Nominations au Journal Officiel de la République Française

Février 1993

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De:
Mme Marchal (Nelly)
présidente de l'Union nationale des techniciens biologistes, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. Kupfer (Claude)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000712660
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
délégué régional à la formation professionnelle de la région Basse-Normandie
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347287
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le docteur Beneton (Christophe)
président des internes de Tours
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. Lecointe (Didier)
président de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. Lebeau (Christian)
secrétaire de l'Union nationale des techniciens biologistes, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. Chouteau (Jacques)
directeur de laboratoire, Saint-Egrève
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le docteur Montagut (Jacques)
directeur de laboratoire, Toulouse
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le docteur Gueris (Jean)
praticien hospitalier à l'hôpital Lariboisière, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le professeur Truchaud (Alain)
professeur à la faculté de pharmacie, biologiste au C.H.R. de Nantes
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le docteur Feuillu (Alain)
laboratoire des services d'urgence et de réanimation, C.H.U. -hôpital de Pontchaillou, Rennes
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le professeur Pillot (Jacques)
chef de service du laboratoire central de microbiologie, hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le docteur Iris (Lucien)
directeur d'un laboratoire d'anatomo-pathologie, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le professeur Masseyeff (René)
directeur de laboratoire, Nice
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le professeur Genetet (Bernard)
directeur du centre régional de transfusion sanguine, Rennes
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le professeur Lagrange (Philippe, Henri)
chef de service de microbiologie à l'hôpital Saint-Louis, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le docteur Thebault (Henri)
chef de service du laboratoire d'analyses de biologie médicale, centre hospitalier général, Lorient
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. le professeur Garrige (Guy)
directeur de laboratoire à l'institut Pasteur, Paris
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Association de pharmacie rurale
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Association de pharmacie rurale
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des syndicats de pharmaciensbiologistes hospitaliers
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des syndicats de pharmaciensbiologistes hospitaliers
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins-biologistes des centres hospitalo-universitaires
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins-biologistes des centres hospitalo-universitaires
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national professionnel des biologistes
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national professionnel des biologistes
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Centre national des biologistes
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins-biologistes
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Centre national des biologistes
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins-biologistes
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Union des biologistes de France
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Union des biologistes de France
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
Poste:
pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. Burg (Constant)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
groupe_thematique="Commission nationale permanente de biologie médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000163934
nomination
(source Legifrance)28 Février 1993
De:
M. Caron (Bruno)
Padoux (Laurent), Saillard (Christian) et Rigaudière (Philippe)
Poste:
attachés commerciaux stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000889328
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Claude Abraham
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000000712770
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Berthon (Eric)
inspecteur des impôts, mis à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712768
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Cerisier (Gilles)
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000712767
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Toquec (Jean)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Poste:
à compter du 15 mars 1993
en Andorre
délégué à l'enseignement, représentant du ministre chargé de l'éducation en Andorre
date_debut="1993-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000712512
affectation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Lajournade (René, Pierre, Edmond)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Haute-Garonne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712719
admission
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur. »
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Edelbloute (Claude)
sous-directeur
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bianciotto (Gabriel)
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Renversez (Françoise)
recteur de l'académie d'Amiens
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Giraud (Jean)
directeur de la recherche et des études doctorales
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur, représentant le ministre
Poste:
représentants titulaires de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712511
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Guichemerre (Jean-Marc)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000528663
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Vincent (Odette)
trésorier principal de 1re classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000528664
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Depeyre (Henri)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
sexe="M"
JORFTEXT000000528662
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Vincent (Monique)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
à compter du 15 février 1993
date_debut="1993-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000528661
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000528660
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Delavalle (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528659
admission
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Corti (Guy)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. de Bosschere (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Monachon-Duchene (Nicolas)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Escolano (Martine)
premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Pfister (Alphonse)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Pacaud (Nicolas)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Présidents de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Président
sexe="F"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Présidents de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000528658
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Closset (Jean-Claude)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000523627
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Richard Sabate
chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Hervé Gosselin
administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Jean-Louis Guibert
contrôleur financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Chantal Jourdan
sous-directeur des actions sociales
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Denise Anguil
chef du bureau des groupements et associations
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bernard Crosnier
chef du bureau des pensions du ministère de la justice
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le garde des sceaux, ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Jacques Depaigne
chef du service des Français à l'étranger
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Paulette Girard
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
b) Le Conseil économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
cour_comptes
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000347231
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347233
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Alessandri (Marc)
inspecteur central du Trésor
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000347232
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000347231
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Barbeau (Charles)
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 27 novembre 1992
Président du conseil d'admnistration du musée de l'armée
date_debut="1992-11-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000347230
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Munos (Christian)
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000347229
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000347229
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Bernard (Hélène)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Charolles
