02 Décembre 2006

De: Olivier Pelen
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Pierre Andrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Geneviève Habellion
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur général adjoint à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Nathalie Esperat
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Remplace:Mme Elisabeth Couttet
Groupe:
date_debut="2006-10-30"
centre_detention="Melun"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Décembre 200602/12/2006
De: Rozeau (Gaëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart
Remplace:Mme Laville (Nadine)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Vernoux (Magali)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges
Remplace:M. Pattyn (Bernard)
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Di Cicco (Andrea)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="deux ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Fabrice Bertholet
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Banque mondiale à Washington
analyste financier
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-24"
date_fin="2008-07-23"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Poudade, née Hailloud (Simone)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
02 Décembre 200602/12/2006
De: Cochet (Marie-Alice)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Pol Isambert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
depart_retraite
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Autere (Annemari), épouse Alary
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Philippe Ledenvic
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:Mme Nathalie Homobono
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Michel Laroche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Michel Siebert
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Roze (Marie-Andrée, Marcelle)
Objet:
au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (1er échelon)
odontologiste compétent en implantologie
Groupe:
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Patrick Quidel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Vincent Thery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des télécommunications
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Michel Adiba
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Emmanuel Neuville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Pascal Estraillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Daniel Windheiser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Christian Thimonier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Thierry Kalfon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Emmanuel Gabla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des télécommunications
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Benoît Formery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Bernard Lorho
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Alain Dohet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean Therme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques
Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Louis Marrocco
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Hubert Bouchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Olivier Piou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Brigitte Rozoy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Claire Dupas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques
Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Joëlle Gauthier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Christiane Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Pascale Soleilhavoup-Leguai
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
renouvellement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Annick Degove-Le Duic
présidente du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
renouvellement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Paul Camo
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: François Laborde
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Coussens (Michel)
traducteur principal de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Cimolino (Robert)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Midi-Pyrénées)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Durieux (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Terence Wills
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Raphaël Trannoy
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Christophe Quentel
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jérémy Opritescu
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Christophe Lemoine
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jacques Lajoie
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: François Gautier
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Sidy Diallo
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Julien Deruffe
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Julien Chenivesse
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Etienne Chapon
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Gilles Barrier
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Anne Petot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Véra Livolsi, épouse Valenza
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Caroline Krajka
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Marie Keller
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Delphine Hournau, épouse Pouezat
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Julie Bedos
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
promotion
02 Décembre 200602/12/2006
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006
De: Michel Gonzalez
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006
De: Danielle Volle
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006
De: Kim Bruyère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006
De: Robert Tropeano
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Suppléant
Remplace:M. Marcel Vidal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Simon Sutour
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Titulaire
Remplace:M. Raymond Courrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Cédric Scandella
collectionneur et enseignant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Henri Griffon
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Elisabeth de Senneville
enseignante à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Béatrice Salmon
directrice du musée des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Valérie Guillaume
conservatrice au service « design », Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Bénédicte Duhalde
rédactrice en chef adjointe de la revue Intramuros
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Monika Brugger
créatrice de bijoux, enseignante à l'AFEDAP
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Garnier (Nathalie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Leost (Sylvie)
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Décembre 200602/12/2006
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
02 Décembre 200602/12/2006
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
president
renouvellement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Certain (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I (institut de formation supérieure en informatique et communication)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Masserot (Serge)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers (institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Hervé Le Bourg
Commissaire colonel
sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.