02 Décembre 1995

De: Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois
Remplace:M. Dubois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-François Brégeon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stéphan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Xavier Jung
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Delamare-Deboutteville
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nicolas Bonnault
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Pelletier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christian Forestier
directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Paul Roux
secrétaire général adjoint de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.-U.F.F.-U.N.S.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pascal Renaud
secrétaire général de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilées (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christian Courant
secrétaire fédéral de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (F.G.F.-F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Charles Bonissol
président de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pierre Ortscheidt
président de l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertrand Dufourq
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christian Rollet
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Prada
président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Alain Lancelot
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gérard Druesne
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Marie Cavada
président-directeur général de La Cinquième
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Blangy
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget au ministère délégué au budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Raphaël Alomar
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
ancien élève de l'E.N.A. nommé par l'Association des anciens élèves
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Cohendy
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
Mme Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Rigollet (Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bianchi (Dominique, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Rigollet (Gilbert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nocquet (Jean-Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="1995-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Naintré (Jean-Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Condom
Remplace:
Mme Jegun
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertranne (Raymonde), épouse Perriere
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Bergeat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bergeat (Alain)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
M. Moll
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: François Werner
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Rasse (Antoine, Louis, Eloi)
Objet:
notaire
Remplace:M. Clay (Bernard, Marie, Georges, Louis)
notaire
notaire_residence="Vron (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Ancolio (Laure, Emma)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Sulmoni (Georges, Roger, Séraphin)
huissier
huissier_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertrand Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Lauret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: de Turenne (Henri)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Viot (Pierre)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Boutet (Jacques)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gérard Allègre
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Guerain
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Vistel (Jacques)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bortoli (Georges)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: de Galard (Daisy)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: François Cavaignac
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'informatique, des services et des études, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Espagnol (Patrick, André, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Renard (Jacques)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Chevry (Bernard)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gérard Lesage
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Teyssedre (Pierre)
Objet:
régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Regnoux (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Favier (Jean)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Drot (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Victor (Eliane)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph)
notaire
Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Roger Jouet
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gerhart Dehan
Objet:
attaché principal d'administration centrale
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Auriol
Objet:
adjoint au délégué
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Moya (Nicole), épouse Piguet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Didry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Diane d'Oléon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Vasserot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant du Premier ministre
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bodin (Claude)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1995-12-01"
sous-prefet
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gerbodoen (Catherine), épouse Genon
Objet:
agent administratif de 2e classe
Remplace:
Mme Leroux
date_debut="1995-10-30"
date_fin="1995-12-15"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Patrick Berg
sous-directeur
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 du
12 janvier 1960
no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:
Mme Dubos
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Montpezat (Jean)
Objet:
administrateurs de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gauron (André)
Objet:
administrateurs de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Blanc (Michel)
Objet:
administrateurs de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
chargé des questions budgétaires
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Lionel Henry
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Bories
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Yves Vandewalle
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
agrégé de l'université
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Catherine Guaino
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pierre Steinmetz
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Patrick Gandil
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pascal (Roland)
maire de Champoléon
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Mazet (Lucien)
maire de La Chapelle-en-Valgaudémar
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Heritier (Bernard)
maire de Valjouffrey
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Giraud (Joël)
maire de L'Argentière-la-Bessée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dode (Pierre)
maire de Vénosc
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Davin (Lucien)
maire de Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Chollet (Bernard)
maire du Bourg-d'Oisans
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Charpe (Xavier)
maire de Saint-Christophe-en-Oisans
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Chamagne (Pierre)
maire de Pelvoux
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bouvier (Pierre)
maire du Monêtier-les-Bains
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bonnabel (Jean-Pierre)
maire d'Orcières
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pierre Sardou
chef du service des droits des femmes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Sardou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Sardou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite des attributions dévolues au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation par l'article 1er, premier alinéa, du décret du
