02 Octobre 2014

De: Nesim Fintz
président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Boyancé
président de l'Union des nouvelles facultés libres (UNFL)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Bordeyne
président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (Udesca)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Philippe Ammeux
président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (Fesic)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Grégory
Objet:
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Péridy
vice-recteur des Facultés libres de l'Ouest (Uco)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'école d'ingénieurs EPF
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Mahieu
président de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Grégory
professeur émérite des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Étienne Craye
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (Esigelec)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michèle Gelin
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Roussel
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Laure Coquelet
vice chancelière des universités de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique Chanut
présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Sophie Barthez
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (Comue) Paris-Seine
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nathalie Herr
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
déléguée académique au numérique (Dan) de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sébastien Gouleau
professeur agrégé de sciences industrielles
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de la Guyane
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Philippe Leopoldie
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Limoges
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Marie Messe
inspectrice de l'éducation nationale (académie de Nancy-Metz)
Objet:
déléguée académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe Richard
inspecteur de l'éducation nationale (information et orientation) dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Hautecœur
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité
Éducation musicale
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Level
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Aumage
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: Brigitte Courbet-Manet
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Bryon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Lussault
Objet:
président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Lussault
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pascal LE MENEZ
chargé d'études au 01 44 77 66 67
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De:
Anne Balance) prendra en charge l'envoi du matériel de vote
(sans passer par la PFI Toulouse)
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Les coordonnateurs transmettront au domicile des agents absents du service (maladie, congés, maternités, autorisations d'absence diverses, télétravail…) leur matériel de vote
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emilie SEUTE
gestionnaire au 01 44 77 78 25 se tient à votre disposition pour toutes questions complémentaires
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Hervane ROUSSEL
adjointe au chef DRHAC au 01 44 77 73 46
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphanie PREZEAU
gestionnaire au 01 44 77 70 59
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Benjamin VIALLE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Vincent TOUBIANA
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mickaël TOME
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Adrien ROUSSEAUX
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane PETITCOLAS
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent LIM
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane LABARTHE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Paul HÉBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane GRÉGOIRE
chef du service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emile GABRIE
chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thomas DUONG
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pape Fode DRAME
juriste au pôle label à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Edouard DOLLEY
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier DESBIEY
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Eric DELISLE
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jérôme COUZIGOU
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Matthieu CAMUS
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Cédric BOURGEOIS
chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marc-André BEAUDET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Elise WOLTON
chef du service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Albine VINCENT
chef du service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie VANNIER
responsable du pôle formalités préalables à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emilie SERUGA-CAU
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Clémence SCOTTEZ
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Lucy SAVARY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle SANSOT
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Katty SAINT-GELAIS
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Dalila RAHMOUNI
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Astrid PEYRARD
juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Ingrid NKOUENJIN
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Noémie LICHON
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédérique LESAULNIER
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Lucie LE MOINE
chargée des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Odile JAMI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Fatima HAMDI
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Myriam GUFFLET
responsable du pôle BCR à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Clarisse GIROT
conseillère juridique au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie GENVRESSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Florence FOURETS
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie FERTE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alice de LA MURE
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction à de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Aimé-Sophie CASAL
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Johanna CARVAIS
responsable du pôle labels à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Delphine CARNEL
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nathalie BUFFOTOT
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Céline BOYER
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Coraline BORIE
juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexandra BLANCHET
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Tiphaine BESSIÈRE
juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Etienne Lehmann
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Joly
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Matthieu Conan
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Braunstein
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claude Nocquet
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Marie Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Henri Sterdyniak
directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Renard
directeur de l'URSSAF Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Louis Idiart
conseiller général du canton de Salies-du-Salat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Bonnevay
associé, Ricol Lasteyrie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Balligand
coprésident de l'Institut de la décentralisation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane Austry
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nathalie Guilhembet
directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Danielle Bousquet
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bernard SOULAGE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Richard REMAUD
président de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Didier PASQUIET
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sabri HANI
chef du service des métiers des sports et de l'animation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier BOULEUX
chef du pôle sport à la direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jacky BERTHOLET
