Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1991

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De:
M. constitué
en application de l'article 1er ci-dessus
Poste:
la gestion de l'office municipal d'habitations à loyer modéré de Valence et de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Drôme
sexe="M"
JORFTEXT000000354137
charge
(source Legifrance)28 Février 1991
De:
M. El Mansouri (Abdelouahed)
de nationalité marocaine
Poste:
en 1990
élève civil étranger en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Poste:
en 1990
élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Poste:
en 1990
élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Poste:
en 1990
élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Poste:
en 1990
élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Poste:
en 1990
élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Poste:
en 1990
élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000717686
admission
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
M. Jacques Maillard
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000534612
nomination
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
Mme Vienne (Cécile)
sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000170914
nomination
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
M. Pichot (Jacques, André)
directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000170914
nomination
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
M. Couture (Pierre-François)
directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000170914
nomination
(source Legifrance)27 Février 1991
De:
M. Jean-Louis Chambon
chargé de mission à la présidence de la République
Poste:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000718947
nomination
(source Legifrance)26 Février 1991
De:
M. Jean-Marie Ballèvre
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Poste:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000534566
nomination
(source Legifrance)26 Février 1991
De:
M. Michel Besse
préfet de Seine-et-Marne
Poste:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000354106
nomination
(source Legifrance)26 Février 1991
De:
M. Joël Thoraval
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Poste:
préfet hors cadre
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000354106
nomination
(source Legifrance)26 Février 1991
De:
M. Moreau (Daniel)
Casadessus (Jean-Claude)
Poste:
respectivement président et secrétaire général du Conseil supérieur de la musique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la musique"
sexe="M"
JORFTEXT000000717797
nomination
(source Legifrance)23 Février 1991
De:
M. Marc Solery
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000717796
nomination
(source Legifrance)23 Février 1991
De:
Mme Monique Augé-Lafon
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Poste:
membre de droit de la Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O
groupe_thematique="Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O"
sexe="F"
JORFTEXT000000170508
nomination
(source Legifrance)22 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000535377
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="F"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c)
personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d)
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d)
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d)
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d)
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d)
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e)
créateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e)
créateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e)
créateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="F"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f)
élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f)
élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f)
élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur du mécénat culturel"
sexe="M"
JORFTEXT000000535375
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
M. Bernard Miyet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000352253
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
M. Gérard Erréra
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000352252
nomination
(source Legifrance)21 Février 1991
De:
M. Bruno Rostain
appelé à d'autres fonctions
à compter du 15 février 1991
Poste:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1991-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000353193
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Février 1991
De:
M. Philippe Baude
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
sexe="M"
JORFTEXT000000353189
nomination
(source Legifrance)20 Février 1991
De:
M. Asep (Rahmat)
(Indonésie)
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="F"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
sur titres en 1990, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
I.E.T.A.3
sexe="M"
JORFTEXT000000169995
admission
(source Legifrance)19 Février 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000717338
admission
(source Legifrance)17 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000351395
nomination
(source Legifrance)16 Février 1991
De:
M. Thierry Moulonguet
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000351395
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Février 1991
De:
Mme Carry (Dominique), épouse Van Herrweghe
commis au tribunal d'instance de Roubaix
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168992
nomination
(source Legifrance)16 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000168983
nomination
(source Legifrance)16 Février 1991
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000351677
charge
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 2e collège de la commission
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000169206
nomination
(source Legifrance)14 Février 1991
De:
Poste:
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000351964
nomination
(source Legifrance)13 Février 1991
De:
M. Bruno Delaye
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
sexe="M"
JORFTEXT000000343750
nomination
(source Legifrance)13 Février 1991
De:
Poste:
Président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000351964
nomination
(source Legifrance)13 Février 1991
De:
Mme Marie-Claude Ledur
chef de cabinet
Poste:
chargé de mission auprès du ministre de la recherche et de la technologie
à compter du 4 février 1991
date_debut="1991-02-04"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000169484
nomination
(source Legifrance)13 Février 1991
De:
M. Laurent Beauvais
conseiller technique
Poste:
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
à compter du 4 février 1991
date_debut="1991-02-04"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000169484
nomination
(source Legifrance)13 Février 1991
De:
Mme Besnier (Dominique)
représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
M. Danve (André)
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
M. Peyre (Jean-Jacques)
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
M. Dubois (Georges)
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
M. Montrelay (Yann)
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
M. Chicard (Christian)
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
M. Rebiere (André)
ingénieur général des mines
personne désignée en raison de sa compétence
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000525525
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000525460
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Mme Salomon (Huguette)
chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier
Poste:
secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement foncier"
sexe="F"
JORFTEXT000000344153
désignation
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 28 juillet 1989
date_debut="1989-07-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000343744
titularisation
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Poste:
adjoint au général commandant la Force d'action rapide
à compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160099
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Poste:
commandant l'Ecole d'application de l'arme blindée et de la cavalerie et la 12e division légère blindée
à compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160099
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Poste:
gouverneur militaire de Lille, commandant le 3e corps d'armée et la 2e région militaire
à compter du 22 février 1991