15 novembre 1995
susvisé et au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Evelyne Ratte
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Cheron (Jean)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Remplace:M. Estival (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Macart (Francis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. Petit (Dominique)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Xouillot (Alain)
receveur-percepteur, chef de poste, trésorerie du Bourg-d'Oisans
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Viger (Alain)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Champdeniers-Saint-Denis
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Vache (Jean)
inspecteur du Trésor, chef du service Comptabilité, trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Thuries (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor, chargé de mission département Etudes économiques et financières, trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Simon (Gilbert)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Baud
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Santa-Cruz (Gérard)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Rabastens-de-Bigorre
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Sant (Jacques)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Saint-Chinian
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Ruis (Luc)
receveur-percepteur, en détachement, ministère des affaires étrangères
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Ruffat (Daniel)
receveur-percepteur, chef de poste, trésorerie de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Faure (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor, chef du service Pensions, trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Esteoule (Paul-Emile)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de l'Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Enjalbert (Jean-Louis)
inspecteur du Trésor, chef du service Recouvrement, trésorerie générale de l'Aude
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Durosier (Henri)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Paul-Cornu, Lisieux
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Durel (Jacques)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de La Tremblade
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dulon (Christian)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Castres-Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dubois (Raymond)
C.A.S.U., agent comptable, I.N.S.A. de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Doessant (Gilles)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Barneville-Carteret
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dodane (Yves)
inspecteur du Trésor, chef de poste, paierie régionale de Franche-Comté
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Descatoire (Renaud)
trésorier principal, chef de poste, trésorerie de Compiègne-Municipale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Demabre (Fernand)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Saint-Palais
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Daubignard (Patrick)
inspecteur du Trésor, adjoint, paierie départementale de Loir-et-Cher
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nouaze (Jean-Marie)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Le Corbusier
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nadeau (Philippe)
inspecteur du Trésor, chef du service Epargne-gestion, trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michaud (Patrick)
receveur-percepteur, administration centrale, direction du Trésor, recette générale des finances de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Mathieu (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Pons-Pérignac
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Martel (Gérard)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Lifante (Serge)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Robert-Schuman, Le Havre
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Le Dins (Bernard)
receveur-percepteur, en détachement, G.I.P. Institut français pour la recherche et la technologie polaires
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Laures (Bruno)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie La Canourgue, Saint-Germain-du-Teil
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Largeau (Serge)
inspecteur du Trésor, chef du service des dépôts, trésorerie générale de la Vienne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Laot (Auguste)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Questembert
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Lafon (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor, chef du service Collectivités et établissements publics locaux, trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Cucheval (Dominique)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Léonard-de-Vinci
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Couder (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service Liaison-recouvrement, trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Collerais (Michel)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Monestier-de-Clermont
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Clavier (Michel)
C.A.S.U., agent comptable, collège Les Escholiers-de-la-Mosson, Montpellier
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Chomette (Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service Liaison-rémunération, trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Chazal (Christian)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Jean-Zay, Orléans
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Chauvet (Michel)
inspecteur du Trésor, chef du service dépenses, trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Charrard (Michel)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Villard-de-Lans
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Cerceau (Didier)
inspecteur du Trésor, adjoint, trésorerie de Marseille (12e arrondissement)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Caradec (François)
inspecteur du Trésor, en détachement, Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Cadalen (André)
inspecteur du Trésor, chargé de mission département Etudes économiques et financières, trésorerie générale du Finistère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Borey (Philippe)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bonvalot (André)
inspecteur du Trésor, chef du service Collectivités et établissements publics locaux, trésorerie générale du Doubs
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Boinnot (Joseph)
inspecteur du Trésor, en détachement, A.N.P.E. de Noisy-le-Grand
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Boesch (Bernard)
inspecteur du Trésor, chef de service Personnel et matériel, trésorerie générale du Var
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Blondeau (Serge)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Montagnac
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Rouyer (Christian)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Jacques-Callot
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Dole
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pichot (Jacky)
inspecteur du Trésor, en détachement, Institut géographique national
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Dole
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Klassen (Denis)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Henri-Nomine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Julian (Bernard)
inspecteur du Trésor, chargé de mission au département Informatique, trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jardin (François)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacquet (Jean-Claude)
trésorier principal, chef de poste, trésorerie de Privas
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Héritier (Marc)
inspecteur du Trésor, chef du service Epargne-gestion, trésorerie générale du Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Huyghe (Bertrand)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Félix-Faure, Beauvais