conseiller technique régional à la ligue Dauphiné-Savoie de handball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre-Henri PAILLASSON
directeur technique de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe MARTINEZ
directeur technique adjoint de la Fédération française de la randonnée pédestre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurence TANGUILLE
présidente de la Fédération française de spéléologie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-France POTEREAU
conseillère technique nationale occupant les fonctions d'adjointe au directeur technique national de hockey sur glace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Astrid LESBROS-ALQUIER
chef du pôle emploi-formation-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Danièle DUFOURG
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Isère, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie BARDISA
conservateur de la grotte Chauvet, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bernard SOULAGE
vice-président de la région Rhône-Alpes en charge des relations internationales et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bruno LAMBERT
cadre dirigeant de l'entreprise Petzl
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bénédicte VIGNAL
maître de conférences à l'université Lyon-I - unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marc-Etienne Pinauldt
titulaire
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Eric Delzant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Julia Jordan
suppléante
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Patrick Crézé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Juliette Laganier
Objet:
conseillère hébergement
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 201402/10/2014
De: Langlois (Patrick, Jean-François, Gilbert)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexandre CABRAL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseiller en charge de la parité et des territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Ihssane GHARBI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Valério MOTTA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseiller chargé de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claire SCHMITT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseillère en charge des relations avec la société civile et de la lutte contre les violences faites aux femmes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Delphine CHAUFFAUT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseillère en charge des questions sociales et de l'égalité professionnelle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mathilde MARMIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseillère en charge des questions de société et des droits des usagers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine BISMUTH
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseillère en charge de la santé publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Cloé KORMAN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Conseillère en charge de l'éducation, de la culture et des stéréotypes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Marc BRAICHET
chef de cabinet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de la direction générale de l'offre de soins
Membre suppléant
Remplace:M. Erwan SAMYN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
présidente de la CNDEPAH, directrice de l'EHPAD Joseph Avet de Thones
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des établissements employant des agents hospitaliers
Membre suppléant
Remplace:
Mme CHIZALLET-MERCIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice par intérim de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de la direction générale de l'offre de soins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc BRAICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Duconge (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Duconge (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Heym (Roland)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Heym (Roland)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mouraud (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mouraud (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Poulot (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Poulot (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Plassart (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Plassart (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Poirrier (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Poirrier (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sautreuil (Patrick)
médecin civil spécialiste de l'appareillage du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sautreuil (Patrick)
médecin civil spécialiste de l'appareillage du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Barguil (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Barguil (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Simonet (Frédérique), nom d'usage Mémain
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Simonet (Frédérique), nom d'usage Mémain
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christian Masset
Objet:
au conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: BREHARD (Antoine)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEBUS (Denis)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BREHARD (Antoine)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
date_debut="2014-10-01"
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
date_debut="2014-01-01"
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEBUS (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
date_debut="2014-01-01"
inscription
02 Octobre 201402/10/2014
De: TERRASSE (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: SARGEAC (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MASSIS (Pierre André)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LANAU (Eric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: HERMEL (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: FERNANDEZ (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DELVOYE (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BODIER (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BARTIER (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: SAULNIER (Maguy)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PETETIN (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: OLLIVIER (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MAUGENDRE (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DE CARVALHO (Mercie)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: TERRASSE (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: SARGEAC (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MASSIS (Pierre André)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LANAU (Eric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: HERMEL (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: FERNANDEZ (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DELVOYE (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BODIER (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BARTIER (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: SAULNIER (Maguy)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PETETIN (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: OLLIVIER (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MAUGENDRE (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DE CARVALHO (Marcia)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: TAFFIN (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: REYNAUD (Bertrand)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: RAVOT (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PUPIN (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MOLAS (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MAUBE (Jean Luc)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LIEY (Alain)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LE MAREC (Eric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: HALADJIAN (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DUPLOUY (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEBUS (Denis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BREHARD (Antoine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PUYAU (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: NGUYEN (Jocelyne)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LACOSTE (Marie-Laure)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GAUDRY LASTERE (Annie)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BERENGUIER (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: AMARENCO (Alberte)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: TAFFIN (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: REYNAUD (Bertrand)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: RAVOT (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PUPIN (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MOLAS (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MAUBE (Jean Luc)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LIEY (Alain)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LE MAREC (Eric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: HALADJIAN (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DUPLOUY (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEBUS (Denis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BREHARD (Antoine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PUYAU (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: NGUYEN (Jocelyne)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LACOSTE (Marie-Laure)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GAUDRY LASTERE (Annie)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BERENGUIER (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: AMARENCO (Alberte)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: Monique ROZEC
