Nominations au Journal officiel de la République française

Février 1990

De:
Mme Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du
commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Le Biez
JORFTEXT000000707246
nomination
(source officielle)28 Février 1990
De:
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bachelet
JORFTEXT000000524105
nomination
(source officielle)28 Février 1990
De:
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bachelet
JORFTEXT000000524105
nomination
(source officielle)28 Février 1990
De:
Mme Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Champagne
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000524105
nomination
(source officielle)28 Février 1990
De:
Mme Chassagne (Yvette)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, présidente
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000714742
nomination
(source officielle)27 Février 1990
De:
M. Leclerc (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances, représentant du personnel
au titre d'inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000714742
nomination
(source officielle)27 Février 1990
De:
Mme Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000714742
nomination
(source officielle)27 Février 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
Chef de cabinet
Remplace:M. Michel Laneret
Groupe:Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000000708138
nomination
(source officielle)27 Février 1990
De:
M. Roger Parent
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
Groupe:Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000159017
cessation de fonction
(source officielle)27 Février 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
Groupe:Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000159017
nomination
(source officielle)27 Février 1990
De:
Mme Genty (Monique)
greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Paquet
JORFTEXT000000714236
nomination
(source officielle)24 Février 1990
De:
Mme Frechet (Marielle)
greffier au tribunal d'instance de Dole
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Czech
JORFTEXT000000530989
nomination
(source officielle)24 Février 1990
De:
Mme Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Genty
suppleant
JORFTEXT000000714236
nomination
(source officielle)24 Février 1990
De:
M. Denis Delbourg
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348575
nomination
(source officielle)24 Février 1990
De:
M. Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760
nomination
(source officielle)23 Février 1990
De:
M. Ollivier (Yvon)
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760
nomination
(source officielle)23 Février 1990
De:
M. Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760
nomination
(source officielle)23 Février 1990
De:
Objet:
chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires
Remplace:M. Patick Lebrun
Groupe:Chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Roland Choquet
délégué national prévention de l'I.N.R.A
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
16o
représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants
Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants
Suppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les rayonnements ionisants
17o
représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Mme Guénon
chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur de la sécurité civile
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Roger Grégoire
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Roger Flandrin
chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
a) Premier représentant
Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Robert Morin
adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
14o
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Pierre Lehmann
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3)
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
b) Deuxième représentant
5o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Pierre Bacher
directeur technique à la direction de l'équipement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
14o
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Michel Debes
chef du département sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
14o
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Léon Guégen
directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
16o
représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants
Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants
Suppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les rayonnements ionisants
17o
représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Marius Belmain
chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
c) Troisième représentant
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
10o
représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
b) Deuxième représentant
11o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. J.-P. Manin
inspecteur Hygiène et sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
b) Deuxième représentant
5o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Mme Joëlle Carmes
ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
c) Troisième représentant
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
10o
représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
b) Deuxième représentant
Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean-Pierre Moroni
professeur agrégé
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
15o
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean-Luc Pasquier
chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2o
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire: le directeur des relations du travail
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean-François Duplan
Professeur
directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
18o
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires
b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean-Claude Franck
ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
Titulaire: le chef du département de protection sanitaire
Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jacky Ferchaux
chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Suppléant: le chef du bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation des sols et de la publicité
7o
représentants du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
a) Au titre de l'environnement
Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques
Suppléant: le chargé de mission pour les questions d'énergie auprès du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques
b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléaires
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires
Remplace:M. Pierre Slizewicz
Groupe:Chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Mme Françoise Dauphin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
b) Deuxième représentant
4o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Claude Teissier
inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
Titulaire: le chef du département de protection sanitaire
Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Emile Berson
secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
c) Troisième représentant
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
10o
représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
b) Deuxième représentant
11o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Emile Arnaud
Ingénieur général
chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1o
représentant du ministre de la défense
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Claude Parmentier
Professeur
institut Gustave-Roussy, à Villejuif
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
18o
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires
b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Bernard Noc
chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
12o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
a) Premier représentant
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs
b) Deuxième représentant
14o
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Claude Belot
Colonel
de la mission Atome
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1o
représentant du ministre de la défense
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Alain Bourdelat
administrateur civil
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
b) Deuxième représentant
4o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Mme Annie Richard-Lebrun
administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme
8o
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole
9o
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières
Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
c) Troisième représentant
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
10o
représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
a) Premier représentant
Titulaire: le directeur général de la santé
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Suppléant: un représentant désigné par le directeur de la C.N.A.F
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Suppléant: un représentant désigné par le directeur de la C.N.A.F
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Albert (François, Etienne)
maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
21 décembre 1989
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000000349554
décoration
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Chatain (André, Jacques, Cyprien)
gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
21 décembre 1989
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="16"
JORFTEXT000000349554
décoration
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Barthelemy
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
vice-président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Raymond Hardy
secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean-Yves Buisson
directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Lucien Depays
au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
president
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jean Savy
directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Hugues de Chassey
directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Axel Isabey
responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Jacques Royet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
Remplace:M. Claude Fouquet
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000166760
nomination
(source officielle)22 Février 1990
De:
M. Lasserre (Michel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000715104
nomination
(source officielle)20 Février 1990
De:
M. Divan (Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000715104
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
M. Gonin (François, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des programmes aéronautiques
Groupe:Service technique des programmes aéronautiques
JORFTEXT000000715104
nomination
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves étrangers
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves étrangers
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur option TA
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur option TA
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme P
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
sur titres en 1989
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989
Concours sur programme M
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000532313
admission
(source officielle)20 Février 1990
De:
M. Labelle
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la commission centrale des appareils à pression
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000715723
désignation
(source officielle)18 Février 1990
De:
M. Guillet
ingénieur en chef des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la commission centrale des appareils à pression
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000715723
désignation
(source officielle)18 Février 1990
De:
M. Flandrin
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la commission centrale des appareils à pression
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000715723
désignation
(source officielle)18 Février 1990
De:
M. Boissé
ingénieur général des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la commission centrale des appareils à pression
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000715723
désignation
(source officielle)18 Février 1990
De:
M. Bourgeais (Jean-Claude)
administrateur civil
Objet:
la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1990-02-19"
JORFTEXT000000532209
charge
(source officielle)18 Février 1990
De:
M. Joseph Ramon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras
Remplace:M. Pierre Dumon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
JORFTEXT000000532859
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000531730
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000349295
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Philippe Petit
conseiller des affaires étrangères, conseiller technique
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167033
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jean-Maurice Ripert
conseillers des affaires étrangères, chargés de mission
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167033
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167033
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Xavier de Christen
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_cassation
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jean Chazal
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_cassation
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Claude Lasry
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Arnaud Dupré de Pomarède
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
cour_cassation
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
M. Bernard Stirn
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
date_debut="1990-02-01"
suppleant
JORFTEXT000000166207
nomination
(source officielle)17 Février 1990
De:
Objet:
président-directeur général de la société Orkem S.A
Groupe:Société Orkem
president
JORFTEXT000000348811
nomination
(source officielle)16 Février 1990
De:
M. Bernard Courtois
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000714073
nomination
(source officielle)16 Février 1990
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000166295
admission
(source officielle)16 Février 1990
De:
Mme Lorin
titulaire
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Mme de Blois (Kat)
suppléante
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
M. Pomares (Jean)
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
M. Guelpa (Jean)
titulaire
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
M. Gabin (Jean-Claude)
maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
M. Taddei (Jacques)
maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France
Un inspecteur de la danse
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166549
nomination
(source officielle)15 Février 1990
De:
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166685
cessation de fonction
(source officielle)11 Février 1990
De:
Objet:
conseiller technique, chargé de la communication, qu'exerçait
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166685
cessation de fonction
(source officielle)11 Février 1990
De:
M. Yves Hersant
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines
Histoire et critique de l'humanisme
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Pierre Rosanvallon
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines
Philosophie du politique
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Philippe Descola
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Anthropologie de la nature
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Histoire de la sainteté dans les sociétés musulmanes arabophones
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Marcel Gauchet
ingénieur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines
XVIIIe-XXe siècles
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
Mme Françoise Piponnier
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines
Histoire et archéologie de la civilisation médiévale
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Bernard Lepetit
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines
Histoire et espace
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Daniel Fabre
maître de conférences à l'université Toulouse-III
Objet:
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Ethnologie de l'Europe du Sud-Ouest
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1989-09-30"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000713891
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Azher Khasim (Muhaimin)
de nationalité irakienne
Objet:
sur titres en 1989
élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Département Electronique de défense
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000531632
admission
(source officielle)10 Février 1990
De:
M. Shenan Dshar (Ismail)
de nationalité irakienne
Objet:
sur titres en 1989
élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Département Electronique de défense
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000531632
admission
(source officielle)10 Février 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Directeur du cabinet
sous-préfet de 1re classe
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
sous-prefet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000531589
nomination
(source officielle)10 Février 1990
De:
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000531588
cessation de fonction
(source officielle)10 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Services du Premier ministre
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-01-03"
JORFTEXT000000348712
affectation
(source officielle)09 Février 1990
De:
M. Patrice Magnier
préfet de Dordogne
Objet:
préfet de l'Aisne
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
JORFTEXT000000341940
nomination
(source officielle)09 Février 1990
De:
Objet:
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
JORFTEXT000000707457
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
Mme Cambriel (Françoise)
premier greffier au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Jentet
suppleant
JORFTEXT000000707779
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
M. Taddei (François)
admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques
Objet:
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
JORFTEXT000000707457
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
M. Gardoll (Jacques)
greffier en chef du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Arrault
JORFTEXT000000524305
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
Mme Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Tapin
suppleant
JORFTEXT000000342406
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
Mme Karamour (Marie-Noëlle)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brest