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Guyon (Jean-Michel)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie des Martres-de-Veyre
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Grandjean (René)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de la Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gangloff (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor, en détachement, caisse de crédit municipal de Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gabrieli (Antoine)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Bourganeuf
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Floch (Philippe)
inspecteur du Trésor, chef du service Contrôle financier, trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Feburier (Daniel)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale du Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pertuy (Jean-Pierre)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Jacques-Duhamel
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aubervilliers
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Payan (Miguel)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Puget-Théniers
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aubervilliers
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pagnon (Gilbert)
inspecteur du Trésor, adjoint, trésorerie de Carpentras
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aubervilliers
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bily (Christian)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Bellepierre
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Barberan (Gérard)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Lambesc
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Badoc (Claude)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Saint-Andiol
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Auneau (Pierre)
inspecteur du Trésor, chef du service Liaison-rémunération, trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Aramendy (Jean-Claude)
receveur-percepteur, chef de poste, trésorerie de Besançon, établissements hospitaliers départementaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Angles (Dominique)
inspecteur du Trésor, chef de poste, paierie régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Allain (Jean-Jacques)
receveur-percepteur, chef de poste, trésorerie d'Avignon (2e division)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Ait-Larbi (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor, adjoint, trésorerie des établissements publics de Polynésie française
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Torreilles (Maryse), épouse Salles
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Nailloux
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Thomas (Catherine)
C.A.S.U., agent comptable, lycée La Fontaine-des-Eaux, Dinan
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Siviragol (Colette), épouse Estrach
inspecteur du Trésor, chef du service Personnel et matériel, trésorerie générale du Gard
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Samitier (Marie-Christine)
C.A.S.U., agent comptable, cité scolaire Gaston-Crampe, Aires-sur-Adour
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Vandoeuvre-lès-Nancy
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Faure (Michèle)
C.A.S.U., agent comptable, lycée professionnel
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Esvan (Annick)
inspecteur du Trésor, adjoint, trésorerie de Saint-Nazaire-Municipale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dufois (Nicole)
receveur-percepteur, en détachement, bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Cugier (Catherine), épouse Bertrand
inspecteur du Trésor, chargé de mission, département Etudes économiques et financières, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Soissons
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Noguera (Marie-Claude), épouse Daniel
inspecteur du Trésor, en détachement, Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Moinard (Gisèle), épouse Pascreau
inspecteur du Trésor, chef du service Dépense-visa, trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Martin (Claire)
inspecteur du Trésor, chargé de mission département Etudes économiques et financières, trésorerie générale du Gard
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Letz (Liliane), épouse Roche
inspecteur du Trésor, chef du service collectivités et établissements publics locaux, trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Le Vourch (Monique)
inspecteur du Trésor, adjoint, trésorerie de Brest-C.H.R
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Le Goas (Josiane)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Jean-Renoir, Bondy
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Larcade (Michelle)
époux Montalti, inspecteur du Trésor, chef du service Contrôle financier local, trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Sarreguemines
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Courdavault (Arlette)
C.A.S.U., agent comptable, école normale supérieure de Fontenay-aux-Roses
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Caylet (Eliette), épouse Raynal
inspecteur du Trésor, chef du service collectivités et établissements publics locaux, trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Boussuge (Annie), épouse Rouyre
inspecteur du Trésor, chargé de mission au département Informatique, trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Blanc (Bernadette), épouse Bories
inspecteur du Trésor, adjoint, trésorerie générale de Castelnaudary
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Rome (Martine), épouse Ranaldi
inspecteur du Trésor, chambre régionale des comptes, trésorerie générale du Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Dole
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Ramon (Christine)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie Pont-à-Vendin
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Dole
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pucar (Evelyne), épouse Pichard
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Dole
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pichon (Jeanine)
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Kourou
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Dole
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jolly (Marie-Thérèse), épouse Chaussoy
receveur-percepteur, en détachement, Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Houel (Françoise), épouse Preti
inspecteur du Trésor, chef du service Recouvrement, trésorerie générale du Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Grimbert (Aline)
C.A.S.U., agent comptable, lycée H.-Moissan, Meaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gouezin (Josiane)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Pierre-de-la-Ramée, Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Geyer (Patricia)
inspecteur du Trésor, chargé de mission, trésorerie générale de la Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Genevet (Joëlle), épouse Poupard
inspecteur du Trésor, chargé de mission au département Informatique, trésorerie générale du Gard
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gayot (Marie-Françoise), épouse Masdupuy
receveur-percepteur, chef de poste, paierie départementale de la Corrèze
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Gaillard (Hélène)
C.A.S.U., agent comptable, lycée des Arènes, Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Aulnay-sous-Bois
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertrand (Christiane), épouse Kervella
inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie de Vaugneray
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Becue (Josiane)
C.A.S.U., agent comptable, lycée Colbert, Tourcoing
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bacic (Anne-Marie)
C.A.S.U., chef de service intérieur, rectorat de l'académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'université
au titre de l'année scolaire et universitaire 1995-1996
Groupe:
inscription
02 Décembre 199502/12/1995
De: Virassamy demande l'annulation de l'élection de M. Desiré (Lise, M.)
