02 Décembre 2009

De: Eeuwen (Sciences Po-CHERPA)
professeurs des Universités, des auteurs canadiens (David Haglund, Gordon Mace), états-uniens (John Bailey, Stephen Rabe, Mark Sullivan), mexicains (Luis de la Calle Pardo, Gustavo Vega Cánovas), brésiliens (Ricardo Seitenfus, Matias Spektor), argentin (Andrés Serbin), et français (Nathalie Blasco, Laurence Cros, Janette Habel, Monica Henry, Mario Menéndez, Carlos Quenan, Serge Ricard, Alain Rouquié) proposent dans cet ouvrage une analyse pluridisciplinaire du passé et de l'actualité des relations interaméricaines et mettent en lumière les principaux enjeux hémisphériques des années à venir
Objet:
commercialement et laisse circuler les marchandises et les capitaux, mais pas les hommes. Dépendant économiquement des Etats-Unis, il comprend le Mexique, l'Amérique centrale, le Panama, les Caraïbes et le Canada qui tente d'y occuper une place plus visible qu'autrefois. L'« autre Amérique », au Sud, est marquée par la proximité des faux rivaux que sont le Venezuela et le Brésil et par diverses tentatives fédératives. Le projet d'Union des nations sud-américaines (UNASUR), notamment, incarne le nouveau clivage bipolaire et la volonté d'Etats, désormais plus indépendants, d'affirmer une sorte de version sud-américaine de la doctrine de Monroe
Les auteurs
Groupe:
intégration
02 Décembre 200902/12/2009
De: Autour d'Isabelle Vagnoux (Aix-Marseille Université/LERMA)
Daniel van
Objet:
commercialement et laisse circuler les marchandises et les capitaux, mais pas les hommes. Dépendant économiquement des Etats-Unis, il comprend le Mexique, l'Amérique centrale, le Panama, les Caraïbes et le Canada qui tente d'y occuper une place plus visible qu'autrefois. L'« autre Amérique », au Sud, est marquée par la proximité des faux rivaux que sont le Venezuela et le Brésil et par diverses tentatives fédératives. Le projet d'Union des nations sud-américaines (UNASUR), notamment, incarne le nouveau clivage bipolaire et la volonté d'Etats, désormais plus indépendants, d'affirmer une sorte de version sud-américaine de la doctrine de Monroe
Les auteurs
Groupe:
intégration
02 Décembre 200902/12/2009
De: Nicole Pot
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Bernard Notari
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (4e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Loïc PELLETIER
Objet:
membre du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Flora Ciavaldini
technicienne de gestion
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Isabelle Lefez
technicienne de gestion
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Evelyne Deslandes
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: Dominique Normand
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 200902/12/2009
De: Cyrille ROLLAND
Territoire de Belfort
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Sandy MAITRE D'HOTEL
Bas-Rhin
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Francis GUYOTON
Indre
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe GRATTE
Gard
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Franck DELAHAYE
Orne
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Gilles DELACUISINE
Pas-de-Calais
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Nasr-Eddine BEN ALLAL
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Philippe ARAGON
Pyrénées-Orientales
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Frédéric ANDRIEU
Nord
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Anne-Marie PATIER
Morbihan
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Delphine LHUILIER
Indre
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon"
diplome
02 Décembre 200902/12/2009
De: Bernuchon (Guy)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: David (Dominique)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: Nathalie Lecoq
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du préfet de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Eric Moreau
Groupe:
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Nathalie Lecoq
contrôleuse du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Marne
date_debut="2009-12-01"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: François Houssin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Franche-Comté
Remplace:M. Didier Blaizeau
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: VILLA (Julien)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: GALINAT (Laurent)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: FLESCH (Nicolas)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: SORET (Marie-Bénédicte), épouse LERAY
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: PRIMIANO (Pamela)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: CAPPELLE (Marie)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: AMIZET (Béatrice)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: PETIT (Jean-Emmanuel, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: COFFIN (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: COFFIN (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: Petit (Jean-Emmanuel, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Pavard, Fabienne Daubet, Pierre-Henri Faure et Jean-Emmanuel Petit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: Corine Prudlo, épouse Delpouve
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (20e)
Remplace:Mme Micheline Gourdon, épouse Masia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: GUILLAUME (Alienor, Marie, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François TEYSSEIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: TEYSSEIRE (Jean-François, Marie, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François TEYSSEIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés
notaire
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: GUILLAUME (Alienor, Marie, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: CHRETIEN (Tiziana, Federica, Yvonne), épouse BOSCH
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cuers (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: CHATEL (Anne-Laurence, Sophie), épouse DESCHLER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cuers (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: THIBAULT (Chantal), épouse LEBEAU
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cuers (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
02 Décembre 200902/12/2009
De: Magali Boudoux
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Remplace:Mme Catherine Cholerva, épouse Koulmann
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
centre_detention="Casabianda"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Pierre Valentin
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Dominique Guérin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2009-04-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Décembre 200902/12/2009
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
Groupe:
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marmouget (Sophie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
Groupe:
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Schell
Objet:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Serge Mosser
Groupe:
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Vincent Imbert
Ingénieur général
directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Eric Pauchon
Ingénieur en chef
adjoint au chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pierre Fayol
Ingénieur général
chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christian de Villemagne
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Hervé Decrock
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Ronan Cornen
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur gestion des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Antoine Torres
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pierre-André Roth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Damien Roger
Ingénieur en chef
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marc Rebert
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Pontailler
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chef du site de Gâvres et de Quimper
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Pinot
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site des Landes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Pannetier
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Bernard Osterroth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Michel Naveaux
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Luc Masset
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Philippe Marro
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Gilbert Magnaud
ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Olivier Lesbre
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Lemaire
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques Humbertclaude
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Grondona
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Claude Geay
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Michel Dill
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: François Decourt
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Claude Chenuil
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Eric Bujon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Didier Besnard
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques Babillote
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Alain Thomas
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marc Portes
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Luc Fourdrinier
Colonel
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Pierre Quintin
ingénieur sur contrat, sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Claude Leblanc
ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christian Hivert
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christian Helou
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Serge Darrénougué
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Yves Caleca
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Serge Aymard
ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Alves
Officier du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Catherine Maloberti
ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marie-Noëlle Sclafer
ingénieure sur contrat, directrice
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Isabelle Molesin
Officière principale du corps technique et administratif de l'armement
sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marie-Hélène Baroux
Ingénieure en chef
sous-directrice technique et adjointe production et investissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Véronique Caquineau
ingénieure sur contrat, chef de la division soutien
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Isabelle Vandiedonck
receveuse des finances, chef du département comptable auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean CHABROL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Philippe BERTRAND
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Joël FAYAT
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Sébastien DELMAERE
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section finances et affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Daniel BERTINET
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marie SALANOVA
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Philippe LUTZ
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Hervé NIEL
contrôleur général, sous-directeur des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques MERIC
contrôleur général, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Serge GUILLEN
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascale DUBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Hervé-Dominique Broda
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Franck Reignier
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pierre Hugues
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jocelyne Caballero
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Suzanne von Coester
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.