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000347228
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Hourt (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000347227
détachement
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Michel Seydoux
au titre du 2e collège
Poste:
pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
pour l'année civile 1993, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
groupe_thematique="commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
sexe="F"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bruno Pesery
au titre du 1er collège
Poste:
pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000347226
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Kautzmann (Marcel)
trésorier principal de 1re classe, chef de poste de la trésorerie de Strasbourg-amendes
Poste:
agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000163931
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000347225
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="F"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000163930
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Delahaye (Dominique)
secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers du port de Rouen
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port et
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Rouen"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000163929
nomination
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Morin (Bernard, Henri, Marie)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 1993
date_debut="1993-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000163715
admission
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Pierru (Gabriel, Paul, Adolphe, Joseph)
ingénieur général d'agronomie, président de la 3e section du Conseil général d'agronomie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 avril 1993
date_debut="1993-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000163928
admission
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Stasse (François-Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000163714
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. de Lagrevol (Antoine)
magistrat au tribunal de grande instance de Créteil, maintenu en activité pour y exercer les fonctions de juge
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Président suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1993
les fonctions de
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000163713
désignation
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
Mme Bernard (Hélène)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
sexe="F"
JORFTEXT000000163712
réintégration
(source Legifrance)27 Février 1993
De:
M. Valance (Bernard, André, Désiré)
lieutenant ; 5 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Lemaire (Rémi-Christophe, Paul)
aspirant ; 4 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Guilbert (Frédéric, Joël, Jean)
lieutenant ; 8 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Kotarba (Jean-François)
lieutenant ; 9 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Gerst (Alexandre, Philippe, Robert)
aspirant ; 4 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Boulanger (Alain, André)
sous-lieutenant ; 8 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Bonnaire (Dominique, Jean-Marie)
lieutenant ; 10 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
SERVICES EXCEPTIONNELS
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726468
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Poste:
sousdirecteur à la délégation à la formation professionnelle
à compter du 1er février 1993
date à laquelle l'intéressée est appelée à d'autres fonctions
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000710844
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000710884
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Jean Ducat
personnalité qualifiée en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Poste:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000710843
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Pierre Mariani
sur proposition du ministre du budget
représentant de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000710843
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Marzorati (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000710842
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Mme Michèle Nosmas
appelée à d'autres fonctions
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000710841
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Josy Mazodier
ingénieur en chef du G.R.E.F
Poste:
administrateur du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000529523
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Aime-Blanc (Lucien)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
â faire valoir ses droits â la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 mars 1993
date_debut="1993-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000529521
admission
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Millet (JeanClaude)
conseiller des affaires étrangères détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000529305
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Dupriez (Luc)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Poste:
sous-préfet de Vitry-le-François
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000529305
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 23 février 1993
aux fonctions exercées
directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1993-02-23"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000345522
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. David Azema
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 24 février 1993
directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-02-24"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000345522
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Donjon de Saint Martin (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Moselle
à compter du 15 mars 1993
date_debut="1993-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000345521
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Gioux (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000345518
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Mme Jolliet (Michèle)
chef de section des travaux publics de l'Etat
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne
sexe="F"
JORFTEXT000000345520
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Le Tertre (Alain, René, Jean-Marie)
adjudant-chef ; 25 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000178507
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
commandant ; 12 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="12"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000178507
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Ducournau (Jean, Alain)
commandant ; 20 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000178507
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Picherit (Philippe, Alix, Michel)
lieutenant-colonel ; 17 ans de services, 26 ans de bonifications. Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="17"
annees_bonification="26"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000178506
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Adam (Michel, Jean, Pierre)
capitaine ; 27 ans de services
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000178507
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Olette (Jean-Luc, Jacques, Georges)
commandant ; 20 ans de services. Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000178506
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Deheul (Patrice, René, Bernard)
lieutenant-colonel ; 20 ans de services. Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000178506
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Mme Gomez del Junco (Geneviève)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
sexe="F"
JORFTEXT000000163486
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Poste:
sous-directeur de la maternité et de l'enfance à la direction générale de la santé
à compter du 1er janvier 1993
date à laquelle l'intéressée est appelée à d'autres fonctions
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000163484
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Rollet (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000163485
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
Mme Sauvage (Evelyne)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional de l'équipement Picardie
à compter du 15 mars 1993
date_debut="1993-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000163483
nomination
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Le Bruchec (Joseph)
sous-directeur des services actifs de la police nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 février 1993
date_debut="1993-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000163482
admission
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Prost (Raymond)
à compter du 29 octobre 1993
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1993-10-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000163479
admission
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Taieb (Paul)
à compter du 1er août 1993
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1993-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000163479
admission