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Mest
suppleant
JORFTEXT000000342406
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
M. Sourd (Henri)
commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Vincent
suppleant
JORFTEXT000000342406
nomination
(source officielle)08 Février 1990
De:
M. Farçat (Patrick)
administrateur civil, chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du conseil
Groupe:Service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du Conseil
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000524585
nomination
(source officielle)07 Février 1990
De:
Mme Camet (Françoise)
administrateur civil
Objet:
chef du service des autorisations, adjointe au chef du service des autorisations et des analyses économiques
Groupe:Service des autorisations, adjointe au chef du service des autorisations et des analyses économiques
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000159730
nomination
(source officielle)07 Février 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Conseiller technique
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000524584
nomination
(source officielle)07 Février 1990
De:
Mme Pauthier (Janine), épouse Page
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Couderc
suppleant
JORFTEXT000000707729
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani
commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Olive
suppleant
JORFTEXT000000707720
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Brasse (Brigitte), épouse Vattier
sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Bertrand
suppleant
JORFTEXT000000707729
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Metzler (Catherine), épouse Lafortune
greffier au tribunal d'instance de Paris-3e
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Larray
JORFTEXT000000707720
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les officiers étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats étrangers
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats étrangers
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 7 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, l'auditeur étranger ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats étrangers
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats étrangers
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Le candidat ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats étrangers
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les officiers étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
M. Coucy (de)
(Patrick, Yves)
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du
25 février 1987
précité
Les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats français
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Lieutenant de vaisseau (marine)
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
en deuxième année les candidats ci-après
Candidats étrangers
JORFTEXT000000524252
admission
(source officielle)06 Février 1990
De:
M. Charconnet (Pierre)
greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Espinosa
suppleant
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Lacadée
suppleant
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Saly (Monique)
greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Bernabe
suppleant
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Franchet (Joëlle)
sténodactylographe au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rene-Corrail
suppleant
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez
commis au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme d'Argento
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Masset (Andrée), épouse Perret
commis au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Nevez
suppleant
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Perie (Geneviève), épouse Lacadée
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Urruty
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
Mme Delaporte (Blandine), épouse Guillotin
commis au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Maignan
JORFTEXT000000158744
nomination
(source officielle)06 Février 1990
De:
M. Jean-Baptiste Danel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre
conseiller technique
par
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000158740
cessation de fonction
(source officielle)06 Février 1990
De:
Objet:
conseiller technique chargé des relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707208
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
Conseiller technique
Groupe:Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707207
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission du transport routier
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission du transport routier
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
président de la sous-commission des transports guidés
Groupe:Sous-commission des transports guidés
president
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission du transport routier
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
président de la commission technique de sécurité
Groupe:Commission technique de sécurité
president
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission du transport routier
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission du transport routier
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
membres de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989
Groupe:Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
président de la sous-commission du transport routier
Groupe:Sous-commission du transport routier
president
JORFTEXT000000341988
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
Mme Marie Richard
administrateur civil
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:Direction de la jeunesse et de la vie associative
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000159674
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Michel Gayraud
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Maurice Quenet
recteur_academie="Nantes"
JORFTEXT000000159673
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Jérôme Chapuisat
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Edouard Bridoux
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000000159673
nomination
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Peltier (Régis)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 25 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-03-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Chanu (Pierre-Yves)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 10 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Foubert (Michel)
au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 21 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Guerin (Jean-Pierre)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 9 mois 5 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Bourhis (Jean-François)
au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Le Marec (Eric)
au 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
M. Monamicq (Claude)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667
promotion
(source officielle)03 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres titulaires
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
M. Besse (Roger)
président du conseil général du Cantal
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 3e catégorie (régions et départements)
Membre titulaire
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres titulaires
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
M. Montuelle (Marc)
conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 3e catégorie (régions et départements)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres titulaires
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
M. Weber (Jean-Jacques)
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 3e catégorie (régions et départements)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du
16 janvier 1990
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)
Membres suppléants
Groupe:Commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal
suppleant
JORFTEXT000000707520
élection
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction
Groupe:Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction
JORFTEXT000000707238
désignation
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée
Groupe:Union de coopératives ci-dessus mentionnée
JORFTEXT000000707238
désignation
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargée de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000524333
nomination
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la coopérative désignée ci-dessus
JORFTEXT000000342170
désignation
(source officielle)02 Février 1990
De:
Objet:
responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus
Groupe:Union de coopératives
JORFTEXT000000341902
désignation
(source officielle)02 Février 1990
De:
M. Charles Malo
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
à compter de la date de signature du présent décret
JORFTEXT000000158722
élévation
(source officielle)02 Février 1990
De:
M. Bernard Cottin
conseiller commercial
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jérôme Adam
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000524243
nomination
(source officielle)01 Février 1990
De:
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:Secrétariat général de la présidence de la République
JORFTEXT000000341708
cessation de fonction
(source officielle)01 Février 1990