02 Octobre 2015

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Alexandra BOX
(UCJG-YMCA)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Remplace:Mme Myriam VERGER
Groupe:
désignation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Véronique LEHIDEUX
adjointe au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Igor KISSELEFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Julien LABIT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
au titre du logement
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Carole FROUCHT
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Durafour
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Claude Lejeune
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 2008
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires, Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 201502/10/2015
De: LISBERNEY (Marie-Jacqueline, Marcelle)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: BOURGEOIS (Philippe, Jacques)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emmanuel DE GUILLEBON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Paul AYGALENT
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2015-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: Richard-Guy LIGER
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emilia HAVEZ
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (groupe V)
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Lamère (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bernardelli (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Basset (Christiane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marmande (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Bilquez (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ghadiri Asli (Navid)
affecté dans la subdivision de Reims
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Montuclard (Luc, André)
affecté dans la subdivision d'Ile de France
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Blazy (Olivier)
affecté dans la subdivision de Bordeaux
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Charras (Lydie, Alix)
affectée dans la subdivision de Toulouse
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Svab (Irma)
affectée dans la subdivision de Rennes
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Allard (Catherine, Anne), épouse Recoque
affectée dans la subdivision de Brest
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thirion (Cécile, Josiane), épouse Bunel
affectée dans la subdivision de Rennes
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Petel (Séverine, Florence)
affectée dans la subdivision de Bordeaux
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: De Seguin des Hons (Renée, Marie)
affectée dans la subdivision de Bordeaux
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Lepercq (Hélène, Claude), épouse Taillandier
affectée dans la subdivision d'Ile-de-France
Objet:
par ordre de mérite, comme suit
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christophe KASSEL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
direction_hopital
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Hamid SIAHMED
directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Maya Atig
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint (groupe II) du service à compétence nationale Agence France Trésor rattaché à la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-11-07"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Octobre 201502/10/2015
De: Renaud LASSUS
conseiller économique hors classe
Objet:
à Washington (Etats-Unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
affectation
02 Octobre 201502/10/2015
De: ZINI (Annabel, Marie), épouse PRUVOST
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: LUTTER (Laurence, Véronique), épouse FELTZ
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: LUTTER (Laurence, Véronique), épouse FELTZ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarralbe (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: ZINI (Annabel, Marie), épouse PRUVOST
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marckolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: DUBREUIL (Clément)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: GOURGUE (Gabrielle, Mireille, Geneviève)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: GOURGUE (Paul, René, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,. La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: GOURGUE (Gabrielle, Mireille, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: PETIT (Elodie, Thérèse, Andrée), épouse DROUMAGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: QUIVY (Karinn, Colette, Marie), épouse CAHIERRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: Romain Godet
administrateur principal des services du Sénat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Nancy
chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pierre de Lapasse
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász
Groupe:
date_debut="2015-10-07"
date_fin="2018-09-01"
détachement
02 Octobre 201502/10/2015
De: Dominique Guiraud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2015-12-30"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Octobre 201502/10/2015
De: Angela Castagnaro
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pierre Vennéguès
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne Triolet
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Nadège Mahe
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne Khater
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bertrand DUMOULIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bruno ROYER de VÉRICOURT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: François VILLEREZ
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle CAMILIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: LOPEZ Didier
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: MERCIER Thierry
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Michel BOUTANT
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal POPELIN
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Franck TERRIER
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Catherine TROENDLE
membres nommés par le Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Catherine VAUTRIN
membres nommés par l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christine PENICHON
membres nommés conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacqueline DE GUILLENCHMIDT
membre nommée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Francis DELON
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrick PUGES
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Frédéric Barbot
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité pilotage réclamations
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Richard Poumerol
Objet:
responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bruno Kieffer
Objet:
responsable de l'unité PPMA4
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Olivier Girard
Objet:
responsable de l'unité PPMA2
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Dominique Saint-Clemente
Objet:
responsable de l'unité PPMA1
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pierre-Henry Louty
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Romain Berthier
responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable -du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission Compte personnel de formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité liquidation des Arrêts de travail/Maladies professionnelles (AT/MP)
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sylvie Dubos
Objet:
responsable de l'unité PPMB4
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bernadette Manciet
Objet:
responsable de l'unité PPMB3
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Karine Payre
Objet:
responsable de l'unité PPMB2
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christine Lagleize
Objet:
responsable de l'unité PPMB1
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Carole Molinie
Objet:
responsable de l'unité PPMA3
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ségolène Cornago-Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur-général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur-général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Coudouin
adjoint au responsable du service « Employeur »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement d'Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Eric Lanau
responsable du service Employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Lilian Espugna
responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Xavier Bonnissou
responsable du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des Mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Stéphane Larache
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service « Pensionné »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des Mines et responsable de l'unité gestion des actifs Mines et de l'unité gestion retraites et paiement Mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des Mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Karen Le Chenadec
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Eva Garcia
adjointe au responsable du service « Actif » B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ghislaine Ozanne
Objet:
responsable de l'unité PPMB5 du service « Actif » B
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Chantal Sauca
Objet:
responsable de l'unité PPMA5 du service « Actif » A
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité Gestion Mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sophie Pomès
responsable du service Pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Myriam Coudray
responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plateforme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité Gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Cédric Messier
ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Fabienne Ricard
administratrice civile hors classe, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Virginie Schwarz
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Maxime Durande
agent contractuel, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alexandre Dozières
ingénieur des mines, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Gilles Croquette
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation » pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Nicolas Bériot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Isabelle Satin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef du pôle national des certificats d'économies d'énergies pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergies
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Stéphanie Croguennec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marc Rohfritsch
ingénieur des mines, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Clément Robert
administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Stanislas Reizine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thibaud Normand
ingénieur des mines, chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Florian Lewis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures » pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thibaut Leinekugel Le Cocq
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Guillaume Lanier
administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: David Krembel
ingénieur des mines, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrice Gobin
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Etienne Denieul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Frédérique Delaugerre
administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Catherine Auffret
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Mathieu TRANCHANT
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Hervé TAULEMESSE
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Eric GOUEZ
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Germain BOUCHER
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe CAISSO
chef du centre de l'ENAC/Montpellier, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Didier PETIOT
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-François HENNEBELLE
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christophe GIBELY
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Mireille DIAZ
responsable de la division administrative, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel , Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Catherine VAREZ
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Nicolas NOTELET
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sylvain COUDARCHER
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Nathalie MEZZARI
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Muriel ARHENS
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe JACQUES
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alexandre HARVOIS
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bertrand BRULE
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sébastien AGUSTI
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe CAISSO
chef du centre de l'ENAC/Carcassonne ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christiane BOSCOLO
ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: PierreYves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: l'Energie Solaire (FédESol)
n° 3344
Objet:
directeur de la fédération de recherche intitulée Fédération de
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Gabriel Olalde
Objet:
directeur de la Fédération de
Groupe:
cessation de fonction
02 Octobre 201502/10/2015
De: Guillaume CLAVÉ
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS FRE3673
Groupe:
date_debut="2015-10-02"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christelle ANGUILLE
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°5237 intitulée Centre de Recherche de Biochimie Macromoléculaire
Groupe:
date_debut="2015-10-02"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Yann VAXES
Objet:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Liva RALAIVOLA
directeur par intérim de l'unité UMR7279
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.