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Le Brun (Claude)
à compter du 6 septembre 1993
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1993-09-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000163479
admission
(source Legifrance)26 Février 1993
De:
M. Beau (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 août 1993
date_debut="1993-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000726463
admission
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers, au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000726229
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000726227
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
à compter du 31 décembre 1992
date_debut="1992-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000726188
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Michel Lennuyeux-Comnène
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
ambassadeur
groupe_thematique="Conseil de l'Europe à Strasbourg"
sexe="M"
JORFTEXT000000726226
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000725492
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000725492
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Labelle
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
désignation
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Flandrin
ingénieur en chef des instruments de mesure
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
désignation
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Pierre
ingénieur des mines
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
désignation
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Varriot
ancien directeur aux établissements Bignier Schmid-Laurent
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Boissé
ingénieur général des mines
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
désignation
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Valibus
chef du service des affaires techniques à E.D.F. (production transport)
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Pitrou
ingénieur en chef de la société Entrepose-TSI
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Osweiller
ingénieur au département calcul du centre technique des industries mécaniques
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Noël
ingénieur en chef de l'armement (génie maritime)
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Laloy
président de l'Association française des qualiticiens
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Hervo
ingénieur en chef à la société générale de techniques et d'études
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Gakyere
ancien ingénieur en chef à l'institut de soudure
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Havard
ingénieur en chef de l'armement (génie maritime) à la société Technicatome
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. François
ancien directeur général adjoint de l'institut de soudure
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Desse
responsable de la technologie à la société Grande Paroisse S.A
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Desperrier
ancien directeur technique de la société L'Air liquide
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Flandrin
direction de la sûreté des installations nucléaires
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Représentants du ministère chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Baert
ancien directeur technique de la société Composite Aquitaine
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Pierre
Labelle, direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Représentants du ministère chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Boissé
Conseil général des mines
Poste:
membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du
1er janvier 1993
au
31 décembre 1995
Représentants du ministère chargé de l'industrie
groupe_thematique="commission centrale des appareils à pression pour la période du"
sexe="M"
JORFTEXT000000544612
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Testard (Raymond)
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
13 juillet 1993
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000360476
admission
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Labastide-d'Armagnac (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="M"
JORFTEXT000000544609
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Gérard Cros
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
sexe="M"
JORFTEXT000000544608
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Belbachir (Rachid)
ingénieur à France Télécom
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000544607
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Magloire (Jean)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 août 1993
date_debut="1993-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000360474
admission
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Millet (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 juillet 1993
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000360473
admission
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Zisswiller (Richard)
directeur des études à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000360471
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Soutou (Georges)
professeur d'histoire, université Paris-IV
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000360471
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Michel et Denis Lambert-Chaperon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="M"
JORFTEXT000000360470
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Lamo, JeanMichel Lamo et Patricia Jeanson-Lamo, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="M"
JORFTEXT000000360469
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Mohen (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine
Poste:
membre du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre"
sexe="M"
JORFTEXT000000360427
désignation
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Mudry (Michel)
professeur des universités à l'université d'Orléans
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans
à compter du 26 janvier 1993
date_debut="1993-01-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000360428
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
à compter du 1er décembre 1992
date_debut="1992-12-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000360426
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
à compter du 1er décembre 1992
date_debut="1992-12-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000360426
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000360132
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Lamalle (Michel)
Senard (Pascal)
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
à compter du 15 janvier 1993
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000178934
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Barrot (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 juillet 1993
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000178499
admission
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000177624
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes du laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy
sexe="F"
JORFTEXT000000177624
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Grabas (Patrice)
ingénieur de l'armement
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177620
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
M. Guérin (Christian)
professeur agrégé d'histoire
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
à compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177619
nomination
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
à compter du 16 juillet 1992
date_debut="1992-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000177619
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Vincent Denby-Wilkes (
sur proposition du ministre de l'environnement)
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Didier Marcellin (
sur proposition du ministre de la santé)
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726117
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter du 1er décembre 1992
date_debut="1992-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000725952
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Garnier (Jean-Luc)
ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon
Poste:
auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour servir auprès de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol)
à compter du 16 septembre 1992
chef de division
date_debut="1992-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000725951
détachement
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Perdrizet (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du Port autonome de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000725950
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Jean Nestor
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
sexe="M"
JORFTEXT000000725918
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
chef de cabinet. Elle reste, en outre, chargée des fonctions d'attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000725914
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000725913
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Barry Martin-Delongchamps (François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000725911
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000543554
