Nominations au Journal officiel de la République française

Février 1992

De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement, option Technique
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000527742
admission
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161773
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000161772
cessation de fonction
(source officielle)29 Février 1992
De:
Objet:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000161771
nomination
(source officielle)29 Février 1992
De:
M. Jean-Jacques Pascal
directeur central des renseignements généraux
Objet:
préfet du Val-d'Oise
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
JORFTEXT000000527626
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
M. Jean-Louis Destandau
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
JORFTEXT000000527626
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Espagne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Emirats arabes unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Danemark
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Singapour
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Indonésie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Hong-kong
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Venezuela
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Congo
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Turquie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Chine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Guyane française
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Chili
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Oman
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Israël
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Grèce
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Israël
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Mauritanie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Israël
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Congo
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Yémen
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Uruguay
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JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Pakistan
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Madagascar
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Brésil
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Irlande
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Indonésie
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Indonésie
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Tchécoslovaquie
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(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Espagne
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Tchécoslovaquie
date_debut="1992-01-01"
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Chili
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Australie
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Australie
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JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Brésil
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Espagne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1992-01-01"
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Pays-Bas
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Indonésie
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Inde
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Singapour
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Philippines
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Polynésie française
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Bulgarie
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1992-01-01"
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Chine
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Egypte
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Qatar
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Norvège
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Arabie Saoudite
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nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Colombie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Chine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Autriche
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Malaisie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Polynésie française
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Thaïlande
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Oman
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Espagne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Turquie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Congo
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Turquie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Chine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nigeria
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Egypte
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Singapour
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Thaïlande
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Koweït
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Brésil
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Koweït
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Koweït
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
M. Jean-Pierre Lacroix
préfet hors cadre
Objet:
directeur central de la police territoriale. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Direction centrale de la police territoriale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000161547
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Etats-Unis
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source officielle)28 Février 1992
De:
Mme Junod (Valérie)
greffier au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Charrier
date_debut="1992-03-01"
suppleant
JORFTEXT000000711402
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
M. Duverger (Lionel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Doremus
suppleant
JORFTEXT000000711402
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
Mme David (Sophie), épouse Baita
greffier au tribunal d'instance de Juvisy
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Trompat
JORFTEXT000000711402
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Lormail
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000711402
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
Mme Cotte (Martine), épouse Fulchiron
greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Montaudie
date_debut="1992-03-01"
suppleant
JORFTEXT000000711402
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif au tribunal de police de Lyon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Bert
suppleant
JORFTEXT000000711402
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:Secrétariat général de la présidence de la République
JORFTEXT000000163546
nomination
(source officielle)27 Février 1992
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Léon Jozeau-Marigné
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000711460
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Francis Mollet-Vieville
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000711461
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Dechery (Paule), épouse Viougeas
greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Saulnier
suppleant
JORFTEXT000000711272
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Birre (Martine), épouse Saran
premier greffier au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bouchard
date_debut="1992-01-31"
JORFTEXT000000711272
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Poujade (Louise), épouse Peloux
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rihet