date_debut="1991-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000160099
nomination
(source Legifrance)12 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709402
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709401
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709402
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Laget (Alexandre, Pierre)
Maintenu en position de service détaché
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709401
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Retat (Bernard, Georges, Michel)
placé en position de service détaché auprès de la société Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709401
réintégration
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Mme Anne Lilamand
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er février 1991
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000525989
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 22 mai 1991
date_debut="1991-05-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000344582
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344582
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344582
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344582
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344582
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344582
nomination
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
A compter du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
M. le pharmacien chimiste général
pharmacien chimiste chef des services hors classe Meunier (Jean)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
M. le médecin général
médecin-chef des services hors classe Giudicelli (Claude, Pierre)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
M. le médecin général
médecin-chef des services hors classe Bazot (Maurice, René, Jean)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000160307
conférés
(source Legifrance)09 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Chargé de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000709836
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000709836
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000709836
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000709836
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Mme Isabelle Bouillot
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur du budget
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000709693
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Mme Emmanuelle Petit
conseiller technique
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
cabinet="Ministre délégué à la mer par"
sexe="F"
JORFTEXT000000344385
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Poste:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000160884
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
Poste:
conseiller économique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000160883
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
M. Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000160100
nomination
(source Legifrance)08 Février 1991
De:
M. Guy Lafont
appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique, par
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000709643
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Février 1991
De:
Poste:
à compter du 1er février 1991
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000709643
nomination
(source Legifrance)07 Février 1991
De:
M. Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Union des républiques socialistes soviétiques
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
sexe="M"
JORFTEXT000000526073
nomination
(source Legifrance)07 Février 1991
De:
M. Olivier Gaussot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République des Philippines
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
sexe="M"
JORFTEXT000000161392
nomination
(source Legifrance)07 Février 1991
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
à compter du 4 février 1991
date_debut="1991-02-04"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000161200
nomination
(source Legifrance)07 Février 1991
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre
à compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000161200
nomination
(source Legifrance)07 Février 1991
De:
M. Jean-Didier Roisin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Mali
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
sexe="M"
JORFTEXT000000709641
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
Poste:
chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions ci-après
Au 2e échelon
à compter du 4 avril 1991
date_debut="1991-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000709489
promotion
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
Poste:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions ci-après
Au 3e échelon
à compter du 4 avril 1991
date_debut="1991-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000709488
promotion
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
Poste:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions ci-après
Au 2e échelon
à compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709488
promotion
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
sexe="M"
JORFTEXT000000526028
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Guy Vernette
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Jacques Souppe
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Jean Pinel
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Jean-Claude Lecante
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Christian Graeff
ambassadeur de France
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Léopold Lambotte
président du tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
Mme Marie-Christine Degrandi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="F"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Poste:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000161198
nomination
(source Legifrance)06 Février 1991
De:
M. Bernard Toulemonde
recteur de l'académie de Montpellier
Poste:
recteur de l'académie de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000351961
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
Poste:
chargé de mission, auprès du ministre de la recherche et de la technologie, qu'exerçait
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000717977
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000717976
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
M. Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire
Poste:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000709142
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
Poste:
directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie, chargé de l'animation et de la coordination des départements scientifiques et techniques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000709141
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque Alcyon
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Alcyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000535898
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
M. Jean-Claude Maestre
recteur de l'académie de Toulouse
Poste:
recteur de l'académie de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000351961
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
M. René Blanchet
recteur de l'académie de Nice
Poste:
recteur de l'académie de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000351961
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
M. Jean-Paul de Gaudemar
professeur d'université
Poste:
recteur de l'académie de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000351961
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
M. Didier Lombard
directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Poste:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel
groupe_thematique="comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000000169436
nomination
(source Legifrance)05 Février 1991
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000344250
nomination
(source Legifrance)02 Février 1991
De:
Poste:
à compter du 1er février 1991
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique
directeur départemental du travail
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000159917
nomination
(source Legifrance)02 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000161041
nomination
(source Legifrance)01 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000161041
nomination
(source Legifrance)01 Février 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000161041
nomination
(source Legifrance)01 Février 1991