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
sexe="M"
JORFTEXT000000543553
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Geffard (Jean-Christophe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 21 janvier 1993
date_debut="1993-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000543552
titularisation
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Antoine-Divy (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 juin 1993
date_debut="1993-06-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000543551
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
sous-chef de service administratif stagiaire, 1er échelon, du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile (concours interne)
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543550
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Terradas (Jaume)
professeur à l'université autonome de Barcelone comme membre associé
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Desmartin (André)
directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Pelen (Jean-Noël)
ethnolinguiste, chargé de recherche au C.N.R.S. d'Aix-Marseille
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Louis (Claude)
directeur de recherche à l'I.N.R.A. à Alès, président de la Facen
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Long (Gilbert)
membre du comité international du MAB de l'Unesco
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Lheritier (Jean-Noël)
écologue et zoologue (maitre de conférences à l'université Paul-Valéry de Montpellier)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Lecomte (Jacques)
président du comité français MAB de l'Unesco
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Lauriol (Claude)
professeur (université Paul-Valéry de Montpellier)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Jollivet (Marcel)
directeur de recherche (C.N.R.S. - Paris-X)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Godron (Michel)
professeur écologue forestier, université des sciences et techniques de Montpellier
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Fages (Gilbert)
archéologue, correspondant de la direction régionale des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Mme Duthu (Hélène)
chartiste, conservateur des archives départementales de la Lozère
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Debussche (Max)
directeur de recherches (C.N.R.S. Montpellier)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Chassany (Jean-Paul)
chargé de recherche, directeur adjoint de la station d'économie et de sociologie rurale à l'I.N.R.A. de Montpellier
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Ballon (Philippe)
ingénieur civil des forêts à la division des espaces naturels et de la faune sauvage du Cemagref, à Nogent-surVernisson
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543549
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Aubree (Jean-Pierre)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, placé dans la position de disponibilité pour raison de santé, depuis le 1er mai 1990
Poste:
sur sa demande
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000543548
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Degallaix (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000543547
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Jean Chambeyron
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000361893
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Jerry Sainte-Rose
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000361893
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Bernard Challe
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
chef du service central de prévention de la corruption
sexe="M"
JORFTEXT000000361892
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Henri Bezombes
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 septembre 1993
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000361890
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
à compter du 6 février 1993
date_debut="1993-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000361889
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
à compter du 6 février 1993
date_debut="1993-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000361889
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000360078
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Mme Devaud-Murat (Myriam)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 octobre 1993
date_debut="1993-10-19"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000360077
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Descazeaux (René)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 août 1993
date_debut="1993-08-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000360076
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Mme Fontaine
(Anne)
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360075
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
conférés
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Tibermont (Gérard, Jean)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
conférés
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. le pharmacien chimiste général
pharmacien chimiste chef des services hors classe Boutier (François, Yves)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Nicolle (René, Jean-Marie)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Leguay (Gérard, Georges, Denis)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Pesquiès (Pierre, Camille)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Timbal (Jean, Alexandre, François)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à compter du 1er mars 1993
à
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
conférés
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Labbé (Denis)
sous-préfet de Céret
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er décembre 1992
date_debut="1992-12-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 8 mai 1993
date_debut="1993-05-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
à compter du 23 février 1993
date_debut="1993-02-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 mai 1993
date_debut="1993-05-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 21 mai 1993
date_debut="1993-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 mai 1993
date_debut="1993-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 mai 1993
date_debut="1993-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000360074
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. De La Mansardière (Hubert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 juin 1993
date_debut="1993-06-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000179649
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Seven (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
ingénieur chargé du bassin Loire-Bretagne
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000179648
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Corbin de Mangoux (Erard)
secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 15 décembre 1992
date_debut="1992-12-15"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Rimoux (Lionel)
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 12 décembre 1992
date_debut="1992-12-12"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Mme Pascoet (Joëlle)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 7 décembre 1992
date_debut="1992-12-07"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Gorce (Gaétan)
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er juin 1992
date_debut="1992-06-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Dumuis (François)
administrateur civil détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er juin 1992
date_debut="1992-06-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Ferin (Patrick)
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 24 mai 1992
date_debut="1992-05-24"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Lebègue (Eric)
commissaire de police détaché
sous-préfet de Vouziers
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 11 avril 1992
date_debut="1992-04-11"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 10 avril 1992
date_debut="1992-04-10"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil détaché
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er février 1992
date_debut="1992-02-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Marty (Gérard)
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Algre (Jean-Paul)
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Cau (Christian)
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet de Boulay-Moselle
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Duhaldeborde (Henri)
sous-préfet de Verdun
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Darcel (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Lesterlin (Bernard)
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Coulvier (Michel)
sous-préfet de Nontron
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Simonnet (Jacques)
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179645
promotion
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000179644
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
sexe="M"
JORFTEXT000000179642
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Laurent Ben Kemoun
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Mme Françoise Thomas
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000179641