Objet:
sept délégués pour la constitution du collège électoral sénatorial était, à cette date, régulièrement en fonctions ; qu'il ne résulte pas du code électoral que l'annulation de l'élection de conseillers municipaux même assortie de la suspension de mandat
prévue par l'article L. 250-1 du code électoral prive de leur qualité de délégué les délégués préalablement désignés ; qu'il résulte d'ailleurs de l'article L. 290 de ce code que, même démissionnaire, dissous ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation de l'élection de ses membres, un conseil municipal a le pouvoir d'effectuer une telle désignation ; que, dès lors, la participation des délégués désignés par le conseil municipal de la commune du Carbet n'a pas altéré la régularité du scrutin
Sur le grief tiré du déroulement du scrutin
sénateurs de la Martinique en énonçant à l'encontre d'un candidat non élu des allégations qu'il n'établit en rien ; qu'un tel grief ne peut être accueilli
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De:
Virassamy
l'annulation du scrutin
Objet:
sept délégués pour la constitution du collège électoral sénatorial était, à cette date, régulièrement en fonctions ; qu'il ne résulte pas du code électoral que l'annulation de l'élection de conseillers municipaux même assortie de la suspension de mandat
prévue par l'article L. 250-1 du code électoral prive de leur qualité de délégué les délégués préalablement désignés ; qu'il résulte d'ailleurs de l'article L. 290 de ce code que, même démissionnaire, dissous ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation de l'élection de ses membres, un conseil municipal a le pouvoir d'effectuer une telle désignation ; que, dès lors, la participation des délégués désignés par le conseil municipal de la commune du Carbet n'a pas altéré la régularité du scrutin
Considérant que dans ces conditions
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De:
Maran ne sont pas fondés en se prévalant de ce que l'élection des délégués de la commune du Carbet
aurait dû faire l'objet d'une annulation, à demander celle de l'ordonnance susmentionnée du président du tribunal administratif de Fort-de-France
en date du
25 septembre 1995
non plus qu'à demander, de même que
Objet:
sept délégués pour la constitution du collège électoral sénatorial était, à cette date, régulièrement en fonctions ; qu'il ne résulte pas du code électoral que l'annulation de l'élection de conseillers municipaux même assortie de la suspension de mandat
prévue par l'article L. 250-1 du code électoral prive de leur qualité de délégué les délégués préalablement désignés ; qu'il résulte d'ailleurs de l'article L. 290 de ce code que, même démissionnaire, dissous ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation de l'élection de ses membres, un conseil municipal a le pouvoir d'effectuer une telle désignation ; que, dès lors, la participation des délégués désignés par le conseil municipal de la commune du Carbet n'a pas altéré la régularité du scrutin
Considérant que dans ces conditions
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Fedronic (Juston, M.)
Objet:
sept délégués pour la constitution du collège électoral sénatorial était, à cette date, régulièrement en fonctions ; qu'il ne résulte pas du code électoral que l'annulation de l'élection de conseillers municipaux même assortie de la suspension de mandat
prévue par l'article L. 250-1 du code électoral prive de leur qualité de délégué les délégués préalablement désignés ; qu'il résulte d'ailleurs de l'article L. 290 de ce code que, même démissionnaire, dissous ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation de l'élection de ses membres, un conseil municipal a le pouvoir d'effectuer une telle désignation ; que, dès lors, la participation des délégués désignés par le conseil municipal de la commune du Carbet n'a pas altéré la régularité du scrutin
Considérant que dans ces conditions
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Joseph Virassamy
de
Objet:
sept délégués pour la constitution du collège électoral sénatorial était, à cette date, régulièrement en fonctions ; qu'il ne résulte pas du code électoral que l'annulation de l'élection de conseillers municipaux même assortie de la suspension de mandat
prévue par l'article L. 250-1 du code électoral prive de leur qualité de délégué les délégués préalablement désignés ; qu'il résulte d'ailleurs de l'article L. 290 de ce code que, même démissionnaire, dissous ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation de l'élection de ses membres, un conseil municipal a le pouvoir d'effectuer une telle désignation ; que, dès lors, la participation des délégués désignés par le conseil municipal de la commune du Carbet n'a pas altéré la régularité du scrutin
Art. 1er. - Les requêtes de
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Edouard Juston
Objet:
sept délégués pour la constitution du collège électoral sénatorial était, à cette date, régulièrement en fonctions ; qu'il ne résulte pas du code électoral que l'annulation de l'élection de conseillers municipaux même assortie de la suspension de mandat
prévue par l'article L. 250-1 du code électoral prive de leur qualité de délégué les délégués préalablement désignés ; qu'il résulte d'ailleurs de l'article L. 290 de ce code que, même démissionnaire, dissous ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation de l'élection de ses membres, un conseil municipal a le pouvoir d'effectuer une telle désignation ; que, dès lors, la participation des délégués désignés par le conseil municipal de la commune du Carbet n'a pas altéré la régularité du scrutin
Art. 1er. - Les requêtes de
Groupe:
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stéphan Clément
Objet:
sous-directeur du travail social et des institutions sociales
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Françoise Rouch
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Marie-Antoinette Andreani
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dannaud (Jean-Pierre, Etienne)
lieutenant-colonel, troupes de marine
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1996-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
élévation
02 Décembre 199502/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.