Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1992

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Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement
option Technique
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1991 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000527742
admission
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
M. Christian Pouget
conseiller technique
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000161773
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
M. Philippe d'Ayrenx
directeur adjoint de cabinet
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000161772
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
Poste:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000161771
nomination
(source Legifrance)29 Février 1992
De:
M. Jean-Jacques Pascal
directeur central des renseignements généraux
Poste:
préfet du Val-d'Oise
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000527626
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
M. Bakhoum
(Jean
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
M. Jean-Louis Destandau
préfet du Val-d'Oise
Poste:
préfet des Alpes-Maritimes
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000527626
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
Benoit).
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
M. Garinois
(Michel
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
Benoit).
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
Benoit).
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
Benoit).
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
Benoit).
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
Benoit).
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
M. Casals
(Jean-Paul
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er janvier 1992
1o En France métropolitaine
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527581
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
M. Jean-Pierre Lacroix
préfet hors cadre
Poste:
directeur central de la police territoriale. Il sera placé en position de service détaché
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000161547
nomination
(source Legifrance)28 Février 1992
De:
Mme David (Sophie), épouse Baita
greffier au tribunal d'instance de Juvisy
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000711402
nomination
(source Legifrance)27 Février 1992
De:
M. Duverger (Lionel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Laon
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000711402
nomination
(source Legifrance)27 Février 1992
De:
Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif au tribunal de police de Lyon
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000711402
nomination
(source Legifrance)27 Février 1992
De:
Poste:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000163546
nomination
(source Legifrance)27 Février 1992
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="F"
JORFTEXT000000711461
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Biscarat (Emilienne)
agent administratif au tribunal d'instance de Largentière
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000711272
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000711460
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Dechery (Paule), épouse Viougeas
greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Cusset
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000711272
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Poujade (Louise), épouse Peloux
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000711272
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Ziemczak (Sabine), épouse Guffroy
greffier au tribunal de grande instance d'Arras
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000527036
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Noaro (Marcelle), épouse Sasso
greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Hyères
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000527036
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
membre du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000347147
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Pin (Christian)
greffier au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000345556
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans les cadres et nommé adjoint au directeur régional du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bellaches (Pierre, Edgard, Joseph)
placé en service détaché auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, direction générale des télécommunications
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 1992
à la même date
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François (Claude, Henri)
placé en service détaché auprès de la société Giat-Industries
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 1992
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Malafosse (André, Jean-Baptiste)
Poste:
inspecteur technique des réserves du service de santé des armées
à compter du 19 mars 1992
date_debut="1992-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Maistre (Bernard, Germain)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. le pharmacien chimiste général
pharmacien chimiste chef des services de classe normale Urvoas (Emile, Joseph)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 1992
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Dupiot (Michel, Henri)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 1992
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 1992
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 1992
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 1992
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
pour prendre rang du 1er mars 1992
à
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er mai 1992
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
Marie).
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. le contre-amiral (branche technique)
Le Goff (André, Jean, François
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
inspecteur du train
à compter du 20 avril 1992
date_debut="1992-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 juin 1992
date_debut="1992-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 mai 1992
date_debut="1992-05-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 1992
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er avril 1992
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
admission
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 1992
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
réintégration
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
major général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
inspecteur général des armées
à compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 24 mai 1992
date_debut="1992-05-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 mai 1992
date_debut="1992-05-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345487
conférés
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Dujardin (Hélène), épouse Weisz
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161875
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Rege (Lucie), épouse Mivielle
greffier stagiaire au tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161875
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161874
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Mauchien (Barbara), épouse Lledo
agent administratif au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161874
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Puech (Corinne), épouse Chatras
agent administratif au tribunal de police de Paris
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161874
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Narindal (Sylviane), épouse Pernin