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Louis Raingeard de la Bletière
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Poste:
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000179640
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter du 9 octobre 1992
date_debut="1992-10-09"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000178300
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Lecourtier (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000179600
nomination
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Guyot (Dominique)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
Poste:
au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000179599
affectation
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Ganier (Etienne)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Poste:
au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
secrétaire général de l'académie de Reims
à compter du 9 janvier 1993
au titre de la mobilité
date_debut="1993-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000178263
affectation
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Chasson (Robert)
attaché d'administration centrale
Poste:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 mai 1993
date_debut="1993-05-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000178262
admission
(source Legifrance)24 Février 1993
De:
M. Saulnier (Jean-Louis)
(1er nomination), université Paris-V
Poste:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques
à compter du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543948
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Claude Cances
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000726459
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000726458
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000726457
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Trussardi
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
membres du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Secrétaire
sexe="M"
JORFTEXT000000543954
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Pierre
ingénieur des mines
Poste:
membres du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Rapporteur
sexe="M"
JORFTEXT000000543954
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Cocude
ingénieur général des mines
Poste:
membres du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000543954
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Laurent (Raymond, André, Paul)
ingénieur d'études'et de fabrications en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 août 1993
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000543952
admission
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Yves Bertrand
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des renseignements généraux à la direction centrale de la police territoriale
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000543951
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000543950
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Zambrowski (Jean-Jacques)
(1er nomination), université Paris-V
Poste:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques
à compter du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543948
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Sauvaire (Didier)
(1er nomination), université Montpellier-I
Poste:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques
à compter du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543948
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Moreau (Pierre)
(renouvellement), université Montpellier-I
Poste:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques
à compter du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000543948
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Gendrin
directeur général de Gaz Electricité de Grenoble
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7
producteurs et des distributeurs de gaz non nationalisés
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Gout
directeur général de la société du gaz de Bordeaux
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7
producteurs et des distributeurs de gaz non nationalisés
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8
groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9
syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Donati
ingénieur en chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12
groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9
syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12
groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Thibault
secrétaire de Qualigaz
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12
groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4
l'association technique de l'industrie du gaz en
Il
la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Pichambert
chef du service technique-utilisations
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4
l'association technique de l'industrie du gaz en
France
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Coste
directeur général
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4
l'association technique de l'industrie du gaz en
France
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Jost
chef adjoint du service environnement, développement industriel à la direction économique et commerciale
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3
Gaz de France
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Staropoli
contrôleur général adjoint à la direction des études et techniques nouvelles
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3
Gaz de France
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Milin
contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3
Gaz de France
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Cocude
ingénieur général des mines
Poste:
membres du comité technique de la distribution du gaz
sexe="M"
JORFTEXT000000361630
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Poste:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000361629
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000361628
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000361627
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000179639
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000179638
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Mme Galas (Lise)
attaché principal de préfecture
Poste:
au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture de la Drôme
à compter du 28 décembre 1992
date_debut="1992-12-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000179637
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000179635
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Belloc (Jean, Claude)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000179636
conférés
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Louis Amigues
ministre plénipotentiaire de Ire classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire et démocratique d'Ethiopie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
sexe="M"
JORFTEXT000000179634
nomination
(source Legifrance)22 Février 1993
De:
M. Deschamps (Roger)
titulaire ; Campiano (Daniel), suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000543900
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Le Corre (Hervé)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant (U.M.F.)
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000543900
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Burgaud (Jean-Claude)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
groupe_thematique="conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins"
sexe="M"
JORFTEXT000000543900
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Le Gall (Joseph)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
groupe_thematique="conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins"
sexe="M"
JORFTEXT000000543900
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Chazalon (Jean)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Chapon (Jean)
représentant des chargeurs
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Bergounhou (Régis)
représentant des voyageurs
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543899
nomination
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Richard Lagrange
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Georges-André Morin
chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Jean-Louis Robert
chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère du budget
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Stéphan Rivard
représentant le directeur du budget au ministère du budget
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Didier Menuisa
directeur adjoint, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Mme Françoise Fournie
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et du développement rural
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Bernard Chevalier
sous-directeur de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et du développement rural
Poste:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Gilbert Valdeyron
ouvrier forestier
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Michel Benard
chef de district forestier
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Emmanuel de Guillebon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Joël Garestier
attaché administratif
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Maurice Boisson
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Jean-Jacques Fournier
maire de Moissy-Cramayel
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Christian Biston
attaché administratif
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Alfred Pfalzgraf
conseiller général, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Jean-Claude Monin
vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières de Savoie
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
Mme Pierrette Bellon
conseiller général, président de l'Association des communes forestières des Alpes-Maritimes
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
cour_comptes
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178923
désignation
(source Legifrance)21 Février 1993
De:
M. Dupont (Jean-Loup)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000727657
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Rouyre (Michel)
inspecteur central du Trésor, chef de service à la trésorerie générale de la Gironde
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de management public » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000727656
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Denonfoux (Laurence)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications
sexe="F"
JORFTEXT000000727448
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Lopvet (Denis)
service départemental à Epinal
Poste:
au grade d'attaché administratif principal
date_debut="1992-08-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000727401
promotion
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Nemoz-Rajot (Hervé)
service départemental à Grenoble
Poste:
au grade d'attaché administratif principal
date_debut="1992-08-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000727401
promotion
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Pache (Bernard)
président-directeur général de la société Bull
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000544748
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000544745
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Paton (Alain)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Sports d'élite et préparation olympique » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000544747
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Perrin (Serge)
inspecteur central du Trésor
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement), pour être mis à la disposition de la République du Gabon, au titre de la coopération technique
à compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000544746
détachement
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Vinolas (Didier)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Poste:
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000544745
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000544744
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Theveneau (Sylviane)
chef de section du Trésor
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000362674
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Ciretti (Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
assurer
à compter du 1er septembre 1992
jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000362673
charge
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Le Bris (Dominique)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre départemental de documentation pédagogique de Foix
sexe="M"
JORFTEXT000000362672
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Villou (Paul)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 mai 1993
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-05-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000362671
admission
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Rollot (Jean-Louis)
secrétaire national de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Geffroy (Marie-Thérèse)
président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de F.P.C
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Favry (Jean)
responsable de l'innovation et de la communication de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (I.F.C.A.M.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Bahry (Jacques)
directeur général du C.E.S.I
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Le Coz (Gildas)
sous-directeur, adjoint au délégué à la formation professionnelle, membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Courdouan (Jean)
délégué à la formation professionnelle, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Scherrer (Christian)
ingénieur en chef des mines, délégation à l'emploi, membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Bassano (Laurence)
chef de la mission Formation de la délégation à l'emploi, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Blachère (Michel)
délégué aux formations supérieures et à l'emploi à la direction des enseignements supérieurs, ministère de l'éducation nationale et de la culture, membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Chauvet (Patrick)
chef du bureau du développement de la formation des adultes à la direction des lycées et collèges, ministère de l'éducation nationale et de la culture, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. David (Jean)
administrateur civil, sous-direction de la forma-tion et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur, membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Cervel (Jean-François)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Delorme (Nicole)
chef du bureau de la communication, de l'information et de la culture au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes, membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Brocard (Claudine)
chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Savy (Hervé)
chargé de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt, membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Bourdreux (Jacques)
sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Boulet (Jean-Claude)
conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Beltran (Raymond)
conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Delannoy (Nathalie)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Moutailler (Claude)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Baron (Jean-Jacques)
responsable régional, secteur Emploi-formation, Confédération générale du travail (C.G.T.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Serramalera (Joseph)
secteur Emploi-formation de la Confédération générale du travail (C.G.T.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Joberton (Jean-François)
directeur du centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Caballero (Marcel)
secrétaire chargé da problèmes d'emploi et de formation professionnelle à la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Despierre (Gérard)
section Emploi-formation, membre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Quintreau (Bernard)
membre de la Confédération française démocratique du travail, union départementale des Deux-Sèvres (C.F.D.T.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Tramont (René)
délégué national chargé de la formation professionnelle à la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Vansteene (Jean)
membre de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Cartier (Pierre)
membre du conseil d'administration de l'A.G.E.F.O.S.-P.M.E. Ile-de-France (C.G.P.M.E.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Navarre (Raymond)
président de la commission de la formation de l'A.F.O.S.-P.M.E. (C.G.P.M.E.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Collet (Dominique)
chargée de mission à la chambre régionale de commerce et d'industrie lle-de-France (A.C.F.C.I.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Robin (Yves)
chef du service Formation, assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Van Elslande (Daniel)
chef de service Enseignement-formation (C.N.P.F.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Michelin (Jean)
directeur de la formation de la Fédération nationale du bâtiment (C.N.P.F.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Royer (Xavier)
responsable du service Formation de l'union des industries textiles (C.N.P.F.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Rousselet (Bernard)
directeur de la formation de l'Association française des banques (C.N.P.F.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Traisnel (François)
chef du service Droit de la formation, Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Corre (Hélène)
chef de service Enseignement-formation professionnelle à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.), membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Bastian (Jean-Paul)
membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.), membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000362670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Seneca (Jacques)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 octobre 1993
date_debut="1993-10-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000362669
admission
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique- pour l'Amérique latine et les Caraïbes
ambassadeur
groupe_thematique="Commission économique- pour l'Amérique latine et les Caraïbes"
sexe="M"
JORFTEXT000000362667
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
ambassadeur observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000362666
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
de France (F.H.F.)
33, avenue d'Italie, 75013 Paris : quatre sièges
Poste:
à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes
1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique
Organisations d'hospitalisation publique
JORFTEXT000000362476
admission
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000362665
réintégration
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. De Los Santos (André)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000179670
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Delattre (Marc)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000179667
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. François Chappellet
administrateur civil hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Cap-Vert
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
sexe="M"
JORFTEXT000000179666
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Petit (Bernadette)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires
sexe="F"
JORFTEXT000000179083
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Dupont (Jean-Loup)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000179084
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Sacri (Richel)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires
sexe="M"
JORFTEXT000000179083
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Strauss (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires
sexe="M"
JORFTEXT000000179083
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Miele (Michèle)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires
sexe="F"
JORFTEXT000000179083
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Kannengiesser (Daniel)
receveur-percepteur
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Alfandari (Evelyne)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires
sexe="F"
JORFTEXT000000179083
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Legris (Vincent)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général des Yvelines
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Joncour (Patrick)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Pietrzyk (Edouard)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Salles (Jean)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Guilluy (Maurice)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Lefebvre (Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Mailletas (Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Niay (Jean)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Pogam (Serge)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Moland (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Lux (Georges)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Bonnet (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Seignol (Annie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Lafaurie (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Aguilera (Albert)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Maizy (Hugues)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Cousin (Marie-Line)
inspecteur principal du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Pagat (Jean-Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Mme Slawik (Brigitte)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Kutek (Clément)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Soubrillard (Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Cossais (Francis)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Drape (Robert)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Demey (Gérald)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Diaz (Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Gay-Para (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Gabellec (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Mangenot (Michel)
trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par"
sexe="M"
JORFTEXT000000179082
nomination
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
M. Lasbleiz (Raoul)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 juin 1993
date_debut="1993-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000179081
admission
(source Legifrance)20 Février 1993
De:
Poste:
au détachement
chargé de recherches auprès de l'Institut national de la recherche agronomique de Rennes à compter du ler décembre 1992
sexe="F"
JORFTEXT000000726573
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Ruflin (Paul, Roger)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'établissement technique d'Angers
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
15 juin 1993
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000726572
admission
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Verliac (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et du développement rural
Poste:
au secrétariat d'Etat à la mer
à compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000726569
affectation
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
directeur du centre d'études de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000000545152
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Lalande (Marc)
directeur de recherche de 1re classe
Poste:
affecté au laboratoire de génie des procédés et technologie alimentaire du centre de recherche de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000545151
réintégration
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Lalande (Marc)
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, auprès du Groupe B.S.N
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
au détachement
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545151
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000545150
désignation
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
ambassadeur
groupe_thematique="conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal"
sexe="M"
JORFTEXT000000545148
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000000545149
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Henri Crépin-Leblond
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Burundi
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
sexe="M"
JORFTEXT000000545147
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Boucault (Bernard)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000543536
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Pheline (Christian)
chef du service juridique et technique de l'information
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000543536
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000543536
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sexe="M"
JORFTEXT000000362328
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sexe="M"
JORFTEXT000000362328
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Maisonobe (Henri)
directeur du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juillet 1993
date_debut="1993-07-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000362326
admission
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000362325
conférés
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Duperray (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 septembre 1993
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1994
date_debut="1993-09-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000362322
admission
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Jean Brouste
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
sexe="M"
JORFTEXT000000362324
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Pour compter du ler avril 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000178866
promotion
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
Pour compter du
1er avril 1993
Les attachés en chef de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000178866
promotion
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
Pour compter du
1er avril 1993
Les attachés en chef de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000178866
promotion
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000178864
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Frédérique Steck-Andrez
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000178863
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Jean-Michel Bayle
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000178863
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. François Di Palma
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000178863
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Marie Guichaoua
directeur de préfecture
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000178863
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Didier Mésognon
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000178863
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Cantacuzene (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position hors cadre
à compter du 1er septembre 1980
Poste:
à l'université Paris-VI
à compter du 15 décembre 1993
date_debut="1993-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000178861
réintégration
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Frédéric Abauzit
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000178863
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
à compter du 28 février 1993
date_debut="1993-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000178859
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Fetrot (Dominique)
administrateur civil
Poste:
directeur du cabinet du préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000178537
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000178536
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Sardais (Claude)
inspecteur des finances, directeur des transports terrestres
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
sexe="M"
JORFTEXT000000178533
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Boulat (André)
contrôleur financier de 1re classe (direction du budget) à l'administration centrale du ministère du budget
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 avril 1993
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000178535
admission
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Simon (Hervé)
(lycée agricole d'Amiens)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Guittard (Marie)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
sexe="F"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Balmont (Véronique)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
sexe="F"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Game (Thierry)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Ligeard (Christian)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Vernède (Alain)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Cazalère (Marie-France)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
sexe="F"
JORFTEXT000000178532
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Rycke (Jean de)
chargé de recherche de 1re classe
Poste:
à l'Institut national de la recherche agronomique
à compter du 8 janvier 1993
affecté aux services généraux de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à titre provisoire
date_debut="1993-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000178531
réintégration
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Monnier (André)
directeur adjoint du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 juin 1993
date_debut="1993-06-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000178530
admission
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Poste:
pour 1993 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
sexe="M"
JORFTEXT000000178529
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Mme Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Poste:
pour 1993 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
sexe="F"
JORFTEXT000000178529
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
M. Levy (Raymond)
ingénieur général des mines
Poste:
pour 1993 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
sexe="M"
JORFTEXT000000178529
nomination
(source Legifrance)19 Février 1993
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000726798
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aunay-sur-Odon (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000000726797
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Tremois (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
administrateur provisoire de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000000726790
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Gleizes (Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
à compter du 23 janvier 1993
président de la cinquième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (hydraulique, milieux aquatiques)
date_debut="1993-01-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000726610
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
sexe="M"
JORFTEXT000000726558
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sexe="M"
JORFTEXT000000726557
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Terrier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000726556
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Ozenda (Pierre)
à compter du 31 décembre 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Petit-Dubousquet (Patrick)
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Mandouze (Dominique)
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Silvestre (Jean-Louis)
à compter du 21 août 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-08-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Pichon (René)
à compter du 19 août 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Spin (Patrick)
à compter du 1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Baptiste (Michel)
à compter du 1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Touffet (Charles)
à compter du 1er juin 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Dupuy (Gilbert)
détaché
à compter du 1er avril 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Mme Vinant (Manioc)
à compter du 1er avril 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Porteret (Jean-Claude)
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Sevellec (Bernard)
détaché
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Marquet (Jean-Yves)
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Petiteau (Serge)
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Plasteig (Jacques)
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Coppeaux (Jean-Louis)
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. de Vallee (Guy)
à compter du 1er janvier 1992
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000726501
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Simonian (Edmond)
inspecteur général affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 avril 1993
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000543477
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Devoyod (Jean-Jacques)
directeur de recherche de 2e classe de l'institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches laitières du centre de recherche de Jouy-enJosas
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000543475
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur et Bruno Halgand, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000543474
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Roquelet (Yves)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
à compter du 15 janvier 1993
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000543472
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
à compter du 15 octobre 1992
date_debut="1992-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000543473
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie
à compter du 15 février 1993
date_debut="1993-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000361833
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
après concours maître-assistant stagiaire en biologie moléculaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000361832
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Hauts-de-Seine
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Haute-Vienne
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Tain
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Hauts-de-Seine
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Deux-Sèvres
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Seine-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Seine-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Sarthe
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Sarthe
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Saône-et-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Puy-de-Dôme
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Morbihan
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Haute-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Pyrénées-Atlantiques
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Orne
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Haute-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Lot-et-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Haute-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Loir-et-Cher
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Indre
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Landes
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Eure
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Drôme
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
2° Experts forestiers
Doubs
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Gard
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Eure
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Cher
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Dordogne
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Perrin (Denis)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 11 janvier 1993
date_debut="1993-01-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000361774
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
à l'honorariat
1° Les experts agricoles et fonciers
Ain
sexe="M"
JORFTEXT000000361830
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Cauchard (Yves, Ernest, Joseph)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions au 50e bataillon des transmissions à Landau
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 septembre 1993
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000361829
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Bretteville et Philippe Poinsotte, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000361827
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Chaubard et Henry Dayde, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000361826
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Manoli (Jean-Marie)
université Paris-VI
Poste:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités au titre de
l'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
7e groupe
groupe_thematique="Conseil national des universités au titre de"
sexe="M"
JORFTEXT000000361824
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Duffait (Roger)
université Lyon-I
Poste:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités au titre de
l'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES ET ASSIMILÉS
groupe_thematique="Conseil national des universités au titre de"
sexe="M"
JORFTEXT000000361824
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Rabaud (Marc)
Ecole normale supérieure de Paris
Poste:
membres de la commission de groupe du Conseil national des universités au titre de
l'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES ET ASSIMILÉS
groupe_thematique="Conseil national des universités au titre de"
sexe="M"
JORFTEXT000000361824
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Bellot (Jean-Pierre)
Institut national polytechnique de Lorraine
Poste:
membres des sections du Conseil national des universités au titre de
l'article 8 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
Chimie des matériaux
groupe_thematique="Conseil national des universités au titre de"
sexe="M"
JORFTEXT000000361824
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
M. Rodier (Noël)
professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université Paris-XI
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 24 décembre 1993
date_debut="1993-12-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000361823
admission
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
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corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
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corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
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JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
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JORFTEXT000000178851
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(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
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JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1992-10-01"
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corps="Officiers des armes"
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
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sexe="M"
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
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sexe="M"
JORFTEXT000000178851
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De:
Poste:
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
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corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000178851
nomination
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Poste:
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
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corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000178851
nomination
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De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
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grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
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JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1992-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
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grade="Commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve"
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JORFTEXT000000178851
nomination
(source Legifrance)18 Février 1993
De:
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dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE