02 Décembre 2020

De: Catherine MASSELIN
(HAUTION)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Florence MARTIN
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christine MILESI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Evelyne DONETTA
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Valérie BLANDIN
de son mandat de sénatrice de la Manche
Objet:
à compter du mardi 1er décembre 2020 à minuit
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De:
Pascale Gruny membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
parlement="Sénat"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Nadine BELLUROT
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jean BIZET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean BIZET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fabien GENET
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Nadine BELLUROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Olivier Serva
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Paul de MARNIX
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
date_debut="2020-11-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sarah LEMOINE
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
date_debut="2020-09-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jocelyne PETIT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Pro Santé Centre-Val de Loire » (création)
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe HARMANT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Danièle DUDAL
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Olivier DECOOPMAN
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le département de la Gironde
affectation
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bénédicte Herbinet
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marion Bardy
sous-directrice adjointe de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bruno Andral
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Décembre 202002/12/2020
De: Renaud WETZEL
Objet:
conseiller produits de santé, numérique et associations de patients au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sandrine SONIE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
membres suppléants
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine SENAMAUD-DABADIE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
membre suppléante
Remplace:Mme Véronique COURTEVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pasqualino GLORIOSO
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
president
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: BOGDANOVA-PATAUD (Natalia, Guennadievna), épouse LE DRU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: CARRET (Diane, Aliénor)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: CARRET (Diane, Aliénor)
Objet:
aux fonctions
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: FARRUGIA (Pauline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: DURAND (Sylvain, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: LEFORT (Marie, Luce, Lysiane), épouse MILLIAT
Objet:
notaire associée
membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: LEFORT (Marie, Luce, Lysiane), épouse MILLIAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN »
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: RIVES (Emmanuelle, Monique), épouse ALONZO
Objet:
notaire à la résidence Créteil (Val-de-Marne), office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: RIVES (Emmanuelle, Monique), épouse ALONZO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: BARTHES (Delphine, Céline, Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: ROUANET (Xavier, Jean, Etienne)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BARTHES (Delphine, Céline, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: ROUANET (Xavier, Jean, Etienne)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: TISSOT (Sandrine), épouse REGA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Laguépie (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: REGA (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: REGA (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Laguépie (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: POLI (Laurent, André, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: POLI (Laurent, André, Jean, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA »
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: BISMUTH (Emmanuelle, Martine, Marcelle), épouse NAIM
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne)
ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: RICHEZ (Clément, Guy, Gérard, Maxime)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BUREAU (Emilie, Violaine), épouse GLON
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BUREAU (Emilie, Violaine), épouse GLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: TURPEAU (Palmyre, Nathalie), épouse CAVAILLE
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: LAURENT (Marie-Catherine)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Haute-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: GUERINEAU (Karine, Christiane, Chantal), épouse BULTEAU
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Boufféré (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: GUERINEAU (Karine, Christiane, Chantal), épouse BULTEAU
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Poiré-sur-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: d'ANTIN TOURNIER de VAILLAC (Benoît, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jory (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: EL KOUKI (Nawal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: THEVELIN (Alexia, Madeleine)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: ANNUNZIATO (Romain, Ange, Joachim)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: BLANCHER (Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: ZUCCARELLI (Jessie, Denise, Jeanine), épouse JUBELY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: CRET (Romain, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: DEGILA (Aurélie, Sènami), épouse AGBETOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne KINOO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Tina NONORGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie LE POTIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Alice VERDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Guillaume MICHEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: François DELEGOVE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Margaux DATH
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Céline CHASTEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marc RIVET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Évreux
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Isabelle FERRET
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Claude OESINGER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Laure VERMEERSCH
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la Mairie de Paris, pour exercer la fonction de directrice de projet chargée de la création de la police municipale parisienne et de la communication
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="dix-huit mois"
détachement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Véronique LANNEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Gregory WEILL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: François BILLON
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean-Paul SUDRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le
15 septembre 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
02 Décembre 202002/12/2020
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Céline GARNIER
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Philippe DELARBRE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: José LEFEBVRE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Vice-président au tribunal judicaire de Paris
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie BOYER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Olivier DANINO
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Dimitri DUREUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Matthieu ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Alice LAPLUME
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie COUVEZ
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine HANOTEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lucie ESTAMPE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MAGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie CAZALAS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bénédicte DUMORTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie VIAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Lise PERON
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie RIVAL
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sabrina DERAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-France DECARPENTRIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Laura CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Agnès PIC-BARBAUD
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Florence D'ANDREA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sarah Lemoine
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2020-09-21"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: RANDON Christian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en fonction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 202002/12/2020
De: BANSARD D'OLIVEIRA Véronique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 202002/12/2020
De: PINEAU Brigitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité régionale
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 202002/12/2020
De: BUFFET Martine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine FAMOSE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_fin="2021-04-01"
renouvellement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Philippe KLAYMAN
préfet
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mathieu DUHAMEL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Volpe (Arnaud)
hussard-parachutiste de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 5 septembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 septembre 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
02 Décembre 202002/12/2020
De: Texier (Sébastien, Eric, Claude)
brigadier-chef de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020
Promu maréchal des logis à titre exceptionnel le 5 septembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 septembre 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="12"
citation
décoration
02 Décembre 202002/12/2020
De: Isabelle NOTTER
directrice départementale de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Franck WIERZBA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Remplace:Mme Christelle MACQUET
Groupe:
ecole
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Thierry Charles
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 202002/12/2020
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre QUIGNON-FLEURET
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Benoît AMEYE
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sandie MICHELIS
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Naïla BOUKHELOUA
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Volpe (Arnaud)
hussard-parachutiste de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 5 septembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 septembre 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Texier (Sébastien, Eric, Claude)
brigadier-chef de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020
Promu maréchal des logis à titre exceptionnel le 5 septembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 septembre 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie-Laure Boivin épouse Dessert
Objet:
au grade de maréchale des logis de réserve
spécialiste
sonneuse de trompe de chasse au profit des formations musicales de la garde républicaine
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Dernoncourt Edmond
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Charrier Richard
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Barthès Florent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Muller Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Heresbach Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Ramnoux Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Garcia Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Chevreau Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Dogué David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Carlier Yoann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Savidan Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Houlbert Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Vasselin Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: De Oliveira Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lejars Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Dubocage Stéphane
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Hautot Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Patelski Yohann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Payet Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lepoil Gilles
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Le Gac Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Miquignon Johann
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Dutac David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Delafontaine Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lynch Laurent
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Guilbaud Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Moreau Boris
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Routis Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Le Borgne Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sbabo Jacques
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Desban Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
02 Décembre 202002/12/2020
De: Frédérique Sachwald
Objet:
directrice du département de l'Observatoire des sciences et techniques
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
renouvellement
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sokona KONATE
Objet:
technicienne classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Carol SIMON
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sokona KONATE
Objet:
technicienne classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Carol SIMON
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Véronique AUBIN
directeur de l'unité UMR8579
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mélanie Weigel
IE
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Nantsoaniaina Razafinarivo
IE
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fanny Morland
T
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Elisabeth Darius
T
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Elisabeth Darius
Objet:
T
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fanny Morland
Objet:
T
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mélanie Weigel
Objet:
IE
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Nantsoaniaina Razafinarivo
Objet:
IE
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marc Delarue
directeur de l'unité UMR3528
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Denis Massinon
démissionnaire o
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
en remplacement de : o
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fréderic Carpentier
démissionnaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
en remplacement de : o
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine Zeimett
démissionnaire o
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
en remplacement de : o
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De:
Patricia Falbriard o M. Thierry Avrons o M. Hervé Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.