mairet (Roger)
71330 Simard
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Gouly (Georges)
01851 Marboz
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Ravat (Jean-Paul)
71290 Cuisery
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Mariller (Gérard)
01340 Foissiat
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Terrier (Gérard)
71500 Branges
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pont (Michel)
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Magnin (Alain)
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jalley (Thierry)
71330 Sens-sur-Seille
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bernard (Pierre)
01340 Etrez
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Gavand (Françoise)
01370 Saint-Etienne-du-Bois
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Blanc (Nathalie)
01560 Curciat-Dongalon
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Ristori (Jean-Michel)
hôpital Gabriel Montpied
Objet:
chef de service
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Service de rhumatologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Clavelou (Pierre)
hôpital Gabriel Montpied
Objet:
chef de service
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Service de neurologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Boyer (Louis)
hôpital Gabriel Montpied
Objet:
chef de service
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Service d'imagerie viscérale et vasculaire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Michel (Jean-Luc)
hôpital Gabriel Montpied
Objet:
chef de service
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Service d'imagerie ostéo-articulaire et thoracique
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Viallet (Jean-François)
hôtel-Dieu et hôpital Nord
Objet:
chef de service
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Service d'imagerie médicale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Schoeffler (Pierre)
hôpital Gabriel Montpied - hôtel-Dieu
Objet:
chef de service
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Département d'anesthésie-réanimation
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Gorse (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 200302/10/2003
De: Orange-Louboutin (Mylène)
administratice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction B « programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bernard Maître
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Smessow (Serge)
le
1er juillet 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Moreau-Desfarges (Philippe)
le
1er juillet 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Manent (Jacques)
le
1er septembre 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Larrieu (Philippe)
le
1er septembre 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Faure (Philippe)
le
1er août 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Robichon (Christine)
le
1er août 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guillaume Houriez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Roger Picard
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guy L'Héréec
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Huguette Allard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rohou (Camille)
le
1er octobre 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rapin (Laurent-Joseph)
le
1er juillet 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Gaussot (Jean-Michel)
le
1er octobre 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bénédicte Baradel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la famille"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pascal Lemonnier
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rémi Guillet
ingénieur général des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pascal Douard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Marie-Claude Dupuis
ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Elie Le Port
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2003-09-11"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: François Massey
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Nassiet (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Remplace:M. Souty (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Remplace:M. Lafitte (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pujes (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mathieu (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Delemasure (Béatrice)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:
chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Catherine Croiset
Objet:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ain
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Alain Dabeck
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.