agent administratif au tribunal d'instance de Grenoble
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161873
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Mello-Rella (Marie-Christine), épouse Duperray
greffier stagiaire au tribunal d'instance de Grenoble
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000161873
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Mme Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel
agent administratif au tribunal d'instance de Vitré
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161872
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (Science économique) pour une durée d'un an
à compter du 1er octobre 1991
auprès de l'université Lyon-II
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Villain (Claude)
I.E.P. de Paris
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Sciberras (Jean-Christophe)
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Ripoche (Christian)
Aix-Marseille-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Morin (Pierre)
Paris-XIII
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Melitz (Jacques)
I.E.P. de Paris
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Minc (Alain)
Paris-IX
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Guerin (Michel)
Paris-XIII
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Granjon (Daniel)
Aix-Marseille-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Ferrer (Jacques)
Montpellier-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Blache (Antoine)
Aix-Marseille-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Bizet (Jean-François)
Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
M. Alfonsi (Gérard)
Toulon (I.U.T.)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er octobre 1991
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000161712
nomination
(source Legifrance)26 Février 1992
De:
Poste:
concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine, par spécialité et par ordre de mérite, les candidats
Spécialité Musées
sexe="M"
JORFTEXT000000527256
admission
(source Legifrance)25 Février 1992
De:
Poste:
concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine, par spécialité et par ordre de mérite, les candidats
Spécialité Musées
sexe="F"
JORFTEXT000000527256
admission
(source Legifrance)25 Février 1992
De:
Poste:
concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine, par spécialité et par ordre de mérite, les candidats
Spécialité Inventaire général
sexe="F"
JORFTEXT000000527256
admission
(source Legifrance)25 Février 1992
De:
Poste:
concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine, par spécialité et par ordre de mérite, les candidats
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000527256
admission
(source Legifrance)25 Février 1992
De:
Poste:
concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine, par spécialité et par ordre de mérite, les candidats
Spécialité Archéologie
sexe="M"
JORFTEXT000000527256
admission
(source Legifrance)25 Février 1992
De:
Poste:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722932
nomination
(source Legifrance)22 Février 1992
De:
M. Bernard Puydupin
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Poste:
préfet de l'Ariège
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722931
nomination
(source Legifrance)22 Février 1992
De:
M. Christian Fremont
préfet de l'Ariège
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722931
nomination
(source Legifrance)22 Février 1992
De:
M. Henri Hugues
préfet du Var
Poste:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service détaché
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000722930
nomination
(source Legifrance)22 Février 1992
De:
M. Christian Fremont
préfet hors cadre
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000539966
nomination
(source Legifrance)22 Février 1992
De:
M. Daniel Cadoux
préfet, appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000539966
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Février 1992
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000722813
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Février 1992
De:
Poste:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000721492
désignation
(source Legifrance)21 Février 1992
De:
M. Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000357487
nomination
(source Legifrance)21 Février 1992
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000357397
nomination
(source Legifrance)21 Février 1992
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000357396
nomination
(source Legifrance)21 Février 1992
De:
M. Jean-Louis Destans
conseiller des affaires étrangères
Poste:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000356144
nomination
(source Legifrance)21 Février 1992
De:
M. François Monier
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Poste:
directeur de la prévision
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000538539
nomination
(source Legifrance)20 Février 1992
De:
M. Daniel Cadoux
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet de la Charente
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000723238
nomination
(source Legifrance)18 Février 1992
De:
M. Guy Dupuis
préfet de la Charente
Poste:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000723238
nomination
(source Legifrance)18 Février 1992
De:
Poste:
président de la Commission de terminologie de la mer
groupe_thematique="Commission de terminologie de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000539951
nomination
(source Legifrance)18 Février 1992
De:
M. Zaborowski (Olivier)
direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
M. Siouffi (Bernard)
délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
M. Ripoll (Jean)
directeur honoraire à l'Union des assurances de Paris
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
Mme Lucas (Jacqueline)
Confédération syndicale du cadre de vie
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
Mme Idot (Laurence)
professeur à l'université Paris-V
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
Mme Chadelat (Catherine)
chef du bureau du droit civil général à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
Mme Crespel (Véronique)
Fédération des familles de France
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
M. Brasseur (Christian)
Union fédérale des consommateurs
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
M. Bouaziz (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
Mme Benmaiza (Atika)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Poste:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000358015
nomination
(source Legifrance)16 Février 1992
De:
Poste:
directeur central de l'infrastructure de l'air
à compter du 17 février 1992
date_debut="1992-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
M. Jean-Michel Debrat
à compter du 15 janvier 1992
Poste:
conseiller technique, au cabinet du ministre
date_debut="1992-01-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000722312
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Hyacinthe (René, Hyacinthe)
Poste:
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
à compter du 15 février 1992
date_debut="1992-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
M. le commissaire général de 2e classe Boulet (Jean-Claude)
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
à compter du 1er mars 1992
Poste:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine
à compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540209
charge
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
Poste:
commandant de la région aérienne Atlantique
à compter du 17 février 1992
date_debut="1992-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000540209
nomination
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000174686
nomination
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000174686
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Février 1992
De:
M. Daniel Mathieu
conseiller technique
Poste:
à compter du 1er février 1992
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000356966
nomination
(source Legifrance)13 Février 1992
De:
M. Philippe Blanchard
conseiller technique
Poste:
à compter du 31 janvier 1992
date_debut="1992-01-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000356966
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Février 1992
De:
M. Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Orthez
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000174485
nomination
(source Legifrance)11 Février 1992
De:
Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi
premier greffier à la cour d'appel de Bastia
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000174638
nomination
(source Legifrance)11 Février 1992
De:
Mme Decamp (Annie), épouse Rosset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000174485
nomination
(source Legifrance)11 Février 1992
De:
M. Barbe (Daniel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000174485
nomination
(source Legifrance)11 Février 1992
De:
M. Christian Vigouroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000722253
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Alain Bidou
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722112
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Yves Bentegeac
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722111
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Patrice Bergougnoux
préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722109
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722109
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Roger Gros
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000539309
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
Poste:
sur sa demande
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000539360
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Yvon Ollivier
préfet des Alpes-Maritimes
Poste:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000356274
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Alain Bidou
préfet hors cadre
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000356277
nomination
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
M. Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sur sa demande
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175725
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Février 1992
De:
Mme Aude Albert-Debarle
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er février 1992
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Ministre de la recherche et de la technologie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000175720
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Février 1992
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000722608
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000539879
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
Poste:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000175177
nomination
(source Legifrance)06 Février 1992
De:
M. Olivier (Pierre, Charles)
général de brigade aérienne. Officier du
3 septembre 1982
Poste:
contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE L'AIR
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000538498
promotion
(source Legifrance)05 Février 1992
De:
Poste:
à compter du 4 décembre 1991
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-12-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
à compter du 4 décembre 1991
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="1991-12-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
à compter du 4 décembre 1991
dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1991-12-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000529726
affectation
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
promotion
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er février 1992
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
conférés
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
à compter du 28 janvier 1992
date_debut="1992-01-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
à compter du 30 janvier 1992
date_debut="1992-01-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
M. le contre-amiral Gazzano (Gérard, Ange)
Maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de vice-amiral
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1992
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de général de division
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1992
Au grade de général de division
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
nomination
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er février 1992
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345978
conférés
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000161544
cessation de fonction
(source Legifrance)04 Février 1992
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000711537
cessation de fonction
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
M. Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques
sexe="M"
JORFTEXT000000711457
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
M. François Demarcq
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000345256
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Thermes (Magali)
greffier au tribunal d'instance de Melun
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000345254
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Ratier (Monique), épouse Latapie
agent administratif au tribunal d'instance de Nîmes
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000345254
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini
agent administratif au greffe permanent de Gardanne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000345254
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseur suppléant
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000345046
désignation
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
M. Claude Bodin
sous-préfet
Poste:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000344629
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
chargée de mission auprès du Président de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000344627
cessation de fonction
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
à compter du 30 janvier 1992
date_debut="1992-01-30"
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000162529
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Le Glouahec (Marie-Antoinette), épouse Zoulaiji
greffier au tribunal d'instance d'Auray
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000161622
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Poste:
inspecteur général des postes et télécommunications
sexe="F"
JORFTEXT000000161779
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Morgant (Odile), épouse Tosten
agent administratif au tribunal d'instance d'Auray
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161622
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
M. Mitton (Jean-Paul)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000161619
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Roberieux (Michelle), épouse Michard
agent administratif au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161619
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Champion (Christiane), épouse Le Court
greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000161619
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992
De:
Mme Rihet (Marie), épouse Regis
adjoint administratif au tribunal d'instance de Sète
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161619
nomination
(source Legifrance)01 Février 1992