02 Octobre 2021

De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (265 membres au lieu de 266)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Samantha CAZEBONNE
députée des Français établis hors de France
Objet:
sénatrice le
26 septembre 2021
parlement="Assemblée nationale"
élection
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
president
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: Edouard MONTCHAMP
Objet:
conseiller, chef du pôle communication, au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-09-13"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: SIERRA Nicole
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: DUGUE-BRUSTLEIN Céline
inspectrice du travail, en fonction à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-04-01"
promotion
02 Octobre 202102/10/2021
De: SAFFORES Frédéric
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: KADDOUR Sonia
inspectrice du travail, mise à disposition de la préfecture de l'Essonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
déléguée du préfet
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Octobre 202102/10/2021
De: EL MAAKOUL Laïla
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Octobre 202102/10/2021
De: PERRIN Laurent
inspecteur du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-02-01"
promotion
02 Octobre 202102/10/2021
De: ROUSSELLE Sabrina
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Octobre 202102/10/2021
De: HOOGE Céline
inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-07-01"
promotion
02 Octobre 202102/10/2021
De: Renaud NURY
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bastien MEROT
administrateur territorial
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Franck CAPINI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « achats-finances » à la direction centrale du service de santé des armées, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-12"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bernard BOUDOT
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bernard BOUDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 202102/10/2021
De: Clovis KERDRAIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Marc OLERON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: Yann AMBACH
directeur des services douaniers de 2e classe au service d'analyse de risque et de ciblage (SARC - direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau COMINT 3 « Politique tarifaire et commerciale »
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Joseph GRANDGIRARD
administrateur des douanes et droits indirects à Nancy
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directeur de la direction régionale des douanes de Nancy (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Joseph VENZAL
administrateur des douanes et droits indirects à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directeur de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Victoria JOHNSTON ROUSSILON
Objet:
conseillère écosystème et innovation, conseillère presse et communication adjointe, au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marjorie JOUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 202102/10/2021
De: Isabelle GALLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 202102/10/2021
De: Anne GUILLON
Objet:
conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2021-09-29"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: David SARTHOU
directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
membre titulaire en cette même qualité
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Susnjara
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe de Lajudie
Colonel
adjoint au délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Emmanuel Sagorin
Contre-amiral
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Yves Métayer
Général de brigade
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
Colonel
adjoint au chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Dedobbeleer
Général de brigade aérienne
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Vincent Breton
Général de division aérienne
chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Barthélémy
Général de brigade
adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Benoît Aumonnier
Colonel
adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Noël Olivier
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Olivier Naegellen Roy
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « activités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Sabia
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Charles-henry Orcel
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Xavier Foissey
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Valentin Seiler
Colonel
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Noël Olivier
Général de division
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Luxembourger
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Christophe Le Roux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Stéphane Gauthier
Colonel
chargé de mission
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Loïc Boué
Colonel
chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sébastien Mazoyer
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Julien Duthu
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Guillaume Percie du Sert
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Samuel Morice
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Dominique Tardif
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe Lucas
Vice-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fleur Tardif
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
date_fin="2021-10-10"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2021-10-10"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
date_fin="2021-10-10"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division Mobilité et carrières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule Pilotage et administration des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Grands comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.