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Logistique CH Saint-Calais
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Eliane Ryngaert
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Douai Somain
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Marie Dechamps
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône »
Remplace:M. Daniel Robert
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claude BARTOCCI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon
Remplace:M. Pierre CHORCHES
Groupe:
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne TURBÉ
agente administrative des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Sophie DE FILPO
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
suppleant
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: VUILLEMEY (Thibaut)
directeur de la cartoucherie Cartouches Solognes (fabrication de pyromécanismes, de munitions civiles et militaires), conseiller municipal de Lamotte-Beuvron
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: TONDEUR (Hervé)
directeur de la banque privée Caisse d'épargne Lorraine - Champagne-Ardenne et directeur de région
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: TISSANIÉ (Sébastien)
collaborateur de cabinet du maire de Buxerolles
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: TASSION (Pierre)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'économie et de gestion
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: SUPERSAC (Jérôme)
secrétaire général adjoint de la Fédération CFTC défense
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: SOUPRAYEN (Gérald)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, conservateur du musée du sous-officier à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'Ecole
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: SIM (Gérald)
professeur agrégé d'histoire-géographie au collège Pierre Mendès France de La Rochelle, chargé de cours à l'université de La Rochelle
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: SATURNIN de BALLANGEN (Yoann)
chargé de mission intelligence économique et études prospectives à la préfecture de la région Poitou-Charentes
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ROBIN (Philippe)
colonel de l'armée de terre, adjoint au commandant de la 3e brigade légère blindée de Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: REGARD (Michel)
médecin en chef du service de santé des armées, médecin-chef de la base de défense de Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: PETIT (Johnny)
éducateur, tuteur libéral
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: MORALI (Pierre)
chargé de mission au conseil général de Loir-et-Cher (gestion technologie de l'information et de la communication dans vingt-sept collèges du département)
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: MONTALBOT (Philippe)
chef d'entreprise, gérant associé d'une entreprise de l'industrie du bois
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: MEUNIER (Clément)
professeur agrégé d'histoire au collège Jean-Baptiste Deseilhes de Bellenaves
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: MADINIER (Michel)
responsable sécurité, sûreté et gestion de crise au conseil général d'Indre-et-Loire
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: LIMET (Didier)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: LETROU (Rémi)
professeur de philosophie au lycée Valin de La Rochelle
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: LAVABRE (Xavier)
ingénieur en chef technique de la délégation générale pour l'armement, sous-directeur commercial de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: KHOLLER (Didier)
directeur départemental des territoires de la Creuse
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: KHABABA (Hadj)
aumônier militaire du culte musulman de la base de défense de Tours
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: HUMBERT (Raphaël)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau pilotage maintenance aux écoles militaires de Bourges
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: HUGO (Emmanuel)
directeur régional du centre de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) de Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: HOUSSARD (Alexandre)
ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Loiret
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: HELUIN (Bruno)
colonel de l'armée de terre, chef d'état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: GRONDIN (René-Pierre)
principal adjoint du collège Jean Moulin de Saint-Amand-Montrond
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: GRIGNON (Eric)
officier pilote de ligne chez Air France
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: GILLOURY (Pascal)
capitaine de frégate, responsable études et pilotage des marchés publics à l'agence de reconversion de la défense
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: EDEY GAMASSOU (Patrice)
ingénieur de l'industrie et des mines chargé de mission développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Centre
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: DJANIKIAN (Damien)
consultant en sécurité et prévention des risques professionnels
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: DENANOT (Emmanuel)
grand reporter, France Télévisions
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: DELSAUT (Pierre-Richard)
responsable de centre technique à France 3 Centre/France Télévisions
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: de LASSÉE (Patrick)
président du tribunal de commerce de Poitiers, exploitant forestier
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: DAVIGO (Jean-Luc)
directeur du centre hospitalier d'Ussel
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: COUET (Christian)
attaché principal, chef du pôle défense mobilité de Paris, agence de reconversion de la défense
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: COMELLI (Thierry)
commissaire en chef de 2e classe, service du commissariat des armées, chef du groupement de soutien de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: CHARLY (Christophe)
principal du collège Pierre de Ronsard de Mer
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: CAZADE (Olivier)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau « études synthèse » du commandement des organismes de formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BUTTET (Julien)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service protection des animaux et de l'environnement
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BOURLIATAUX-LAJOINIE (Stéphane)
maître de conférences, directeur adjoint de l'institut d'administration des entreprises de Tours
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BOUCHER (Serge)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, délégué militaire départemental adjoint de Loir-et-Cher
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BLANCHET (Stéphane)
attaché principal d'administration d'Etat, secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Centre Limousin
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BADEN (Johan)
chef de projet intelligence économique, Cisco Systems
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BACQUEY (Vincent)
médecin en chef du service de santé des armées, commandant le centre médical des armées d'Angoulême