suppleant
JORFTEXT000000711272
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Spada (Angéla)
agent administratif au greffe détaché d'Evian-les-Bains
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Marullaz
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000711272
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Biscarat (Emilienne)
agent administratif au tribunal d'instance de Largentière
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Martin
JORFTEXT000000711272
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528408
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Ziemczak (Sabine), épouse Guffroy
greffier au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Targocz
suppleant
JORFTEXT000000527036
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Noaro (Marcelle), épouse Sasso
greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Deluard
JORFTEXT000000527036
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Daniel Mayer
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000347147
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Desgranchamps (Nadia), épouse Genet
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Villey
date_debut="1992-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000345556
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Pin (Christian)
greffier au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Faligand
JORFTEXT000000345556
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Julier (René, Paul, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Bellaches (Pierre, Edgard, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, direction générale des télécommunications
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Simon (Michel, Paul)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Nicolas (Michel, Philippe, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant du 1er groupement de missiles stratégiques
Groupe:1er groupement de missiles stratégiques
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
inspecteur du train
date_debut="1992-04-20"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Gachelin (Michel, Jacques, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Dupiot (Michel, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Didier (Michel, Gabriel, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-07"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Clamen (Michel, Germain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Most (Lucien, Gaston, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
date_debut="1992-03-24"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
sous-chef d'état-major plans à l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1992-03-02"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Kermorgant (Jean-Pierre, Alexandre)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant du centre d'opérations des forces aériennes stratégiques
Groupe:Centre d'opérations des forces aériennes stratégiques
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Duvivier (Jean-Pierre)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Huet (Jean-Paul, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Vollot (Jean-Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Goliger (Jean, Gabriel, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de division
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Sardet (Jean-François, Cyrille)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Cusin-Gogat (Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Glévarec (Jean-Claude, Nicolas)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
commandant l'escadre de la Méditerranée
Groupe:Méditerranée
date_debut="1992-03-20"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Bernard (Jean, Philippe, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et nommé adjoint au directeur régional du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:Direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-03-01"
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Hérisson (Jacques, Camille, Fernand)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Facomprez (Jacques, Gustave, Robert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Silvestre de Sacy (Hugues, Marie, Antoine)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Silvestre de Sacy (Hugues, Marie, Antoine)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Ruffray (Hubert)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Coldeboeuf (Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Coldeboeuf (Gérard)
Général de division aérienne
Objet:
président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Groupe:Conseil permanent de la sécurité aérienne
date_debut="1992-03-01"
president
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Bontoux (Georges, Henri, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-06-02"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Coeuret (Eugène, Hubert, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Leterrier (François, René, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Urvoas (Emile, Joseph)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Huot (Daniel, Fernand, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. François (Claude, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la société Giat-Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Zyromski (Christian, Marie, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
promotion
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-24"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Rochot (Christian, Louis, Léon, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Grosjean (Christian, Georges, Jérôme)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Minot (Bernard, Auguste)
Commissaire général de division
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Maistre (Bernard, Germain)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Malafosse (André, Jean-Baptiste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-03-19"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Le Goff (André, Jean, François, Marie)
Contre-amiral (branche technique)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345487
admission
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-07"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Jeantet (Alain, Maurice, Victor)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:Direction centrale de l'infrastructure de l'air
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Raymond (Yves)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Gay (Pierre)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Rege (Lucie), épouse Mivielle
greffier stagiaire au tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Menez-Thomas
suppleant
JORFTEXT000000161875
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Dujardin (Hélène), épouse Weisz
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Preaudot
suppleant
JORFTEXT000000161875
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Musquet
suppleant
JORFTEXT000000161874
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Puech (Corinne), épouse Chatras
agent administratif au tribunal de police de Paris
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Chemin
suppleant
JORFTEXT000000161874
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Mauchien (Barbara), épouse Lledo
agent administratif au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Chapellier
suppleant
JORFTEXT000000161874
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Narindal (Sylviane), épouse Pernin
agent administratif au tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rinaldi
suppleant
JORFTEXT000000161873
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Mello-Rella (Marie-Christine), épouse Duperray
greffier stagiaire au tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Pernin
JORFTEXT000000161873
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Mme Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel
agent administratif au tribunal d'instance de Vitré
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Huchet
suppleant
JORFTEXT000000161872
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Morin (Pierre)
Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Guerin (Michel)
Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Bizet (Jean-François)
Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Sciberras (Jean-Christophe)
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Melitz (Jacques)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Ferrer (Jacques)
Montpellier-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Alfonsi (Gérard)
Toulon (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (Science économique)
auprès de l'université Lyon-II
Groupe:Université Lyon-II
date_debut="1991-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Granjon (Daniel)
Aix-Marseille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Villain (Claude)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Ripoche (Christian)
Aix-Marseille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Blache (Antoine)
Aix-Marseille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
M. Minc (Alain)
Paris-IX
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source officielle)26 Février 1992
De:
Objet:
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000527256
admission
(source officielle)25 Février 1992
De:
Objet:
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000527256
admission
(source officielle)25 Février 1992
De:
Objet:
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000527256
admission
(source officielle)25 Février 1992
De:
Objet:
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000527256
admission
(source officielle)25 Février 1992
De:
Objet:
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000527256
admission
(source officielle)25 Février 1992
De:
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000722932
nomination
(source officielle)22 Février 1992
De:
M. Christian Fremont
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000722931
nomination
(source officielle)22 Février 1992
De:
M. Bernard Puydupin
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Objet:
préfet de l'Ariège
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
JORFTEXT000000722931
nomination
(source officielle)22 Février 1992
De:
M. Henri Hugues
préfet du Var
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Direction générale des collectivités locales
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000722930
nomination
(source officielle)22 Février 1992
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539966
cessation de fonction
(source officielle)22 Février 1992
De:
M. Christian Fremont
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539966
nomination
(source officielle)22 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000722813
cessation de fonction
(source officielle)21 Février 1992
De:
M. Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Scheer
Groupe:Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000357487
nomination
(source officielle)21 Février 1992
De:
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
suppleant
JORFTEXT000000721492
désignation
(source officielle)21 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357397
nomination
(source officielle)21 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357396
nomination
(source officielle)21 Février 1992
De:
M. Jean-Louis Destans
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356144
nomination
(source officielle)21 Février 1992
De:
M. François Monier
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Patrice Vial
Groupe:Direction de la prévision
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000538539
nomination
(source officielle)20 Février 1992
De:
M. Daniel Cadoux
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Charente
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
JORFTEXT000000723238
nomination
(source officielle)18 Février 1992
De:
M. Guy Dupuis
préfet de la Charente
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
JORFTEXT000000723238
nomination
(source officielle)18 Février 1992
De:
Objet:
président de la Commission de terminologie de la mer
Groupe:Commission de terminologie de la mer
president
JORFTEXT000000539951
nomination
(source officielle)18 Février 1992
De:
Mme Crespel (Véronique)
Fédération des familles de France
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
Mme Idot (Laurence)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Zaborowski (Olivier)
direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
Mme Moureix (Nicole)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Ripoll (Jean)
directeur honoraire à l'Union des assurances de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
Mme Lucas (Jacqueline)
Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Perreau (Hubert)
comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Lopez (Guy)
inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Brasseur (Christian)
Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
Mme Chadelat (Catherine)
chef du bureau du droit civil général à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
M. Siouffi (Bernard)
délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
Mme Benmaiza (Atika)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015
nomination
(source officielle)16 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique, au cabinet du ministre
date_debut="1992-01-15"
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722312
cessation de fonction
(source officielle)14 Février 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
date_debut="1992-02-06"
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722312
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Brisbout (Yvon, Charles, Corneille)
Commissaire en chef de 1re classe
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Hyacinthe (René, Hyacinthe)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Groupe:Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
date_debut="1992-02-15"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Richalet (Pierre, Alexandre, Germain)
Général de corps aérien
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:Armées en mission extraordinaire
date_debut="1992-02-17"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Duvivier (Jean-Pierre)
Général de division aérienne
Objet:
commandant de la région aérienne Atlantique
Groupe:Région aérienne Atlantique
date_debut="1992-02-17"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 2e classe
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Boulet (Jean-Claude)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Cyssau (Bernard, Paul, Rémy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000540209
promotion
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Cyssau (Bernard, Paul, Rémy)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:Direction centrale de l'infrastructure de l'air
date_debut="1992-02-17"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Roques (Alain, Raoul, Louis)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
M. Roques (Alain, Raoul, Louis)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:Direction du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174686
nomination
(source officielle)14 Février 1992
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:Direction du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174686
cessation de fonction
(source officielle)14 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-01-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356966
cessation de fonction
(source officielle)13 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356966
nomination
(source officielle)13 Février 1992
De:
M. Courbet (Jean-Louis)
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Theolier
date_debut="1992-03-01"
suppleant
JORFTEXT000000540021
nomination
(source officielle)11 Février 1992
De:
Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi
premier greffier à la cour d'appel de Bastia
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Borgne
suppleant
JORFTEXT000000174638
nomination
(source officielle)11 Février 1992
De:
M. Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Orthez
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Lavie
suppleant
JORFTEXT000000174485
nomination
(source officielle)11 Février 1992
De:
M. Barbe (Daniel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Peysson
JORFTEXT000000174485
nomination
(source officielle)11 Février 1992
De:
Mme Decamp (Annie), épouse Rosset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Barbe
suppleant
JORFTEXT000000174485
nomination
(source officielle)11 Février 1992
De:
M. Alain Bidou
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000722112
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Christian Vigouroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722253
cessation de fonction
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Yves Bentegeac
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000722111
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Patrice Bergougnoux
préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:Zone de défense de Paris
prefet
JORFTEXT000000722109
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000722109
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539360
cessation de fonction
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Roger Gros
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000000539309
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Alain Bidou
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000356277
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Yvon Ollivier
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000356274
nomination
(source officielle)08 Février 1992
De:
M. Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175725
cessation de fonction
(source officielle)08 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175720
cessation de fonction
(source officielle)07 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
JORFTEXT000000722608
cessation de fonction
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000539879
cessation de fonction
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177
nomination
(source officielle)06 Février 1992
De:
M. Olivier (Pierre, Charles)
général de brigade aérienne. Officier du 3 septembre 1982
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE L'AIR
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-09-03"
JORFTEXT000000538498
promotion
(source officielle)05 Février 1992
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1991-12-04"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-12-04"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="1991-12-04"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1991-12-04"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1991-12-04"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Warmé (Pierre, Marie, Jacques)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
conférés
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Salles (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="1992-01-30"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Vaujour (Jean, Pierre, André)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
conférés
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Demaille (Jean-Paul, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Gazzano (Gérard, Ange)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Dambier (Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
Groupe:Lorient
date_debut="1992-01-28"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Audren (Eugène, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Piquemal (Christian, Jean)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source officielle)04 Février 1992
De:
M. Saleur (Alain, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345978
admission
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000161544
cessation de fonction
(source officielle)04 Février 1992
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711537
cessation de fonction
(source officielle)01 Février 1992
De:
M. Jean-Daniel Tordjman
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
ambassadeur itinérant délégué aux investissements internationaux en France
ambassadeur
JORFTEXT000000711536
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
M. Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Mousel (Michel)
Groupe:Direction de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques, délégué aux risques majeurs
JORFTEXT000000711457
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
M. François Demarcq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000345256
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini
agent administratif au greffe permanent de Gardanne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Eliki
suppleant
JORFTEXT000000345254
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Ratier (Monique), épouse Latapie
agent administratif au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Guiraud
suppleant
JORFTEXT000000345254
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Thermes (Magali)
greffier au tribunal d'instance de Melun
Objet:
régisseur titulaire
JORFTEXT000000345254
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046
désignation
(source officielle)01 Février 1992
De:
M. Claude Bodin
sous-préfet
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Yves Bentegeac
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000344629
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
date_debut="1992-01-30"
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000000162529
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
chargée de mission auprès du Président de la République
Groupe:Chargée de mission auprès du Président de la République
JORFTEXT000000344627
cessation de fonction
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Roberieux (Michelle), épouse Michard
agent administratif au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Court
suppleant
JORFTEXT000000161619
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000161779
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Morgant (Odile), épouse Tosten
agent administratif au tribunal d'instance d'Auray
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Zoulaiji
suppleant
JORFTEXT000000161622
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Le Glouahec (Marie-Antoinette), épouse Zoulaiji
greffier au tribunal d'instance d'Auray
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Jacques
JORFTEXT000000161622
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Rihet (Marie), épouse Regis
adjoint administratif au tribunal d'instance de Sète
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Merlat
suppleant
JORFTEXT000000161619
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
M. Mitton (Jean-Paul)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Montorier
suppleant
JORFTEXT000000161619
nomination
(source officielle)01 Février 1992
De:
Mme Champion (Christiane), épouse Le Court
greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme May
JORFTEXT000000161619
nomination
(source officielle)01 Février 1992