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: AUTIVU (Hervé)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second du groupement de gendarmerie de Poitiers
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ARZOBIDE (Jacques)
ingénieur en chef technique, chef de la division ingénierie des systèmes à la délégation générale de l'armement, techniques terrestres Bourges
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ARCHIMBAUD (Yann)
conseiller municipal de Bourges, vice-président du syndicat mixte du pays de Bourges
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ARCHAMBAULT (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Vienne
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ANCELET (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Creuse
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ANCEL (Patrick)
proviseur du lycée Jean Dautet de La Rochelle
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: SAVARIT (Stéphanie)
attachée principale, directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Vienne
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: PICARD (Paulette)
président de la chambre de commerce de l'Indre, conseillère régionale
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: PAQUEREAU (Anne)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre, conseillère municipale de Loches et conseillère de la communauté de communes « Loches développement »
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: OUVRARD (Muriel)
professeur d'histoire-géographie au lycée Elie Vinet de Barbézieux
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: HERAULT (Catherine)
professeur d'éducation musicale et de chant choral au collège Maurice Calmel de Marans
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEGANS (Axelle)
professeur agrégé, académie d'Orléans-Tours
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: BATIFOL (Carine)
principal adjoint du collège Joseph Hennequin de Gannat
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: ARFAOUI (Aïda)
conseillère municipale de Buxerolles et déléguée suppléante au Grand Poitiers
Objet:
pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
les candidats suivants
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Laget
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Brigitte Catherine
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emmanuel Stasse
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Richard Heurtier
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Burelle
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Xavier-Christophe Lecomte
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Delory
inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication »de Chorus
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Yann Darléon
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication »de Chorus
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication »de Chorus
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique Rigal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine Fénelon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mathilde Trétout
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claire Aubin-Pandellé
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Cécile Guichot
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication »de Chorus
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Martine Castiglione
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication »de Chorus
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Farouilh
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gabriel Senaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Lionel Rambert
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Philippe Pasquet
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Marie Morice
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Lepère
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Hisselli
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claude Guillaume
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Benoît Grandin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Garo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Louis Donz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Didier Debroise
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guillaume Capon
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Benoît Buisson
attaché principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Brun
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pascal Bouthier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Benoteauet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Denis Watre
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gilles Viault
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Xavier Tamby
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Renucci
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Plessier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniel-Jean Persyn
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Merle
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Eric Lesprit
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Etienne Lepage
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Renaud Jaune
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Himpens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Richard Heurtier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Benoît Grandin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Manuel Faucher
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane Couderc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Dominique Cornut
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guy Cleaz-Savoyen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Louis Botto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Florent Barrois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Vincent Cellier
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pascal Siauve
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Marc Quillot
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Thomas Poinsot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bernard Pailler
inspecteur principal à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bruno Lécrivain
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Julien Fortin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Fabrégat
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guillaume Fabre
inspecteur principal des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Ludovic Bidégaray
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gilles Gares
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Contamine
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emmanuel Caspar
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexandra Noël
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pascale Nanté
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Metzen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie Le Gonidec de Kerhalic
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Le Bris
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Martine Lambrot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claudine Lacombe
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Annick Gimat
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laure Dutruc-Rosset
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Katy Dorval-Mazé
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Hélène Cousin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christelle Borg
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Florence de Lylle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christiane Wicker
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christine Weisrock
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Agnès Vanet
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Cécile Vandamme
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne Séguy
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Pierre Sarrailh
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Fabienne Rombaut
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Pheulpin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie Lopez
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Adèle Lieber
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphanie Ledoux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Maryvonne Le Brignonen
inspectrice des finances, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Gabrielle Fournet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Odile Degond
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: